Juridiction

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

En droit, le terme juridiction est susceptible de plusieurs acceptions :

États fédéraux[modifier | modifier le code]

Dans les États fédéraux comme le Canada et les États-Unis, le terme juridiction est souvent employé en parlant du partage des compétences entre l'ordre fédéral et l'ordre provincial. Par exemple, en vertu d'une lecture de la Constitution du Canada ou de la Constitution des États-Unis, une matière constitutionnelle sera décrite comme tombant ou bien sous juridiction fédérale, ou bien sous juridiction provinciale. Le terme « compétence » est utilisé comme synonyme.

À l'intérieur d'une même province, comme le Québec, des tribunaux de droit commun peuvent se livrer à une forme de concurrence juridictionnelle quant à leurs compétences d'attribution. Par exemple, en vertu des articles 30 à 39 du Code de procédure civile du Québec, on dira qu'une affaire civile tombera ou bien sous la juridiction de la Cour supérieure, ou bien sous la juridiction de la Cour du Québec.

États unitaires[modifier | modifier le code]

Dans les États unitaires comme la France, où l'enjeu du partage des compétence fédératives est inexistant, le terme juridiction est employé comme synonyme de tribunal.