Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord

Administration
Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord

Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Dordogne
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Astier
Communes	16
Président	Jean-Michel Magne (PS)
Date de création	1^er janvier 2014
Code SIREN	200040095
Démographie
Population	18 837 hab. (2019)
Densité	66 hab./km²
Géographie
Superficie	284,60 km²
Liens
Site web	ccivs.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord est une structure intercommunale française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le projet de fusion aboutissant à la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord a été acté par l'arrêté préfectoral 121326 du 6 décembre 2012, et sa création est effective le 1^er janvier 2014.

Elle est issue de la fusion de la communauté de communes Astérienne Isle et Vern, de la communauté de communes de la Moyenne Vallée de l'Isle (sauf Beaupouyet qui a rejoint la communauté de communes du Mussidanais en Périgord^[1]) et de la communauté de communes de la Vallée du Salembre^[2]. Cet ensemble comprend dix-sept communes sur un territoire de 304,53 km².

Au 1^er janvier 2017, Manzac-sur-Vern la quitte pour rejoindre la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux^[3] ; l'intercommunalité s'étend alors sur un territoire de 284,57 km².

Administration[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
janvier 2014	avril 2014	?
avril 2014	juillet 2020	Jacques Ranoux	Apparenté PCF	Maire de Montrem (1995-2020)
juillet 2020^[4]	En cours	Jean-Michel Magne	PS	Chef d'entreprise Maire de Chantérac (depuis 2001) Conseiller départemental du canton de la Vallée de l'Isle (depuis 2015)

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie physique[modifier | modifier le code]

Située au centre-ouest du département de la Dordogne, la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord regroupe 16 communes et présente une superficie de 284,6 km²^[5].

Carte de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord au 1^er janvier 2019.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Astier (siège)	24372	Astériens	34,25	‍5 320 (2021)	155
Beauronne	24032	Beauronnais	19,24	‍368 (2021)	19
Chantérac	24104	Chanteracois	18,94	‍627 (2021)	33
Douzillac	24157	Douzillacois	17,17	‍828 (2021)	48
Grignols	24205	Grignolais	20,41	‍667 (2021)	33
Jaure	24213	Jaurands	7,54	‍176 (2021)	23
Léguillac-de-l'Auche	24236	Leguillacois	14,31	‍981 (2021)	69
Montrem	24295	Montremois	20,15	‍1 194 (2021)	59
Neuvic	24309	Neuvicois	25,82	‍3 640 (2021)	141
Saint-Aquilin	24371	Aquilinois	22,35	‍470 (2021)	21
Saint-Germain-du-Salembre	24418	Salembrais	19,55	‍920 (2021)	47
Saint-Jean-d'Ataux	24424	Atauziens ou Saint-Jeannois	12,11	‍135 (2021)	11
Saint-Léon-sur-l'Isle	24442	Saint-Léonnais	14,78	‍2 051 (2021)	139
Saint-Séverin-d'Estissac	24502		5,31	‍90 (2021)	17
Sourzac	24543	Sourzacois	23,37	‍1 118 (2021)	48
Vallereuil	24562	Vallerois	9,27	‍266 (2021)	29

Démographie[modifier | modifier le code]

Le tableau et le graphique ci-dessous correspondent au périmètre actuel de la Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord, qui n'a été créée qu'en 2014.

Évolution démographique
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
14 255	14 666	15 201	15 825	16 852	18 353	18 909	18 837

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Sources : Insee^[6])

Représentation[modifier | modifier le code]

À partir du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire est le suivant : cinq communes disposent d'un siège. Neuf autres en ont deux. Les plus peuplées, en ont plus (trois pour Saint-Léon-sur-l'Isle, six pour Neuvic et neuf pour Saint-Astier), ce qui fait un total de 41 conseillers communautaires^[7].

Au renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 32 délégués^[8] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués	Communes
9	Saint-Astier
6	Neuvic
3	Saint-Léon-sur-l'Isle
2	Montrem
1	chacune des 12 autres communes

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences harmonisées de la communauté de communes sont les suivantes^[9] :

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace communautaire pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
- schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
- plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
- zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire, actions de développement économique d'intérêt communautaire.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.

Compétences supplémentaires

Protection de l'environnement :
- restauration et mise en valeur du petit patrimoine (lavoirs, fontaines, puits, édicules, etc.) ;
- actions, équipements et aménagements innovants sur les bassins versants ;
- service public d'assainissement non collectif.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement élémentaire et pré-élémentaire :
- écoles maternelles et primaires ;
- cantines et restauration scolaire ;
- centre de loisirs sans hébergement avant et après les horaires scolaires, ainsi que pendant les vacances scolaires.
Petite enfance et jeunesse :
- micro-crèches, crèches, haltes-garderies, garderies, relais assistantes-maternelles, ludothèques ;
- jeunesse : structures d'intérêt communautaire.
Action sociale d'intérêt communautaire :
- service de portage de repas à domicile et aides à domicile ;
- centre intercommunal d'action sociale.
Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire.
Aménagement numérique ainsi qu'il résulte de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Convention de mandat

Une maîtrise d'ouvrage déléguée pourra être confiée à la communauté de communes sur toutes opérations de nature à intéresser tout ou partie de son territoire selon la loi n^o 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée et conformément à son objet social.
La communauté de communes pourra réaliser des prestations à titre accessoire conformément aux dispositions de l'article L.5211-56 du CGCT.

Commune de Manzac-sur-Vern

Au 1^er janvier 2017, Manzac-sur-Vern quitte l'intercommunalité et rejoint la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux^[10]. En accord avec cette dernière, Isle Vern Salembre en Périgord continuera à lui assurer deux services : le portage de repas à domicile et l'accès à la déchèterie de Saint-Astier^[10].

Références[modifier | modifier le code]

↑ « Arrêté n^o 2013127-0001 du 7 mai 2013 » [PDF], sur le site de la Préfecture de la Dordogne (consulté le 1^er décembre 2013).
↑ « Arrêté n^o 2013135-0003 du 15 mai 2013 » [PDF], sur le site de la Préfecture de la Dordogne (consulté le 1^er décembre 2013).
↑ « Arrêté n^o PREF/DDL/2016/0182 portant extension de la CA Le Grand Périgueux aux communes de la CC Pays Vernois Terroir de la Truffe (excepté Limeuil et Trémolat) et aux communes de Manzac-sur-Vern, Sorges et Ligueux en Périgord et Savignac les Églises » [PDF], sur le site de la Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 144-148.
↑ « L'intercommunalité a élu son président », Sud Ouest édition Dordogne, 23 juillet 2020, p. 24.
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019)
↑ Intercommunalité-Métropole de 7346 Isle Vern Salembre en Périgord (200040095) - POP T1 - Population en historique depuis 1968, sur le site de l'Insee, consulté le 26 janvier 2023.
↑ « Arrêté n^o 2013284-0017 du 11 octobre 2013 » [PDF], sur le site de la Préfecture de la Dordogne (consulté le 1^er décembre 2013).
↑ « Arrêté n° 24-2019-10-15-004 portant recomposition du conseil communautaire de la CC Isle Vern Salembre en Périgord » [PDF], sur Préfecture de la Dordogne, 15 octobre 2019 (consulté le 14 mars 2020), p. 34-37.
↑ « le recueil des actes administratifs RAA normal n^o 2 : Arrêté n^o PREF/DDL/2016/0025 du 15 février 2016 portant adoption des statuts de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord » [PDF], sur le site de la préfecture de la Dordogne, février 2016 (consulté le 17 mars 2016), p. 44-47.
↑ ^{a et b} « Départ de la commune de Manzac sur Vern », sur le site de la Communauté de communes Isle Vern Salembre (consulté le 12 janvier 2017).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liste des intercommunalités de la Dordogne

Liens externes[modifier | modifier le code]

Site officiel

[1] « Arrêté n^o 2013127-0001 du 7 mai 2013 » [PDF], sur le site de la Préfecture de la Dordogne (consulté le 1^er décembre 2013).

[2013135-0003-2] « Arrêté n^o 2013135-0003 du 15 mai 2013 » [PDF], sur le site de la Préfecture de la Dordogne (consulté le 1^er décembre 2013).

[3] « Arrêté n^o PREF/DDL/2016/0182 portant extension de la CA Le Grand Périgueux aux communes de la CC Pays Vernois Terroir de la Truffe (excepté Limeuil et Trémolat) et aux communes de Manzac-sur-Vern, Sorges et Ligueux en Périgord et Savignac les Églises » [PDF], sur le site de la Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 144-148.

[4] « L'intercommunalité a élu son président », Sud Ouest édition Dordogne, 23 juillet 2020, p. 24.

[Insee1-5] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019)

[6] Intercommunalité-Métropole de 7346 Isle Vern Salembre en Périgord (200040095) - POP T1 - Population en historique depuis 1968, sur le site de l'Insee, consulté le 26 janvier 2023.

[7] « Arrêté n^o 2013284-0017 du 11 octobre 2013 » [PDF], sur le site de la Préfecture de la Dordogne (consulté le 1^er décembre 2013).

[8] « Arrêté n° 24-2019-10-15-004 portant recomposition du conseil communautaire de la CC Isle Vern Salembre en Périgord » [PDF], sur Préfecture de la Dordogne, 15 octobre 2019 (consulté le 14 mars 2020), p. 34-37.

[9] « le recueil des actes administratifs RAA normal n^o 2 : Arrêté n^o PREF/DDL/2016/0025 du 15 février 2016 portant adoption des statuts de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord » [PDF], sur le site de la préfecture de la Dordogne, février 2016 (consulté le 17 mars 2016), p. 44-47.

[Manzac-10] {a et b} « Départ de la commune de Manzac sur Vern », sur le site de la Communauté de communes Isle Vern Salembre (consulté le 12 janvier 2017).

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