Hospitalisation à domicile

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L'hospitalisation à domicile, nommée également par l'acronyme HAD, est une alternative à l'hospitalisation classique intra-muros. Assurée par des organismes ayant le statut d'établissement de santé, ils coordonnent au domicile du patient la réalisation de soins médicaux et paramédicaux lourds, ou nécessitant l'utilisation de matériels ou thérapeutiques ordinairement réservés à l'usage hospitalier[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Il est possible de faire remonter les débuts de l'HAD à l'expérience américaine de E.M. Bluestone[2] au début de l'année 1947 à l’hôpital Montefiore de New York sous le nom de Home care (en). Il est à noter aussi qu'en Belgique, un arrêté royal du 27 décembre 1950 entraîne la reconnaissance législative et le financement des services de soins à domicile[3]

En 1951, Fred Siguier, à partir de l'hôpital Tenon, propose un dispositif similaire pour la première fois en France. Il est suivi en cela par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui, en 1957, crée la première structure d'HAD avec les hôpitaux Tenon et Saint-Louis. « Dès le départ, la conception française de l’HAD introduit une innovation par rapport au système américain en choisissant de s’appuyer sur la médecine libérale pour assurer la continuité des traitements des patients. »[4]

En 1958, se crée à Puteaux, Santé Service[5], expérience de HAD à partir de l'Institut Gustave-Roussy à l’initiative de son directeur, Pierre Denoix. Santé Service deviendra une association loi 1901 en 1970. La première convention relative à l’hospitalisation à domicile est signée en 1960 entre d’une part Santé Service et l’HAD de l’AP-HP et d’autre part la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

L’HAD est légalisée par l’article 4 de la loi no 70-1318 du portant réforme hospitalière[6]: « Les services des centres hospitaliers peuvent se prolonger à domicile, sous réserve du consentement du malade ou de sa famille, pour continuer le traitement avec le concours du médecin traitant. »

En 1973 se crée la fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) qui a pour mission de promouvoir le développement de cette alternative à l'hospitalisation conventionnelle sur le territoire national.

En 1974, la circulaire de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés du 19 octobre « exclut de l’HAD les malades contagieux, les malades porteurs de pathologies chroniques et psychiatriques relevant de la sectorisation ainsi que les hémodialysés et les insuffisants respiratoires graves, pour lesquels un appareillage à domicile est prescrit. »[7]

La loi no 91-748 du [8]reconnaît l'HAD (hospitalisation sans hébergement) comme une alternative à part entière à l'hospitalisation traditionnelle (hospitalisation avec hébergement). La loi est complétée par deux décrets :

  • décret no 92-1101 du relatif aux structures de soins alternatives à l'hospitalisation ;
  • décret no 92-1102 du relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures de soins.

La circulaire no DH/EO2/2000/295 du [9]relative à l’hospitalisation à domicile vise à mieux définir le rôle de l'HAD par rapport aux autres services de soins à domicile et précise les conditions d'une amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et le complément à la circulaire DH/EO 2/2000/295 du [10] précise techniquement les modes de prise en charge et les critères de classement dans les types de soins.

L’ordonnance du [11] portant simplification de l'organisation et du système de fonctionnement du système de santé établit que la carte sanitaire n'est plus opposable aux structures d'hospitalisation à domicile et par conséquent fait disparaître le taux de change qui imposait la disparition de 2 lits d'hospitalisation avant toute création d'un lit d'HAD.

La circulaire no DHOS/O/2004-44 du [12]relative à l'hospitalisation à domicile rappelle les principes généraux de la prise en charge en HAD, sur lesquels tout projet de structure d'HAD doit s'appuyer et développe les cahiers des charges de la prise en charge en hospitalisation à domicile :

La démarche retenue dans ces cahiers des charges est fondée sur la notion de « charge en soins ».

La circulaire no DHOS/O3/2006/506 du [13]« vise à mieux définir le rôle spécifique de l’hospitalisation à domicile et sa place dans le dispositif sanitaire, notamment en comparaison des autres services de santé à domicile, à clarifier son mode d’organisation et ses missions ainsi qu’à préciser son apport en matière d’amélioration de la qualité de prise en charge des patients. »

La circulaire no DHOS/03/DGAS/2C/2007/365 du [14]précise les modalités d'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées.

Pathologies concernées[modifier | modifier le code]

L'orientation en HAD, ne se fait pas a priori considérant la pathologie du patient, mais plutôt au regard du type de thérapeutique, de la densité en soins et du profil de prise en charge à mettre en œuvre.

Situations pathologiques en ante et post-partum[modifier | modifier le code]

En périnatalité, l’HAD peut constituer une des modalités de prise en charge, à replacer dans le contexte de l’offre de soins locale. Elle s’inscrit dans le cadre d’une prise en charge coordonnée par les différents professionnels de santé impliqués. En réponse à une demande de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) et de la Direction générale de l'Offre de soins (DGOS), la Haute Autorité de santé a publié en avril 2011 des recommandations de bonne pratique pour les situations pathologiques pouvant relever de l'hospitalisation à domicile au cours de l'ante et du post-partum[15]afin d'optimiser la prise en charge de la femme et de son enfant dans le cadre d’une HAD.

Selon ces recommandations, dans le cadre de la surveillance d’une grossesse à risque ou du suivi d’une femme et de son enfant au cours d’un post-partum pathologique, les conditions d’acceptation en HAD pour la patiente sont (accord d’experts) :

  • résider dans le périmètre géographique sur lequel la structure d’HAD est autorisée ;
  • le domicile doit présenter être techniquement compatible avec une intervention HAD : électricité, téléphone ;
  • possibilité d’organiser un transfert en urgence le cas échéant ;
  • la patiente ne doit pas être isolée ;
  • la patiente et/ou l’entourage présentent une bonne compréhension et adhèrent au protocole de soins ;
  • l’admission en HAD est soumise à contractualisation (signatures de la patiente et du représentant de la structure d’HAD).

Critères d'admission[modifier | modifier le code]

Toutes les demandes d'hospitalisation à domicile doivent émaner d'un médecin (hospitalier ou non) et être formalisées sous la forme d'une prescription, datée et signée. Par ailleurs si le médecin demandeur n'est pas le médecin traitant, l'accord de ce dernier est indispensable, ainsi que le consentement du patient. Cependant, bien que l'accord du médecin soit un préalable indispensable à la mise en œuvre du processus d'admission, les établissements d'hospitalisation à domicile doivent s'assurer que la prise en charge requise pour un patient donné entre bien dans les critères (ou motifs) d'admissions fixés par la sécurité sociale :

Ainsi généralement les patients pour lesquels une HAD a été demandée, font l'objet d'une évaluation par la structure d'hospitalisation à domicile afin de définir la typologie de la prise en charge qu'ils requièrent (les ressources humaines et le matériel nécessaires ainsi que les besoins psychosociaux) d'une part et le motif d'admission qui leur est applicable d'autre part.

Les prestations[modifier | modifier le code]

D'une manière générale, le rôle d'une HAD est d'assurer la coordination entre les acteurs, médicaux, paramédicaux et les différents prestataires impliqués. Ainsi la structure d'hospitalisation à domicile devient l'interlocuteur unique du patient, assurant la gestion des matériels, des médicaments et la rémunération des intervenants. De plus certaines HAD disposent d'un service social, d'un psychologue, permettant une prise en charge globale du patient.

Le financement[modifier | modifier le code]

Les services d'HAD sont financés sur le mode de la tarification à l'activité (T2A) ; ainsi elles se substituent à la sécurité sociale, rémunérant l'ensemble des intervenants : médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmacies, dispositifs médicaux... Ainsi ne reste à la charge du patient que le paiement du ticket modérateur généralement remboursé par les mutuelles.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]