Communauté d'agglomération périgourdine

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Communauté d'agglomération périgourdine
Blason de Communauté d'agglomération périgourdine
Communauté d'agglomération périgourdine
Carte des communes de la CAP en 2013.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Aquitaine
Département Dordogne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Périgueux
Communes 18
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242400620
Démographie
Population 74 011 hab. (2013)
Densité 218 hab./km2
Géographie
Superficie 340,03 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération périgourdine
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté d'agglomération périgourdine.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté d'agglomération périgourdine (CAP) est une ancienne communauté d'agglomération française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.

Historique[modifier | modifier le code]

Créée le à partir de sept communes sur les neuf qui composaient le district de l'agglomération périgourdine (Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac-sur-l'Isle, Notre-Dame-de-Sanilhac, Périgueux et Trélissac), la communauté d'agglomération périgourdine prend effet le .

Elle s'ouvre le à six autres communes (Antonne-et-Trigonant, Château-l'Évêque, Coursac, Escoire, La Chapelle-Gonaguet et Razac-sur-l'Isle).

Par arrêté préfectoral no 111720 du , les communes d'Agonac, Cornille et Sarliac-sur-l'Isle qui étaient rattachées à la communauté de communes des Villages truffiers des portes de Périgueux dissoute le , rejoignent la communauté d'agglomération périgourdine au [1].

Au , les communes d'Annesse-et-Beaulieu et de Mensignac quittent la communauté de communes Astérienne Isle et Vern pour rejoindre la communauté d'agglomération périgourdine[2].

Le , la CAP est dissoute et au , l'intégralité des quinze communes composant la communauté de communes Isle Manoire en Périgord et celles de la CAP rejoignent Le Grand Périgueux, nouvelle communauté d'agglomération élargie[3]. Le projet de fusion a été acté par l'arrêté no 121329 du [4].

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Composition[modifier | modifier le code]

En 2013, la communauté d'agglomération périgourdine se composait des dix-huit communes suivantes :

Démographie[modifier | modifier le code]

Au , pour sa dernière année d'existence, la communauté d'agglomération périgourdine avait une population municipale de 74 011 habitants.

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2000 juillet 2001 Xavier Darcos RPR Maire de Périgueux (1997-2002)
Sénateur (1998-2002)
juillet 2001 décembre 2013 Claude Bérit-Debat PS Maire de Chancelade (1992-2009)
Maire adjoint (depuis 2009)
Sénateur (depuis 2008)

Budget[modifier | modifier le code]

Dépenses[modifier | modifier le code]

En 2013, pour la dernière année d'existence de la CAP, le budget s'élève à 70,79 millions d'euros de dépenses (dont 22,92 M€ pour l'investissement) répartis entre[5] :

  • la solidarité avec les communes, 11,48 M€
  • la gestion des déchets et l'encouragement du tri sélectif, 9,61 M€
  • le développement et le fonctionnement des transports en commun, 8,47 M€
  • la construction de la piscine de Périgueux, 6,60 M€
  • la petite enfance, 6,31 M€
  • le développement économique, 6,31 M€
  • le fonctionnement, 4,40 M€
  • le remboursement de la dette, 2,93 M€
  • l'assainissement, 2,92 M€
  • le prolongement de la voie verte des berges de l'Isle, 2,55 M€
  • le renouvellement des véhicules de transport en commun et les études pour la création de voies de bus, 1,95 M€
  • les équipements de loisirs aquatiques, 1,81 M€
  • le prélèvement pour le fonds national de garantie de ressources (à la suite de la réforme de la TP), 1,65 M€
  • les micro-crèches, 0,98 M€
  • le carrefour Marival à Marsac-sur-l'Isle, 0,80 M€
  • l'accueil des gens du voyage, 0,71 M€
  • l'habitat et la politique de la ville, 0,53 M€
  • l'entretien des berges de la voie verte, 0,50 M€
  • le schéma de cohérence territoriale, l'Agenda 21, 0,28M€

Recettes[modifier | modifier le code]

Les recettes s'établissent à 71,61 M€ dont l'origine se répartit entre[5] :

  • la dotation de l'État et le remboursement de la TVA, 9,94 M€
  • les impôts économiques, 9,67 M€
  • les recettes d'exploitation (transport, assainissement, piscine, ventes de terrains économiques, gens du voyage, crèches), 8,36 M€
  • les résultats antérieurs, 8,34 M€
  • les taxes en provenance des ménages (taxe d'habitation et foncier non bâti), 8,11 M€
  • les subventions de la région, du département, de la CAF et d'autres partenaires, 7,60 M€
  • la taxe d'enlèvement des déchets ménagers, 7,45 M€
  • le versement transport (payé par les entreprises), 6,12 M€
  • l'emprunt, 6,02 M€

Compétences[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF] Arrêté no 111720 du 28 décembre 2011 (Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - décembre 2011, p. 19), Préfecture de la Dordogne.
  2. [PDF] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Octobre 2012 - Arrêté préfectoral no 121060 du 4 octobre 2012, p. 9-10, Préfecture de la Dordogne, consulté le 7 novembre 2012.
  3. Hervé Chassain, « Où en sont les discussions sur l'élargissement ? », Sud Ouest édition Périgueux, 3 septembre 2012.
  4. [PDF] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Décembre 2012, p. 9-10, Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 mars 2013.
  5. a et b CAP Forum (trimestriel d'information) n° 44 d'avril 2013, p. 13-16

Sources[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • « La CAP vue du ciel », Dordogne libre, no 26014,‎ , p. I-XX.

Articles connexes[modifier | modifier le code]