Fiscalité en Europe

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Les pays d'Europe se caractérisent par une fiscalité généralement élevée.

Au sein de l'Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les impôts indirects. L'intégration déjà réalisée sur le plan des biens et de la concurrence, en rendant plus flagrants les déséquilibres de fiscalité, montre la nécessité de telles mesures, mais il reste à en fixer les moyens.

Sommaire

État des lieux des politiques fiscales en Europe [modifier]

Les impôts directs [modifier]

Impôt sur le revenu [modifier]

Régimes d'impôt sur le revenu dans quelques pays européens
Pays taux d'imposition (min/max) nombre de tranches seuil d'imposition impôt sur la fortune (min/max) recette nationale & commentaires
Allemagne 15/45 % 8 env. 7 600 € non
Autriche 21/50 % 5 env. 3 600 € non
Belgique 25/50 % 5 6 800 € non imposition faible sur les revenus du patrimoine, peu importe le revenu de la personne: 25%, prélevés à la source, des dividendes et des montants d'intérêts perçus (sauf dépôts d'épargne: 15% au delà de 1830€), et inexistante sur les plus-values (sauf sur titres à revenus fixes détenus au sein d'un fonds dont le compartiment détient plus de 25% de ce type de titres).
Danemark 37/59 % 2 env. 5 300 € supprimé en 1995 8 % supplémentaires sont prélevés sur le salaire brut avant déduction de l'impôt sur le revenu sous la forme d'une « aide/participation au marché du travail » (trad. libre de « arbejdsmarkedsbidraget »). L'impôt sur le revenu est prélevé à la source, et est constitué en grande partie d'impôts au bénéfice des communes (env. 24 %).
Espagne 24/52 % 7 oui (0,2/2,5 %)
Finlande 25/53 %[1] supprimé
France 5,5/45 % 6 env. 15 300 € oui (0,50/1,50 %) 57 000 M€ en 2007, 60 500 M€ en 2008[2]
Irlande 21/44 % 2 non
Italie 23/45 % 5 non
Lituanie[1] 15 % 1 20 % sur les dividendes
Luxembourg 8/40 % 17 11 275 € supprimé en 2006 fiscalité intéressante des plateformes financières. À l’exception des SIF, elles bénéficient des conventions préventives de double imposition
Macédoine 10 %[1] 1 Taux fixe depuis 2007
Pays-Bas 1/52 % 4 supprimé en 2001 (partiellement) pays d'imposition élevée sur le revenu; les transmissions de patrimoine entre générations sont laminées par un impôt successoral important; le pays dispose de conventions intéressantes
Pologne 18/32 %[1] 2
Portugal 12/40 % 6 non
Royaume-Uni 10/45 % 3 non modifications en cours de l'impôt sur les plus-values des personnes physiques (2008)
Russie 13 %[3] 1
Slovaquie 19 %[1] 1
Slovénie 16/41 %[1] 3
Suède 29/59 %[1] 3 supprimé en 2007
Suisse max : 22,4 à 42,3 % suivant les cantons (0/11,5 % fédéral inclus)[4] 12 ou plus 13 600 CHF oui, selon les cantons (max 4,5 ‰)
Tchéquie[1] 15 % 1 15.000 CZK

Impôt sur les sociétés [modifier]

Régimes d'impôt sur les sociétés dans quelques pays européens
Pays taux d'imposition normal taux spéciaux Déductions
Allemagne 15 %(majoration exceptionnelle de 5,5 % pour les Landers de l'ex-RDA ) Fiscalité Allemande[5]
Autriche 34 %
Belgique 24,98 % à 33,99 % déduction des intérêts notionnels (environ 4 % des fonds propres) et pour les bénéfices affectés à la recherche scientifique
Espagne 35 % de 25 à 40 % pour les frais de R&D, la création de succursales, la formation professionnelle ; avantages pour les PME
Finlande 26 %[1] 28 % pour les plus-values
France 33 1/3 % taux réduit 15 % jusqu'à 38 120 € de bénéfice puis 33,1/3 % pour le reste des bénéfices, pour les entreprises dont le CA < 7 600 000 € et le capital entièrement versé par les associés et détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques (ou par une autre société répondant aux mêmes conditions). exonérations dégressives possibles pour les nouvelles entreprises et dans les zones franches, crédits d'impôt notamment en faveur de la recherche
Grece[1] 23 %
Hongrie[1] 19 % 10 % si CA < HUF 250 millions
Irlande 12,5 % 10 et 25 % pays très attractif pour les activités artistiques
Italie 27,5%
Lettonie[1] 15 %
Lituanie[1] 15 %
Luxembourg 20 à 22 % selon le bénéfice Exonération des dividendes reçu et versés en application de la directive Européenne mère-fille (détention de 10 % minimum dans une participation pendant une période de minimum 1 an)
Macédoine[1] 10 % pour les entreprises locales et 18 % pour les entreprises étrangères, selon le bénéfice Les profits réinvestis sont exonérés, les entreprises du secteur technologique sont exemptées pendant 10 ans, et ont une déduction de 50 % sur le bénéfice pendant 5 ans.
Norvège 28 %
Pays-bas 29 et 34 % selon le bénéfice Pour certains investissements. Grand concurrent du Luxembourg dans le domaine des holdings financier.
Pologne[1] 19 %
Portugal 25 %
Roumanie 16 %[1]
Royaume-Uni 19 à 32,75 % selon le bénéfice régime fiscal particulier à Jersey, Guernesey et Gibraltar
Slovaquie 19 %
Slovénie 20 %
Suède 26,3 %[1]
Suisse 13 à 23 % suivant le lieu (impôt fédéral effectif de 7,83 % inclus)[4] pour les versements à des institutions de prévoyance en faveur du personnel ou à des organismes d'utilité publique
République tchèque 19 %[1]

D'autres impôts sont parfois perçus sur les sociétés :

  • la taxe professionnelle : en Allemagne (de 12 à 20 % sur les bénéfices), en France (remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale), en Italie (de 15 à 30 % selon les régions) et en Suisse (prélevée au niveau communal)
  • la taxe communale : en Autriche (de 3 % sur le montant des salaires), au Luxembourg (de 6 à 10,5 % selon les communes) et en Suisse.
  • l'impôt sur la fortune, au Luxembourg, est de 0,5 % (minimum 25 EUR pour des S.à r.l et 61 EUR pour des S.A.), calculé sur l'actif net réévalué au 1er janvier.
  • la taxe régionale : en Italie existe un impôt régional sur l'activité productive de 4,25 %
  • des cotisations sociales : en Autriche, une cotisation aux allocations familiales est prélevée (3 % sur le montant des salaires), en France existe une Contribution sociale de solidarité des sociétés (0,13 % du chiffre d'affaires), semblable à la Contribution sociale généralisée prélevée en Italie (0,13 % du chiffre d'affaires également)
  • un impôt sur la propriété commerciale est prélevé au Royaume-Uni
  • des droits de timbres sur la création de sociétés sont prélevés en Suisse

Les impôts indirects [modifier]

Dans l'Union européenne, la fiscalité est régie par l'article 90 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) interdisant toute discrimination, l'article 91 limitant les crédits d'impôt à l'exportation, l'article 92. L'article 293 du TCE fait l'obligation aux États membres d'éliminer la double imposition à l'intérieur de la communauté par des conventions fiscales bilatérales.

Enfin, la fiscalité doit respecter les libertés de circulation des travailleurs, d'établissement de prestation de services et de mouvement des capitaux : à égalité de situation, les discriminations fiscales sont interdites.

Les droits d'accises [modifier]

248 milliards d'euros ont été levés en 1997 via les droits d'accise.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [modifier]

Régimes de la TVA dans quelques pays européens
Pays taux normal taux réduits taux zéro
Albanie[1] 20 % médicaments
Allemagne 19 %[6] 7 % : produits agricoles, distribution d'eau, livres, journaux, objets d'art, transports en commun, matériel médical, activités culturelles
Autriche 20 % 16 % : produits alimentaires, livres, journaux, objets d'art, énergie, transport de passager transports transfrontaliers, exports hors UE
Belgique 21 % 12 % : phytopharmacie, margarine, pneus, charbon, télévision payante ; 6 % : produits alimentaires, œuvres d'art, services agricoles, travaux de réhabilitation de logements privés journaux, produits de récupération
Biélorussie[1] 20 % 10 % : certains produits alimentaires, réparations, coiffure, blanchisserie ... services liés à l'éducation
Bulgarie 20 % 9 % : hôtels (avril 2011)[1]
Chypre[1] 15 % 8 % : certains services de tourisme ; 5 % : livres, journaux, gaz, alimentation, médicaments et offre de nouveaux logements
Croatie[1] 23 % 10 % : journaux, services d'hébergement Pain, lait, livres éducatifs et techniques, périodiques scientifiques, médicaments ...
Danemark 25 % Aucun Aucun
Espagne 21 %[7] 10 % : produits alimentaires, nettoyage public, spectacles, radio, télévision, eau, habitations, fleurs et plantes, coiffure, foires et expositions, transport de voyageurs, hôtellerie...; 4 % : pain, lait, fromage, œufs, matériel pour handicapés, livres et journaux...
Finlande 23 %[1] 13 % : produits alimentaires; 9 % : médicaments, transport de passagers, livres...
France 19,6 %[8] 5,5 % : alimentation, livres, transports publics, travaux immobiliers, cession de droits d'exploitation de spectacles ; 2,1 % : presse, médicaments, produits sanguin, billetterie spectacles
Grece[1] 23 % 13 % : produits alimentaires, médicaments, transport de passagers; 6,5 % : livres, théâtres ...
Hongrie[1] 25 % 18 % : produits alimentaires, hôtels ... ; 6,5 % : médicaments, livres, journaux ...
Irlande 21 % 13, 5 % : restauration, services culturels, télévision payante, hôtellerie, chauffage, électricité... ; 4,4 % : produits alimentaires, livres, journaux, fleurs, engrais... vêtements pour enfants, alimentation de base...
Italie 21 % 10 % : prestations hôtelières, restauration, certains produits alimentaires ; 4 % : produits agricoles, produits de première nécessité, édition, résidence principale or brut
Lettonie[1] 22 % 12 % : eau, produits alimentaires, produits médicaux, livres, journaux, hôtels services éducatifs, culturels, jeux de hasard, services bancaires et d'assurance
Lituanie[1] 21 % 9 % : certaines constructions; 5 % : médicaments, livres, évènements culturels ou sportifs certaines activités d'organisations non lucratives
Luxembourg 15 % 12 % : combustible, vin, imprimés publicitaires, garde et gestion de titres ; 6 % : Gaz liquéfié, électricité ; 3 % : médicaments, livres, vêtements pour enfants, nourriture
Macédoine[1] 18 % 5 % : informatique, produits alimentaires, eau, presse, équipement industriel, transports publics. Le pétrole et ses dérivés, l'alcool, le tabac et les moteurs de voiture sont soumis à des droits d'accise. Biens exportés, construction, services financiers, assurances, santé et éducation.
Norvège 25 % 14 % : produits alimentaires; 8 % : transport de passagers, hôtels, cinéma ...[1]
Pays-bas 19 % 6 % : alimentation, prothèses, médicaments, art, transport de passagers, livres, journaux, réparation de vêtements et de chaussures, coiffure... or des banques centrales, activités d'entrepôt
Pologne[1] 23 % 8 % : eau, médicaments, livres, hôtels ... ; 5 % : produits alimentaires non transformés
Portugal 23 %[9] 13 % : restauration, produits alimentaires transformés ; 6 % : produits alimentaires, services touristiques, médicaments, livres et journaux, eau, électricité ...
Roumanie[1] 24 % 9 % : médicaments, livres, journaux, hôtels, cinéma, musées, zoos ... ; 5 % : matériaux de construction
Royaume-Uni 20 %[10] 5 % : gaz et électricité, restauration d"édifices religieux nourriture, vêtements pour enfants, éducation, terrains, assurance, services postaux, pompes funèbres, loterie, livres, journaux, or, transports, maisons d'habitation, déchets, médicaments, billets de banque...
Serbie[1] 18 % 8 % : alimentation de base, journaux
Slovaquie[1] 20 % 10 % : médicaments
Slovénie[1] 20 % 8,5 % : eau, denrées alimentaires, médicaments, hôtels, livres, journaux ...
Suède[1] 25 % 12 % : produits alimentaires, hôtels, campings, importation d'œuvres d'art ... ; 6 % : journaux, transport de personnes, évènements culturels ...
Suisse 8 %[11] 2,5 % : eau, produits alimentaires et boissons, semences, médicaments, livres et journaux, radio et télévision, protection des plantes ; 3,8 % : hébergement santé, éducation, culture, assurances, majorité des services bancaires, loteries, location durable, transport aérien, transport de marchandises...
République tchèque[1] 20 % 10 % : produits alimentaires, livres, certains produits de santé ...
Ukraine[1] 20 % manuels pour étudiants, médicaments ...

La concurrence fiscale [modifier]

Article détaillé : Concurrence fiscale.

L'adhésion au marché unique et à l'Union économique et monétaire augmente les risques de concurrence fiscale, la fiscalité restant un des seuls instruments aux mains des États, qui établissent leur taux d'imposition en fonction de celui des voisins.

Les petits pays favorisés [modifier]

Ce taux est souvent plus bas dans les petits pays. En effet, pour une même diminution du taux d'imposition, les capitaux attirés sont plus importants en valeur relative pour un petit pays.

Les effets de la concurrence [modifier]

Les effets de cette concurrence sont déjà visibles. L'impôt sur la fortune tend à chuter ou à être supprimé dans la plupart des pays européens. L'impôt sur les sociétés a eu tendance à diminuer et la TVA à augmenter. Celle-ci taxe en effet autant les biens importés que ceux produits localement, alors que la baisse de l'impôt sur les sociétés favorise la production locale. Mais ces tendances ne sont pas régulières : ainsi en France, l'impôt sur les sociétés a parfois remonté (contribution additionnelle en 1995 par exemple) alors que les taux de TVA de certains services locaux ont été réduits (travaux sur bâtiments anciens, restauration). La chute des recettes fiscales pose la question du financement des biens publics.

L'harmonisation [modifier]

Les décisions en matière fiscale se prennent à l'unanimité au niveau du Conseil des ministres, d'où les faibles avancées en la matière. La question est de savoir si cette harmonisation se fera par le haut ou par un processus de concurrence.

Fiscalité directe [modifier]

Impôt sur le revenu [modifier]

Impôt sur les sociétés [modifier]

Fiscalité indirecte [modifier]

Droits d'accises [modifier]

TVA [modifier]

D'origine française, cet impôt a été élargi en 1960 à tous les États membres par les directives TVA 1 et 2. Une assiette commune a été fixée. En 1988, la Commission a proposé la mise en œuvre du principe de taxation à l'origine. En 1996, un nouveau système a été proposé par la Commission.

Références [modifier]

Liens externes [modifier]