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Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance

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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, les Alpes-de-Haute-Provence et la Drôme.

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Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Auvergne-Rhône-Alpes
Département Alpes-de-Haute-Provence
Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Salignac
Communes 14
Président René Avinens (DVD)
Date de création
Code SIREN 200071033
Démographie
Population 5 328 hab. (2021)
Densité 17 hab./km2
Géographie
Superficie 305,40 km2
Liens
Site web ccjlvd.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance est une communauté de communes française créée le et qui a pris effet le . Elle est située dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

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La loi no 2015-991 du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 3 677 habitants en 2012[1], la communauté de communes Lure-Vançon-Durance ne pouvait pas se maintenir. Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Alpes-de-Haute-Provence, dévoilé en , proposait la fusion avec la communauté de communes de la Vallée du Jabron[2]. Cet ensemble, formé par le pôle Jabron-Lure, est acté sans vote lors de la commission départementale de coopération intercommunale du , préfigurant l'adoption du SDCI le [3].

Par arrêté préfectoral du , la communauté de communes fusionnée prend le nom de « Jabron Lure Vançon Durance »[4].

Territoire communautaire

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Géographie

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Intercommunalités limitrophes

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Composition

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Carte
Jabron Lure Vançon Durance

La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Salignac
(siège) 		04200 Salignacais 14,42 679 (2021) 47
Aubignosc 04013 Aubignoscais 14,74 614 (2021) 42
Bevons 04027 Bevonnais 11,26 255 (2021) 23
Châteauneuf-Miravail 04051 Castelnovins 19,7 74 (2021) 3,8
Châteauneuf-Val-Saint-Donat 04053 Chabannais 21,1 516 (2021) 24
Curel 04067 Curellois 10,45 52 (2021) 5
Montfort 04127 Montfortais 12,08 329 (2021) 27
Montfroc 26200 Montfrocois 14,76 92 (2021) 6,2
Noyers-sur-Jabron 04139 Nucetois 56,58 524 (2021) 9,3
Les Omergues 04140 Omergois 34,22 128 (2021) 3,7
Peipin 04145 Peipinois 13,15 1 480 (2021) 113
Saint-Vincent-sur-Jabron 04199 Saint-Vincentais 30,2 169 (2021) 5,6
Sourribes 04211 Sourribois 19,75 179 (2021) 9,1
Valbelle 04229 Valbellois 32,99 237 (2021) 7,2

Démographie

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Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
1 9292 1872 6163 4583 9034 5705 0675 266
Périmètre géographique en vigueur au .
(Source : Insee)

Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est situé à Salignac[4].

Les élus

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Délégués[5]
Nombre de délégués Communes
8 Peipin
3 Aubignosc, Salignac
2 Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Noyers-sur-Jabron
1 Les autres communes

Présidence

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Nom Parti Début Fin Fonctions
René Avinens[6] DVD 2017 En fonction Maire de Aubignosc (2008-)

Vice-présidents

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Nom[6] Parti Mandats Qualité
01 Chantal Chaix DVG Maire de Salignac (2009-)
02 Alain Coste DVG Maire des Omergues (2008-)
03 Frédéric Dauphin DVD Maire de Peipin (2014-)
04 Pierre-Yves Vadot PS Maire de Valbelle (2005-)

Compétences

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L'arrêté préfectoral du définissait les compétences suivantes[4] :

  • compétences obligatoires :
    • aménagement de l’espace communautaire :
      • constitution de réserves foncières dans le cadre de sa politique du logement et du développement économique,
      • création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées,
      • actions en faveur du maintien et de l’amélioration des services publics,
      • participation de la communauté de communes à la mise en œuvre de la politique du Pays Durance Provence,
      • élaboration d’un schéma d’aménagement de l’espace communautaire, notamment touristique et agricole, protection de l’espace,
      • création, aménagement et entretien de sentiers touristiques de randonnée,
      • transports collectifs, transports scolaires ;
    • développement économique :
      • zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d’intérêt communautaire :
        • aménagement, entretien et gestion de la zone d’activité dite des Paulons sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat,
        • création, aménagement, gestion et entretien des futures zones d’activité économique communautaire ;
      • actions de développement économique d’intérêt communautaire,
      • actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil d’entreprises, et d’une manière générale, la promotion des activités économiques et des produits locaux,
      • développement agricole : actions de soutien à l’activité agricole, en liaison avec les organismes représentatifs et professionnels agissant sur le territoire de la communauté de communes,
      • mise en œuvre d’un programme de développement touristique,
      • création et présentation d’un stand sur la vallée du Jabron avec ses produits agricoles et artisanaux dans les foires et animations,
      • élaboration d’un programme destiné à promouvoir des activités d’intérêt intercommunal créatrices d’emplois ;
    • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
    • collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
  • compétences optionnelles :
    • protection et mise en valeur de l'environnement (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de la Vallée du Jabron),
    • mise en œuvre de programmes communautaires en faveur du logement (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance),
    • création, aménagement et entretien de la voirie (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance),
    • création, aménagement, entretien et gestion d'équipements scolaires et périscolaires (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance) ;
  • ainsi que quelques compétences facultatives telles que l'action sociale, la mise en œuvre de la politique de Pays ou l'assainissement (cette dernière étant devenue une compétence obligatoire).

Régime fiscal et budget

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Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ « Évolution et structure de la population en 2012 : Intercommunalité-Métropole de CC Lure Vançon Durance (240400531) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2012.
  2. ↑ « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
  3. ↑ « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
  4. ↑ a b et c Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral no 2016-348-002 portant création de la communauté de communes « Jabron Lure Vançon Durance » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-68, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ), p. 27 à 31 (33 à 37 sur le PDF).
  5. ↑ Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral no 2016-350-030 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Jabron Lure Vançon Durance » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-68, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ), p. 33 et 34 (39 et 40 sur le PDF).
  6. ↑ a et b « René Avinens prend la tête de la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance  », La Provence, 20 janvier 2017.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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v · m
Communautés d’agglomération
Communautés de communes
Pays (au sens de la loi Voynet)
Anciennes intercommunalités dans les Alpes-de-Haute-Provence
v · m
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
Anciennes intercommunalités :
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