Juridiction

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En droit, le terme juridiction a plusieurs acceptions :

En Histoire et sigillographie[modifier | modifier le code]

  • Une innovation juridique de la seconde moitié du Moyen Âge est le sceau juridictionnel (sceaux de sénéchaussée ou de bailliage...), qui donne au contrats l'ayant reçu une valeur authentique manifeste et définitive ; dans une grande partie de l'Europel a la même valeur que la manus publica du notaire méridional[1]. En complément de sceaux qui désignaient une personne (roi, seigneur, etc.) apparait peu à peu un sceau désignant une entité plus abstraite (une Administration indépendante de la personne du souverain)[1]. Ce type de sceau ne impose que lentement, hors des capitales, les jugements rendus par les sénéchaux, les baillis, les prévôts, les viguiers ou les bayles furent scellés fort longtemps, durant une large partie du Xme siècle, de leur sceau personnel[1].

États fédéraux[modifier | modifier le code]

Partage des compétences[modifier | modifier le code]

Dans les États fédéraux comme le Canada et les États-Unis, le terme juridiction est souvent employé en parlant du partage des compétences entre l'ordre fédéral et l'ordre provincial. Par exemple, en vertu d'une lecture de la Constitution du Canada ou de la Constitution des États-Unis, une matière constitutionnelle sera décrite comme tombant ou bien sous juridiction fédérale, ou bien sous juridiction provinciale. Le terme « compétence » est utilisé comme synonyme.

Compétences d'attribution[modifier | modifier le code]

À l'intérieur d'une même province, comme le Québec, des tribunaux de droit commun peuvent se livrer à une forme de concurrence juridictionnelle quant à leurs compétences d'attribution. Par exemple, en vertu des articles 30 à 39 du Code de procédure civile du Québec (NCPC), on dira qu'une affaire civile tombera ou bien sous la juridiction de la Cour supérieure, ou bien sous la juridiction de la Cour du Québec.

Tribunal[modifier | modifier le code]

Aux articles 29, 30, 33, 35 et 41 à 48 du Code de procédure civile du Québec, le terme « juridiction » est utilisé comme synonyme de tribunal.

États unitaires[modifier | modifier le code]

Tribunal[modifier | modifier le code]

Dans les États unitaires comme la France, où l'enjeu du partage des compétences fédératives est inexistant, le terme juridiction est employé comme synonyme de tribunal.

Droit international[modifier | modifier le code]

En droit international,

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c Bautier R.H (1971) Origine et diffusion du sceau de juridiction. Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 115(2), 304-321. | DOI:https://doi.org/10.3406/crai.1971.12631
  2. Leben, C. (1989). La juridiction internationale. Droits, (9), 143. DOI:https://doi.org/10.3406/afdi.1956.1263
  3. Cavaré, L. (1956). La notion de juridiction internationale]. Annuaire Français de droit international, 2(1), 496-509.
  4. Bennouna M (1990) La création d'une juridiction pénale internationale et la souveraineté des États. Annuaire français de droit international, 36(1), 299-306.
  5. Rubio Llorente, F., Pena-Gaïa, A., & Tremeau, J. (1997). Tendances actuelles de la juridiction constitutionnelle en Europe. Annuaire international de justice constitutionnelle, 12(1996), 11-29.
  6. Bouvier V (1989) La notion de juridiction constitutionnelle. Droits, (9), 119 (résumé).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Brusa E (1883) Juridiction du Vatican, La. Rev. Droit Int'l & Legis. Comp., 15.
  • Chauveau A (1844) Principes de compétence et de juridiction administratives (Vol. 3).
  • Morlot-Dehan C (2005) Le président de juridiction dans l'ordre administratif. Editions Publibook (extraits).