Code pénal japonais de 1907

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Code pénal
Autre(s) nom(s) 明治40年法律第45号
Loi n°45 du décret de 1907
Présentation
Langue(s) officielle(s) japonais
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1907

Lire en ligne

http://www.cas.go.jp/jp/seisaku/hourei/data/PC_2.pdf

Le code pénal ( Keihō) japonais a été adopté en 1907 (Loi n° 45). Il est l'un des six codes qui forment la base du droit japonais.

Sources[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]