Cotisations sociales

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Les cotisations sociales sont des prélèvements sur la valeur ajoutée, ou excédent brut d'exploitation, assis sur les salaires, aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l'année, ou PIB . Elles sont calculées sur la base des salaires. Elles constituent le salaire indirect ou socialisé et sont associées au financement de prestations sociales.

Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales :

  • Les cotisations sociales salariales sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut - cotisations salariales)
  • Les cotisations sociales employeurs (appelées aussi cotisations patronales), qui sont en général plus élevées que les cotisations salariales, sont déduites du salaire « super-brut » (également appelé salaire chargé).

La théorie économique montre que la répartition entre ces deux types de cotisations n'a pas d'importance économique ; trois éléments ont une influence économique : le niveau du salaire super-brut payé par les employeurs, c'est-à-dire la rémunération des salariés, le niveau du salaire net effectivement perçu par les salariés, et les dépenses financées par les prélèvements sociaux[1].

Description[modifier | modifier le code]

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d’une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du travail et maladies professionnelles. Cette contrepartie peut être immédiate (risque immédiat), ou différée : le salarié touche une pension à l'âge de la retraite.

Ce système repose sur un principe de solidarité  : une partie des salariés payent plus qu’ils ne reçoivent ou qu’ils ne recevront, par exemple s’ils ne connaissent aucun ennui de santé ou aucune période de chômage, si la durée de leur espérance de vie à la retraite est plus faible que la moyenne, si leurs cotisations servent à financer d’autres régimes de retraite. Souvent, les cotisations sociales sont vues comme une charge sociale par les entreprises en ce qu'elles impactent directement et substantiellement le coût du travail. Des organismes interviennent pour aider les entreprises à réduire le montant de ces cotisations.

Analyse macro-économique[modifier | modifier le code]

Dans la théorie économique, la séparation entre cotisations sociales employeurs et cotisations sociales salariés n'est pas pertinente à moyen terme : les cotisations sociales reposent in fine sur les salaires, du fait d'une baisse des salaires ou d'une moindre hausse[2],[3]. Ce qui compte, ce sont les salaires nets (perçus par les salariés) et les salaires super-bruts (payés par les employeurs), la répartition des prélèvements entre les deux n'a pas d'influence (voir théorie de l'incidence fiscale). Néanmoins, en France, dans le cas d'un emploi payé au SMIC, celui-ci étant un salaire brut, toute modification dans la répartition changera la valeur du salaire super-brut, accroissant ou diminuant d'autant le salaire net du salarié.

Le niveau des cotisations sociales varie en fonction de l'efficacité des systèmes de sécurité sociale et des gestionnaires (en France, les partenaires sociaux, l'État en Grande-Bretagne[4]). L'État peut également prendre en charge une partie des dépenses. Par exemple au Danemark les prestations sont en grande partie payées par l'impôt[5].

En France[modifier | modifier le code]

Article connexe : Cotisations sociales en France.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Cotisons dans la bonne humeur.
  2. Qui paye vraiment les cotisations sociales, Ecopublix, novembre 2007
  3. L'économiste Jonathan Gruber l'établit, à partir d'estimations statistiques, sur le moyen terme : « I find strong evidence that the incidence of payroll taxation was fully on wages, with no effect on employment. » in The Incidence of Payroll Taxation: Evidence from Chile, 1997
  4. Rapport sur la protection sociale du service des affaires européennes du sénat français décembre 1995
  5. Le régime danois de sécurité sociale - 2005 ; section Financement, site du Centre des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurite Sociale (CLEISS)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]