Établissement de crédit

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Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque à titre habituel, et qui octroie des crédits à d'autres entreprises ou à des ménages.

Les établissements de crédit (soumis à la loi bancaire de 1984 et, surtout, aux dispositions fréquemment revues du Code Monétaire et Financier ou COMOFI) sont la première des trois catégories d'établissements qui composent le paysage bancaire et financier français qui inclut en plus les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) et les entreprises d'investissement.

La crise financière, bancaire, économique et sociale majeure qui s'est installée depuis 2008 apporte des transformations fortes à ces établissements de crédit, ainsi qu'une réflexion intense sur leur rôle dans l'économie, leur gouvernance et leur contrôle par la société.

Définition juridique, en France[modifier | modifier le code]

Un établissement de crédit est une personne morale effectuant à titre de profession habituelle des opérations de banque[1] : les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement[2].

Ces établissements peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités :

  • des opérations de change ;
  • des opérations sur or, métaux précieux et pièces ;
  • le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;
  • le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ;
  • le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l'exercice illégal de certaines professions ;
  • Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail[3].

Les catégories d'établissements de crédit[modifier | modifier le code]

Les établissements de crédit regroupent au 1er janvier 2005, 911 établissements classés en 5 catégories d'établissements. Ces chiffres ont fortement varié, depuis 2005.

Les banques[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Banque.

En nombre, la moitié des établissements de crédit sont des banques.

Les banques ont une activité de crédit qui ne constitue qu'une partie de leurs activités. Certaines entreprises (sociétés de prêt à la consommation, etc.) sont spécialisées dans le crédit à la consommation.

Les banques en sociétés de capitaux[modifier | modifier le code]

Les banques commerciales qui peuvent collecter des dépôts et accorder des crédits sans limitation de durée. Toujours au 1er janvier 2005, elles sont 327 et exploitent 10693 agences bancaires. Elles collectent 41 % des dépôts et accordent 47 % des crédits. Les Banques en sociétés de capitaux (SA, SAS, ...) pratiquent les principes de Gouvernance prévus pour ces sociétés, en particulier, ceux en vigueur dans les sociétés par actions.

Les banques à statut coopératif[modifier | modifier le code]

Les banques coopératives (dites parfois, à tort "mutualistes") disposent des mêmes droits, du point de vue de l'activité bancaire. Elles étaient 126, en 2005, (en 5 réseaux régionaux) et disposaient de 15.613 agences. Elles collectent 57 % des dépôts et accordent 38 % des crédits. Leur Gouvernance, celle des sociétés coopératives, fondée sur une forme de démocratie -en théorie- ne leur a pas spécialement permis de faire efficacement face aux difficultés nées de la crise. Selon certains auteurs, ceci tient soit à la mauvaise application, en pratique, des principes coopératifs posés en théorie, soit à l'inadéquation de ces principes aux exigences présentes du métier bancaire[4] [5] [6].

Les caisses de crédit municipal[modifier | modifier le code]

Les caisses de crédit municipal (établissements publics). Leur activité de banque est faible puisqu'elles ne collectent que 0,1 % des dépôts et n'accordent que 0,2 % des crédits.

Les sociétés financières[modifier | modifier le code]

Les sociétés financières qui sont habilitées à réaliser des opérations de banque à l'exception de la collecte des ressources à moins de 2 ans qui leur est interdit. La plupart sont des filiales de groupes bancaires.

Les institutions financières spécialisées[modifier | modifier le code]

Les institutions financières spécialisées qui sont des organismes créés par l'État et dotés de missions publiques. Elles sont aujourd'hui au nombre de 3. L'Agence Française de Développement, la Caisse de garantie du logement locatif social et Euronext Paris S.A.

Les établissements de paiement[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Établissement de paiement.

La directive sur les services de paiement, transposée depuis 2009, vise à déréguler les services de paiement et autorise la création d'établissements de paiement. Il s'agit de créer un marché européen davantage harmonisé des services de paiements, le Single Euro Payments Area (SEPA).

La régulation des établissements de crédit[modifier | modifier le code]

L'agrément des établissements de crédit[modifier | modifier le code]

Le contrôle des établissements de crédit[modifier | modifier le code]

Ils sont soumis à l'agrément de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel)[7].

La commercialisation des services des établissements de crédit[modifier | modifier le code]

Les évolutions conjointes de la Réglementation bancaire et financière, d'une part, et celles -considérables- des canaux de distribution, d'autre part, conduisent à considérer que les établissements de crédit sont à la fois des « producteurs » de services financiers (à ce titre, ils en sont principalement les gestionnaires de risques) et les « distributeurs » de ces produits et services financiers. Mais les établissements de crédit perdent, peu à peu, du terrain dans la distribution des services financiers, alors qu'ils demeurent en monopole dans la production et la gestion des risques financiers.

Ce mouvement de dissociation entre la production et la distribution est l'un des plus notables de la finance contemporaine. Il est parfois nié, dans tous les cas, controversé. Il est assez mal mesuré statistiquement (la part des IOBSP dans la distribution de nouveaux crédits immobiliers aux particuliers, par exemple, avoisinerait un quart du total distribué en 2011).

La distribution, ou la commercialisation, financière présente deux caractéristiques : la diversification des canaux de vente et le développement de nouveaux professionnels de la banque, les intermédiaires bancaires, indépendants des établissements de crédit.

Les canaux de distribution se diversifient : agences, mais également internet, téléphone fixe, téléphone mobile, courrier... et tous les chevauchements et possibilités croisées entre ces canaux de vente (qui sont, par ailleurs, des canaux de contact avec les établissements de crédit).

Les intermédiaires bancaires se renforcent et se développent : Conseillers en Investissement Financier (CIF) ou Conseillers en Gestion de Patrimoine, pour l'épargne et la gestion d'actifs ; ou Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (iobsp) pour les crédits, les opérations de banque et les paiements. Ces intermédiaires aident les clients, préparent les dossiers, favorisent la compréhension de l'offre bancaire, négocient les tarifs, pratiquent la sélection indépendante des produits et concourent aux choix de produits adaptés aux différents profils de clients[8].

Une distribution davantage indépendante de la production/gestion des risques financiers, procure, pour certains, des avantages en matière d'efficacité de choix et d'indépendance des consommateurs (en particulier, elle favorise certainement la mobilité bancaire des clients, enjeu fort pour une concurrence fluide). Mais elle transforme fondamentalement la question de la protection des consommateurs, à laquelle l'action des intermédiaires et le rôle des canaux de distribution doit s'adapter [9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]