Droits de l'homme en Belgique

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La Belgique garantit la liberté d'expression, la liberté de presse et la liberté de culte, inscrits dans sa constitution.

La peine de mort a été abolie et le pays a signé divers accords internationaux relatifs aux droits de l'homme, en tant que membre de l'Union européenne : la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

La Belgique a par ailleurs été le deuxième pays au monde à avoir légalisé le mariage homosexuel en 2003[1].

Sur l'Indice de perception de la corruption établi par l'ONG Transparency International, la Belgique est classée 22e en 2010 sur 182 pays[2]. En termes de liberté de presse, la Belgique occupe en 2013 la 22e place du Press Freedom Index établi par l'ONG française Reporters sans frontières.

Cour européenne des droits de l'homme[modifier | modifier le code]

La Belgique est membre du Conseil de l'Europe et a ratifié les traités sur la Cour européenne des droits de l'homme. À ce titre, tout citoyen peut porter à la connaissance de la Cour une violation effective de ses propres droits accordés par la Convention.

Les condamnations ont très majoritairement lieu pour des manquements à l'article 6 relatif aux garanties lors de procès, comme le droit à un procès équitable. La Cour a ainsi noté les violations suivantes :

  • la procédure devant la Cour d'assises en ce qu'ils ne permettent pas à l'accusé de comprendre les raisons de sa condamnation, violation réparée par la motivation des nouveaux verdicts d'assises ;
  • des délais parfois très long pour obtenir un jugement ;
  • l'absence d'avocat lors de la garde à vue.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Belgian same-sex marriage law, ILGA Europe
  2. (en) Amnesty International Country Reports 2009: Belgium, consulté le 22 février 2013

Liens externes[modifier | modifier le code]