Prêt sur gage

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Prêteurs sur gage à Berlin en 1931.

Un prêt sur gage est un prêt fait après dépôt d'un bien en garantie ; le montant du prêt est proportionnel à la valeur du bien déposé.

Le prêt sur gage existe en Chine depuis plus de 2000 ans. Il apparaît en Europe au Moyen Âge, à Freising, en Allemagne, où le premier établissement de prêt sur gage est fondé en 1198.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

En France, aujourd'hui, les caisses de crédit municipal ont le monopole du prêt sur gage.

Les objets mis en gage sont estimés par des experts. Le prêt représente 50 à 70 % de la valeur estimée de l'objet sur le marché des ventes aux enchères publiques. La somme d'argent est remise immédiatement, après établissement d'un contrat. Le bien peut être récupéré à tout moment, en remboursant le montant du prêt et les intérêts.

En Suisse, aujourd'hui, les caisses de prêt sur gage sont régies par le code civil dans les articles : Civil Suisse du 10 décembre 1907 art. 907 à 915 (CO) (RS 210) et la Loi fédérale du 8 octobre 1993 sur le crédit à la consommation (LCC) (RS 221.214.1). Comme dans de nombreux cas en Suisse, Il existe des réglementations cantonales adaptées au contexte socio-économiques de la région. En 2014 dans le canton de VAUD, l'Etat de Vaud par l'entremise de la police du commerce cantonale a octroyé une autorisation exceptionnelle à une société de droit privé Valorum Sàrl pour offrir ce service à la population.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Lien externe[modifier | modifier le code]

  1. Juan Caido, « Le prêt sur gage en Suisse », sur Valorum.ch,‎ (consulté le 1 mai 2015)