Code pénal (Belgique)

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Le Code pénal (Wetboek van Strafrecht en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le code pénal français napoléonien de 1810 utilisé à partir du 1er février 1811 au 15 octobre 1867, modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848[1]. Il est publié le 9 juin 1867.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Ministère de la Justice, Code pénal, Moniteur belge, Imprimerie de Deltombe,‎ 1867 (lire en ligne)
  • Jean-Marie Yante, « La corruption dans l’administration belge aux xixe et xxe siècles », dans Seppo Tiihonen, The History of Corruption in Central Government, IIAS,‎ 2003 (lire en ligne)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Code pénal, Ministère de la Justice du Royaume de Belgique.