Directive 2006/66/CE
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| Titre | Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la Directive 91/157/CEE du Conseil. |
|---|---|
| Organisation internationale |
Union européenne |
| Type | directive européenne |
| Branche | droit de l'environnement, droit administratif |
| Promulgation |
|---|
Lire en ligne
La Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la Directive 91/157/CEE du Conseil, connu sous le nom de la Directive sur les batteries, régule la fabrication et l'élimination de batteries dans l'Union européenne dans le but contribuant ainsi à la protection, à la préservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement.[1]:4[2]
Cette directive concerne les batteries contenant généralement des éléments dangereux tels que du mercure, du cadmium ou du plomb qui, lorsqu'ils sont incinérés ou mis en décharge, présentent un risque pour l'environnement et la santé humaine.
Lien externe
Notes et références
- « Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council of the 6 September 2006 on batteries and accumulators and repealing Directive 91/157/EEC », European Union, no L 266, (lire en ligne [PDF], consulté le )
- European Commission webpage on Batteries [1], Last Accessed 19 October 2010
