Traité de Paris (1951)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir traité de Paris.
Droit de l'Union européenne
Traités de l'Union européenne :
Le droit communautaire primaire
Traités ratifiés

Traités non ratifiés ou en cours de ratification

Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités
Droit communautaire dérivé
Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis

(TCE, Art. 249)
Jurisprudence
CJCE · TPI · Tribunal de la fonction publique
Institutions de l'Union européenne
Consacrées par les traités
Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)
Autres organismes et organes
Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·
Ordre juridique propre
Règles spécifiques
Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Effet direct
Recours
Renvoi préjudiciel · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 

Le traité de Paris est signé le 18 avril 1951 par la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour une durée de 50 ans. Il est entré en vigueur le 23 juillet 1952[1].

Il organise la mise en commun de la production et la consommation du charbon et de l’acier entre les six pays signataires en instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Ce traité est considéré comme l'un des actes fondateurs de l'Union européenne.

[modifier] Chronologie de l'union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire
 
1951 1957 1965 1986 1992 1997 2001 2002 2009 ?
    Conseil européen (CE) U N I O N   E U R O P É E N N E   ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)    
  Communauté économique européenne (CEE) Communauté européenne
  ...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom Justice et
affaires intérieures (JAI)
Politique étrangère et de
sécurité commune (PESC)
Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de
Paris		 Traité de
Rome		 Traité de
fusion		 Acte
unique		 Traité de
Maastricht		 Traité
d’Amsterdam		 Traité de
Nice		 Traité de
Lisbonne ?
 
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

[modifier] Liens externes

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Cérémonie pour l'expiration du traité CECA (Bruxelles, 23 juillet 2002)
Ce document provient de « http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Paris_(1951) ».
Créer un livre