Droits de l'homme en Belgique
Cet article est une ébauche concernant les droits de l'homme et la Belgique.
La Belgique garantit la liberté d'expression, la liberté de presse et la liberté de culte, inscrits dans sa constitution.
La peine de mort a été abolie et le pays a signé divers accords internationaux relatifs aux droits de l'homme, en tant que membre de l'Union européenne : la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
La Belgique a par ailleurs été le deuxième pays au monde à avoir légalisé le mariage entre personnes de même sexe en 2003[1].
Sur l'Indice de perception de la corruption établi par l'ONG Transparency International, la Belgique est classée 22e en 2010 sur 182 pays[2]. En termes de liberté de presse, la Belgique occupe en 2013 la 22e place du Press Freedom Index établi par l'ONG française Reporters sans frontières.
Cour européenne des droits de l'homme
[modifier | modifier le code]La Belgique est membre du Conseil de l'Europe et a ratifié les traités sur la Cour européenne des droits de l'homme. À ce titre, tout citoyen peut porter à la connaissance de la Cour une violation effective de ses propres droits accordés par la Convention.
Les condamnations ont très majoritairement lieu pour des manquements à l'article 6 relatif aux garanties lors de procès, comme le droit à un procès équitable. La Cour a ainsi noté les violations suivantes :
- la procédure devant la Cour d'assises en ce qu'ils ne permettent pas à l'accusé de comprendre les raisons de sa condamnation, violation réparée par la motivation des nouveaux verdicts d'assises ;
- des délais parfois très long pour obtenir un jugement ;
- l'absence d'avocat lors de la garde à vue.
Ces dernières années (2020-2025), de nombreux rapports ont fait état de violations des droits parentaux en Belgique.
Malgré l'art 10 de la Constitution Belge après une séparation, les enfants n'ont pas un accès égal à leurs deux parents.
- 82 % des enfants sont domiciliés chez leur mère après la séparation des parents et de nombreux pères se plaignent de ne pas avoir le droit d'inscrire leur enfant à leur lieu de résidence.
- 95 % des pères versent une pension alimentaire à la mère.
- On compte en moyenne 70 suicides de pères chaque année en raison de problèmes liés au droit de visite de leurs enfants.
- 15 000 pères estiment ne pas avoir bénéficié d'un procès équitable et avoir été traités de manière inégale par les tribunaux belges.
- Une étude doctorale menée par une université belge de renom a démontré que les pères sont victimes de discrimination de la part du système judiciaire belge.
- Des députés comme Barbara Pas ont interpellé le ministère de la Justice concernant la discrimination des pères.
- Beaucoup des pères s'estime aliène de leurs enfants par le système judiciaire belge
https://sospapa.be/pages/032-2023-regard-sur-fr.php
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ (en) Belgian same-sex marriage law, ILGA Europe
- ↑ (en) Amnesty International Country Reports 2009: Belgium, consulté le 22 février 2013
Liens externes
[modifier | modifier le code]- (en) Rapport de Human Rights Watch sur la situation des droits de l'homme en Belgique en 2008
- (en) Rapport d'Amnesty International sur la situation des droits de l'homme en Belgique en 2009
- (en) Rapport du département d'État des États-Unis sur la situation des droits de l'homme en Belgique en 2009
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