Code pénal syrien

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Code pénal

Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation

Le Code pénal syrien est un code juridique promulgué par le décret législatif no 148 du , inspiré du code pénal libanais[1].

Il fut modifié par décret no 85 du [1].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b [1].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]