Code pénal (Belgique)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant la Belgique image illustrant le [[droit <adj>]]
Cet article est une ébauche concernant la Belgique et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le Code pénal (Wetboek van Strafrecht en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le code pénal français napoléonien de 1810 utilisé à partir du 1er février 1811 au 15 octobre 1867, modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848[1]. Il est publié le 9 juin 1867.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Ministère de la Justice, Code pénal, Moniteur belge, Imprimerie de Deltombe, (lire en ligne)
  • Jean-Marie Yante, « La corruption dans l’administration belge aux xixe et xxe siècles », dans Seppo Tiihonen, The History of Corruption in Central Government, IIAS, (lire en ligne)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Code pénal, Ministère de la Justice du Royaume de Belgique.