Sergueï Magnitski

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Sergueï Magnitski.

Sergueï Leonidovitch Magnitski (en russe : Сергей Леонидович Магнитский), né le 8 avril 1972 et mort le 16 novembre 2009 (à 37 ans), est un avocat fiscaliste russe dont le décès en garde à vue a attiré l'attention des médias internationaux et lancé une enquête sur des allégations d'abus.

L'affaire Sergueï Magnitski[modifier | modifier le code]

Sergueï Magnitski a été accusé injustement d’avoir fraudé pour le compte de Bill Browder[1], un homme d'affaires détenant Hermitage Capital Management (en), le plus grand fonds d’investissement étranger en Russie qui possède des parts dans des sociétés majoritairement publiques (Gazprom, Inter RAO, Rosneft, Sberbank) ou privées (Sidanko, Surgutneftegaz).

Les faits[modifier | modifier le code]

Après avoir approuvé la politique de Vladimir Poutine pendant 10 ans, Bill Browder dénonce ensuite le président de la Fédération de Russie, les oligarques russes et le système politique de kleptocratie. Le 13 novembre 2005, il est refoulé à l'aéroport Cheremetievo de Moscou, son visa de séjour est refusé car il représenterait une menace pour la sécurité nationale russe.

En 2007, après une intrusion et la saisie de documents de la société ainsi que des filiales appartenant à Hermitage Capital Managment, Bill Browder mobilise Sergueï Magnitski, un des juristes d'Hermitage Capital Management (devenue entre temps une branche de la banque HSBC) afin de comprendre la raison de cette saisie. Sergueï Magnitski découvre et dénonce alors la plus grande fraude fiscale commise en Russie par des fonctionnaires, aussi bien policiers, juges, que fonctionnaires des impôts comme Artem Kuznetsov, Pavel Karpov, Olga Stepanova, Elena Anisimova et Olga Tsareva. Quelque soixante personnes corrompues sont identifiées et connues sous le nom des "Intouchables"[2]. Grâce aux documents saisis, dont les titres de propriété d'Hermitage Capital Management, toutes les sociétés ont été transférées à Viktor Markelov, un criminel établi au Tatarstan ayant notamment déjà été condamné pour meurtre[3]. Les nouveaux dirigeants de l'entreprise ont fait en son nom une demande de remboursement au fisc russe et ont obtenu en un délai record une somme de 5,4 milliards de roubles (quelque 135 000 000 euros). Bill Browder et ses associés ont décidé de porter plainte pour récupérer leur société. Cependant, les représentants de la justice ont clairement fait comprendre aux avocats de la société que c'était une mauvaise idée, puisque, comme il s'est avéré par la suite, beaucoup de hauts responsables russes étaient impliqués. Alors que les six autres avocats internationaux travaillant sur cette affaire préfèrent quitter la Russie, Magnitski porte plainte, mais est arrêté pour fraude fiscale et emprisonné à Boutyrskaïa[4].

La tombe de Sergueï Magnitski, cimetière de la Transfiguration à Moscou.

Magnitski est mort dans des circonstances non élucidées quelques jours avant la date limite d'un an où il pouvait être détenu sans procès. Au total, Magnitski est resté 358 jours en prison dans des conditions très dures (notamment dans la prison de Boutyrskaïa), privé d'aide médicale malgré sa pancréatite. Il est enterré à Moscou, au cimetière de la Transfiguration.

Suites judiciaires[modifier | modifier le code]

Personne n'a jamais été arrêté dans l'affaire Magnistki, que ce soit pour son arrestation illégale ou pour les accusations proférées à son encontre.

Au sujet de sa mort, au terme de trois ans d'enquête, seul Dmitri Kratov, ancien médecin chef adjoint de la prison Boutyrka, a été inculpé « pour négligence ayant entraîné la mort » tandis que sept responsables de l'administration pénitentiaire ont été démis de leurs fonctions sans être plus inquiétés. Le vendredi 28 décembre 2012, suivant les réquisitions du parquet, le tribunal Tverskoï de Moscou a relaxé Dmitri Kratov au terme de son procès pour négligence[5].

Plusieurs personnes impliquées ont été promues à des postes supérieurs, et possèdent même depuis des appartements dans un complexe luxueux à Dubaï (Kempinski Resort, Palm Jumeirah)[6].

Le 11 juillet 2013, près de quatre ans après sa mort, Sergueï Magnitski est reconnu coupable d'« évasion fiscale à grande échelle en bande organisée » par un tribunal moscovite[7]. Le rapport sur l'affaire Magnitski est présenté le 28 janvier 2014 à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (ACPE) par Andreas Gross, mais n'est pas approuvé par la Russie. Leonid Soutski, membre de la délégation russe, déclare « L'auteur du rapport [Andreas Gross] affirme notamment que Magnitski a été condamné en 2013, or il n'a pas été condamné mais son affaire a été classée en raison de son décès » et aussi « La mort de Sergueï Magnitski est de plus en plus entourée de légendes et politisée »[8].

Escalade diplomatique et juridique[modifier | modifier le code]

En juillet 2011, le département d’État des États-Unis a interdit de séjour sur son territoire une soixantaine d’officiels russes impliqués dans cette affaire[9]. La Russie répondant à ces interdictions dès le 25 octobre 2011 en établissant une liste de responsables américains interdits de visa en Russie. Cette liste noire comprendrait onze personnes « responsables de graves violations des droits de l'Homme, notamment de personnes ayant infligé des tortures dans les prisons de Guantanamo, de Bagram et d'Abou Ghraib »[5].

En juin 2012, la procédure d'adoption d'un projet de loi Magnitski (Magnitski Act) est lancée à Washington et aboutit le 14 décembre 2012 à l'adoption d'une loi (signée par le président américain Barack Obama) qui dispose des sanctions contre les Russes qui, selon les États-Unis, violent les droits de l'homme. Vladimir Poutine, le président russe, a pour sa part dénoncé « un geste inamical et purement politique », tout en appelant les parlementaires de son pays à « éviter une réaction excessive »[5].

En réponse, le 21 décembre 2012, la Douma a adopté définitivement et à la quasi-unanimité la Loi Dima Iakovlev interdisant aux Américains d'adopter des enfants russes. Cette loi prévoit également de dresser une "liste noire" des Américains indésirables en Russie car accusés, par exemple, de mauvais traitements contre leurs enfants adoptés en Russie, ainsi que des Américains impliqués dans les enlèvements de citoyens russes, comme le trafiquant d'armes Viktor Bout ou le pilote Konstantin Iarochenko[10], ainsi que les juges qui les ont condamnés à de longues peines de prison. Cette loi russe porte le nom de Dmitri Iakovlev, un enfant russe mort aux États-Unis en 2008, oublié par son père adoptif américain dans une voiture en plein soleil, le père adoptif ayant été acquitté par un tribunal de Virginie[5].

Récompense posthume[modifier | modifier le code]

Le 12 novembre 2010, Magnitski a reçu pour son intégrité un prix à titre posthume de l'organisation non gouvernementale internationale Transparency International[11]. Selon le comité, Magnitski croyait en la primauté du droit, ce qui lui a coûté la vie.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Mikhail Khodorkovski, Natalia Gevorkyan, Dans la maison des morts, prisonnier de Poutine, Denoël, janvier 2012

Film documentaire[modifier | modifier le code]

Hans Hermans et Martin Maat ont réalisé Justice for Sergeï[12], un film documentaire d’investigation néerlandais sorti en 2010. Ce film a remporté en 2012 le prix "Cinema for Peace (en)".

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Bill Browder est le fils du mathématicien Felix Browder et le petit-fils de Earl Browder (en), un des fondateurs du Parti communiste américain
  2. The Corrupt Officers Attempt to Arrest 8 Lawyers, site russian-untouchables.com.
  3. (en) Dying in Agony: His Reward for Solving a $230 Million Fraud, The Sunday Times, November 14, 2010.
  4. Hélène Despic-Popovic, « L’agonie de Magnitski », sur Libération,‎ 2 octobre 2011
  5. a, b, c et d L'affaire Magnitski empoisonne les relations entre Moscou et Washington, article du quotidien Le Monde, daté du 28 décembre 2012
  6. (en) Stop the Untouchables. Justice for Sergei Magnitsky : Olga Tsareva, site russian-untouchables.com
  7. Mort en 2009, condamné en 2013 : le cas Magnitski alimente la chronique judiciaire russe, Piotr Smolar, Le Monde.fr, 11 juillet 2013
  8. APCE : la Russie refuse d'approuver le rapport sur l'affaire Magnitski sur le site de l'Agence russe d'information internationale RIA Novosti
  9. Vincent Jauvert, « Pourquoi Poutine a décidé de redevenir président », sur Le Nouvel Observateur,‎ 24 septembre 2011 (consulté le 28 septembre 2011)
  10. Moscou accuse Washington d'avoir enlevé un Russe au Liberia sur rewmi.com
  11. (en) Sergei Magnitsky: Tax lawyer - Russia (Posthumous) sur le site de Transparency International
  12. (en) Justice for Sergei sur l’Internet Movie Database

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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