Crédit municipal

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En France, les Caisses de crédit municipal sont des établissements publics communaux qui disposent du monopole du prêt sur gage et peuvent assurer d'autres activités bancaires.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les anciens Monts-de-Piété deviennent des « établissements publics à caractère social » par la loi du , puis sont autorisés à ouvrir des comptes de dépôt par décret du et prennent alors l’appellation actuelle. Le décret-loi no 55-622 du en réforme le fonctionnement.

Le Crédit Municipal est appelé communément « Chez ma tante » en toute discrétion.

Régime actuel[modifier | modifier le code]

Les caisses de crédit municipal sont régies par le code monétaire et financier[1]. Elles sont rattachées à la municipalité du lieu de leur siège social. Chaque caisse est administrée par un directeur soumis à un conseil d'orientation et de surveillance composé de membres du conseil municipal et de personnalités qualifiées. Les caisses doivent obtenir l'agrément du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Activités[modifier | modifier le code]

La principale activité des caisses de crédit municipal est l'attribution de prêts sur gage et à court terme (deux ans), pour laquelle elles disposent d'un monopole légal.

Elles peuvent aussi accorder des prêts classiques, mais uniquement aux particuliers et à certaines associations loi de 1901.

Elles peuvent exercer certaines formes d'action sociale avec les boni dégagés de la vente des objets remis en gage et non retirés.

Le Crédit Municipal de Bordeaux a lancé un service de prêt sur gage en ligne pour permettre aux personnes éloignées des Crédit Municipaux de gérer ça à distance.

Liste des caisses de crédit municipal[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir le code monétaire et financier, articles L. 514-1 à L. 514-4 et D. 514-1 à D. 514-37.
  2. Mont de pieté estably à Nancy sous l'heureux regne de Son Altesse Charles IV, duc de Lorraine et de Bar, etc. (Manuscript de 1631 )