Plan national santé-environnement

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Le PNSE ou Plan national santé environnement vise - en France - à développer une approche pluridisciplinaire du thème « Santé-Environnement ».
Il devait notamment intégrer l'écotoxicologie et de l'écoépidémiologie aux approches sanitaires classiques, sur le court, moyen et long terme et sur la base de trois entrées thématiques :

Les PNSE et leur contexte en France[modifier | modifier le code]

Un premier PNSE (PNSE 1) a été élaboré en France pour la période 2004-2008.
Un second plan (PNSE 2), intégrant les préconisations du Grenelle de l'environnement, a été adopté en 2009, après consultation des acteurs de la santé.
Un PNSE 3 devrait se préparer à partir de la fin 2013, sur la base d'une évaluation du PNSE 2.

Outre ces deux plans qui traduisent et organisent des priorités en santé environnementale, les gouvernement successifs ont mis en place des plans thématiques : Plan Cancer, plan de sécurité routière, plan « accidents de la vie courante » (présenté le 24 juin 2004), plans plans canicule (actif depuis le 1re juin 2006) et grand froid, plan chlordécone, plan PCB, plan radon, plan écophyto 2018, plan d’action contre les marchands de sommeil, plan de cohésion sociale, plans nationaux pour l’inclusion et du plan d’éradication de l’habitat indigne, plan santé travail 2005-2009 …), un PNRPE (programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens), etc.

PNSE 1 (2004-2008)[modifier | modifier le code]

Annoncé par le Président de la République en janvier 2003 et élaboré sous l'autorité des ministres chargés de la Santé, de l'Écologie, du Travail et de la Recherche, le PNSE 1 a été adopté le 21 juin 2004 pour cinq ans. Selon le gouvernement, ce PNSE 1 s'inscrivait dans les orientations de la Charte de l'environnement et dans la stratégie européenne de l'Organisation mondiale de la santé, réaffirmée lors des conférences de Londres en 1999 et de Budapest en 2004.Le ministère français de la Santé en a tiré un premier bilan à deux ans, en juillet 2006) puis un second bilan effectué (juillet 2007) selon lequel 60 % des actions étaient bien avancées à cette date, mais avec un déficit de gouvernance par manque d'association des parties prenantes, et un retard pour 10 mesures importantes (développement des plans de déplacements urbains et de protection de l'atmosphère, traitement de 20 000 logements insalubres par an, prévention des risques liés aux substances reprotoxiques, etc.)

Contenu :
Le PNSE 1 rassemblait 45 actions classées en 8 axes, visant à couvrir le champ des interrelations entre environnement et santé, dont par l'identification et une meilleure prise en compte de l’ensemble des polluants et des milieux de vie.
Il répondait aussi au Sixième programme d'action de l'Union européenne pour l'environnement[1] qui inclut un volet « Environnement et santé » visant à « atteindre une qualité de l'environnement qui ne met pas en péril ni influence négativement la santé des personnes ». Il proposait de :

Parallèlement, un « Baromètre Santé-environnement » (de l’INPES), mesure (par sondages) les attitudes et opinions des Français (de 18 à 75 ans) face à la perception des risques liés à l'environnement (pollution des sols de l’air (dont air intérieur) et des eaux dont par les pesticides et autres substances potentiellement dangereuses... intoxications au monoxyde de carbone, radon, légionelles, bruit et téléphonie mobile. Le premier "baromètre" a été publié en 2008 par l'INPES [2], avec la même méthode[3] que les enquêtes antérieures de l'INPES. Selon ce baromètre, plus d’un tiers (36 %) de la population avait en 2007 déjà entendu parler du PNSE.

Un site portail en santé-environnement-travail a été créé par l’AFSSET alors que le plan était progressivement décliné dans chaque région (24 PRSE) dont certaines s'étaient déjà dotées d'un plan santé-environnement[4]. Il a fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours, présentée au gouvernement en juillet 2007[5], puis d'un bilan. Un groupe de travail a fait, à la suite du Grenelle de l'Environnement des propositions pour un second PNSE (remises au gouvernement le 14 avril 2009).

Évaluation[modifier | modifier le code]

Une évaluation à mi-étape (2007) a été faite pour notamment préparer le plan suivant[6]

PNSE 2 (2009-2013)[modifier | modifier le code]

Il veut intégrer le principe de précaution (au sens de la charte de l'environnement, art. 5), contribuer à appliquer plusieurs directives européennes et certaines propositions du grenelle de l'environnement, qui – fin 2007 – souhaitait une mise à jour du PNSE 1 développant notamment :

  • le thème de l'air intérieur ;
  • la réduction des inégalités environnementales ; inégalités d’exposition aux nuisances ou inégalités géographiques), inégalités de sensibilité (personnes vulnérables) ou les inégalités dans les moyens d’action (inégalités sociales) ;
  • un mode de gouvernance par les 5 collèges du Grenelle (élargie à des représentants de consommateurs, de malades et de victimes), y compris pour la mise à jour des plans régionaux santé environnement (PRSE 2).

Le Plan aura finalement comme axes prioritaires :

-réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…), en se dotant aussi d’outils pour évaluer et gérer des risques émergents (qui ne sont pas encore absolument bien définis)[7] ; Pour cela, il se donne comme objectif
– réduction des émissions de particules dans l’air ;
– réduction des émissions de 6 substances toxiques prioritaires ;
– améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments ;
– réduire l'exposition des travailleurs aux CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) ;
– développer des transports respectueux de la santé.
réduire les inégalités environnementales, en tenant donc compte de la vulnérabilité particulière des enfants ou de personnes fragilisées (dont par des allergies, l'asthme, un cancer antérieur, la pauvreté, une déficience intellectuelle ou immunitaire, un moindre accès aux soins, un environnement pollué, etc.) à la plupart des toxiques environnementaux, avec comme priorités :
– réduire l’exposition aux CMR pour les enfants, les femmes enceintes ; Gérer les risques liés aux reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens ;
– limiter le risque d'exposition dans les bâtiments recevant des enfants  ;
– mieux lutter contre les atteintes et traumatismes auditifs induit par l’écoute de la musique amplifiée ;
– prévenir les allergies ;
– mieux prendre en charge les maladies potentiellement « environnementales » ;
– résorber l’habitat indigne, garantir l'accès à l’eau potable, identifier et traiter les « points noirs » environnementaux et gérer les séquelles (contaminations passées) de l’histoire industrielle ou de la proximité d’infrastructure, réduire les nuisances liées au bruit, l’exposition à des contaminants naturels tels que l'amiante naturel ou le [radon].

12 mesures phares que sont :

  1. réduire de 30 % les PM 2,5 (particules de taille inférieure à 2,5 μm) dans l'air d’ici 2015, ainsi que les émissions de mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines dans l'air et l'eau ;
  2. étiquetage sanitaire (matériaux de construction, de décoration) et obligation d'usage de produits moins émissifs dans les crèches et écoles ;
  3. favoriser les mobilités douces ;
  4. protéger les 500 périmètres de champs captant les plus menacés ;
  5. connaître et réduire les médicaments dans l’environnement, avec en juillet 2009 l’élaboration d’un plan national ;
  6. programme de biosurveillance sanitaire de la population dès 2010 ;
  7. tester dans quatre régions la traçabilité des expositions professionnelles ;
  8. Renforcer les contrôles des substances mises sur le marché (notamment concernant le risque pour les enfants) ;
  9. améliorer l'air des bâtiments accueillant des enfants (test de surveillance de la qualité de l’air dans 300 crèches et écoles, dès fin 2009); lister et traiter les crèches et écoles construites sur des sols pollués ;
  10. créer des postes de conseillers « Habitat santé » pouvant notamment se déplacer à domicile ;
  11. traiter 20 000 logements/an pour résorber l’habitat indigne ;
  12. Identifier et gérer les « points noirs environnementaux ».

Le plan se veut aussi un lieu de réflexion sur les risques émergents (nanotechnologies, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens… ). Différents outils de veille devraient être développés, comme une liste de substances dont il faut limiter les rejets dans l'environnement et un programme de biosurveillance humaine. L'Association Santé Environnement France (ASEF) a participé au comité de suivi du PNSE 2[8].

Le PNSE 2 est décliné en 16 fiches-action, qui transposent notamment les propositions du Grenelle de l'environnement concernant la santé et l'environnement. L'État s'engage à mobiliser plus de 490 millions d’euros sur cinq ans[9].

Évaluation du PNSE 2 (publiée en 2013)[modifier | modifier le code]

Sur la base des rapports annuels d'évaluation[10], de l'étude de 28 actions (parmi les 58 du PNSE2), et de l'analyse de 5 PRSE 2, un rapport d'évaluation du HCSP (Haut Conseil de la santé publique) a été produit[11](2013-09-19) ; il a étudié le PNSE II via 6 questions évaluatives et des critères tels que : « qualité de l’air extérieur et intérieur, des milieux aquatiques et de l’eau de boisson ; des émissions et expositions aux substances toxiques dans l’environnement ; des expositions professionnelles, au bruit, de certaines populations plus vulnérables (enfants, femmes en âge de procréer) à des substances préoccupantes, reprotoxiques et des perturbateurs endocriniens ; des points noirs environnementaux ; de l’habitat indigne ». L’évaluation portait aussi sur l’efficacité de réduction des inégalités sociales et territoriales en termes de santé environnementale.

Selon le HCSP le plan a permis de mobiliser de nombreux acteurs publics et privés, mais avec des résultats difficiles à mesurer. Les systèmes d'informations se sont améliorés, mais il manque encore d'indicateurs adéquats (dont sur la qualité écologique des milieux ou sur les expositions de la population en général, et il faut améliorer la résolutions spatiale et temporelle de ces systèmes, la qualité et la fréquence de mise à jour, absence de données sur un certain nombre de polluants ou dans certains compartiments de l’environnement, articulation national/régional, etc.[11]).
La qualité de l'air extérieur ne s’est pas améliorée sur la période. Les expositions au CO et au radon n’ont pas diminuée, de même semble-t-il pour les polluants de l'air extérieur, avec une « stagnation des immissions urbaines, malgré des émissions nationales en baisse » ; mais au robinet, l'eau aurait gagné en qualité« sur un panel très large de polluants tels que les nitrates, les pesticides, les métaux (dont plomb, mercure, arsenic) »… mais « il reste encore de fortes marges de progression »[11]. L’état des lieux initial devrait être mieux construit, et les objectifs énoncés plus « cohérents avec l'état des lieux présenté » et plus précis et mieux quantifiés, sans confondre les objectifs généraux, intermédiaires, les stratégies et les actions ». Le HCSP plaide pour un modèle logique » et critiques une prise en compte insuffisante des substances toxiques, des points noirs environnementaux, des milieux aquatiques, du bruit et de l'air intérieur[11].

Le HCSP devait aussi voir si les nouveaux objectifs « environnementaux » et concernant le « travail » de la loi de santé publique de 2004 étaient atteints. Un seul est atteint (et dépassé) c’est celui de réduire de 50 % la prévalence des enfants ayant une plombémie supérieure à 100 µg/l et de passer de 2 % en 1996 à 1 % en 2008 (selon l'enquête Saturninf de l'InVS[12]). Les autres ne sont pas atteints ou ne peuvent être évalués[11].

Pour le PNSE III, outre des préconisations thématiques (cf. air intérieur, pollens, bruit, etc.), le HCSP recommande d’améliorer la logique du plan, d'associer les Régions en amont, d’élargir les nombre des acteurs associés, d'analyser les pratiques environnementales d'autres pays, de mieux lier les différents plans nationaux intéressant la santé environnementale, d’inclure l'alimentation dans le plan, de doter le PNSE III d'objectifs précis et quantifiés, d'élaborer un panel réduit d'indicateurs pertinents, de centraliser et coordonner la collecte des informations, de développer un outil de suivi commun au PNSE et aux PRSE, d'étendre l'accès effectif du public aux données publiques environnementales et de systématiser l'étude de l'impact des actions et politiques publiques sur les inégalités socio-territoriales[11].

En Suisse[modifier | modifier le code]

Un Plan d'action environnement et santé (PAES), a été - dans le même esprit - mis en place à la suite du sommet de la Terre de Rio, a duré dix ans et se termine fin 2007 sans qu'une suite ne semble prévue. Ce plan coordonné par la Section Santé et environnement de l'OFSP avait trois priorités :

  1. « Nature et bien-être » ;
  2. « Mobilité et bien-être » ;
  3. « Habitat et bien-être ».

En septembre 2004, la Suisse romande a relayé ce travail avec un « Plan d'action environnement et santé » PAES local pour encourager des projets romands.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. sixième programme d'action pour l'environnement (priorités et objectifs environnementaux de l'UE pour 2010 et au-delà, mesures à prendre pour la stratégie en matière de développement durable
  2. Baromètre santé-environnement, INPES, par Colette Ménard, Delphine Girard, Christophe Léon, François Beck (payant, non disponible en ligne)
  3. Méthode retenue pour le Baromètre Santé-Environnement
  4. Ex : PRASE : Plan régional santé environnement de la Région Nord-Pas-de-Calais, élaboré à la suite des États Généraux de la Santé et de la conférence régionale de santé de 1999. devenu PRSE [1]
  5. Évaluation à mi-parcours du Plan national santé-environnement, rapport du comité d’évaluation, Paris juillet 2007
  6. AFSSET (2007), Rapport d’évaluation à mi-étape du PNSE I [2], Lien de téléchargement (en deux fichiers)], Rapport du Comité d’évaluation ; juillet 2007
  7. PNSE 2, page 13/86 de la version PDF téléchargeable
  8. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PNSE2_bilan2013.pdf
  9. Annexe 3 du PNSE 2, page 84/86 de la version PDF du plan
  10. Ministère de la santé les rapports annuels du PRSE 2, Direction générale de la santé
  11. a, b, c, d, e et f HCSP (2013), Évaluation du deuxième plan national santé environnement. Synthèse et préconisations ; rapport d'évaluation de PNSE II (43p), remis le 19 septembre, commandé par la DGS au HCSP en novembre 2012, pour préparer le PNSE III. Voir aussi le communiqué du HCSP
  12. Rapport Enquête nationale de prévalence du saturnisme et de séroprévalence des maladies infectieuses chez les enfants de 6 mois à 6 ans et http://www.invs.sante.fr/publications/2008/saturn_inf_2008_2009/resume_protocole_saturnisme.pdf Résumé du protocole de l’Enquête] Saturn-Inf 2008-2009. ]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]