Code pénal (Belgique)
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| Langue(s) officielle(s) | français, néerlandais |
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| Adoption | 9 juin 1867 |
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Lire en ligne
Belgique. « Code pénal » [lire en ligne]
Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le Code pénal napoléonien de 1810 utilisé à partir du au , modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848[1]. Il est publié le .
Notes et références
Bibliographie
- Ministère de la Justice, Code pénal, Moniteur belge, Imprimerie de Deltombe, (lire en ligne)
- Jean-Marie Yante, « La corruption dans l’administration belge aux XIXe et XXe siècles », dans Seppo Tiihonen, The History of Corruption in Central Government, IIAS, (lire en ligne)
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- Belgique. « Code pénal » [lire en ligne]
