Code pénal (Belgique)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Code pénal
Présentation
Langue(s) officielle(s) français, néerlandais
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 9 juin 1867

Lire en ligne

Belgique. « Code pénal » [lire en ligne]

Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le Code pénal napoléonien de 1810 utilisé à partir du au , modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848[1]. Il est publié le .

Notes et références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Ministère de la Justice, Code pénal, Moniteur belge, Imprimerie de Deltombe, (lire en ligne)
  • Jean-Marie Yante, « La corruption dans l’administration belge aux XIXe et XXe siècles », dans Seppo Tiihonen, The History of Corruption in Central Government, IIAS, (lire en ligne)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]