Arrêté-loi

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Un arrêté-loi (néerlandais : Besluitwet ou Wet-besluit) se réfère, en Belgique, aux lois adoptées par le gouvernement belge pendant les Première et Seconde Guerres Mondiales alors que le parlement belge était dans l'incapacité de se réunir.

Références[modifier | modifier le code]