Affaire Troy Davis

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L'affaire Troy Davis est une affaire criminelle survenue aux États-Unis. Troy Davis est jugé coupable du meurtre du policier Mark McPhail survenu le 19 août 1989 à Savannah, condamné à mort et exécuté le 21 septembre 2011 en dépit d'une importante mobilisation internationale d'associations et de personnalités visant à contester sa culpabilité et du fort écho de cette mobilisation dans les médias.

Biographie de Troy Davis[modifier | modifier le code]

Troy Davis

alt=Description de cette image, également commentée ci-après

Manifestation en faveur de Troy Davis à Paris (France), le 12 juillet 2008.

Nom de naissance Troy Anthony Davis
Naissance 9 octobre 1968
Comté de Butts, Drapeau des États-Unis États-Unis
Décès 21 septembre 2011 (à 42 ans)
Savannah, Drapeau des États-Unis États-Unis
Nationalité Drapeau des États-Unis Américaine

Troy Anthony Davis nait le 9 octobre 1968 dans le comté de Butts en Géorgie. Il est l'enfant ainé et fils du vétéran de la Guerre de Corée Joseph Davis et de l'infirmière Virginia Davis[1],[2]. Le couple divorce lorsque Troy Davis est encore très jeune[2]. Il grandit avec quatre frères et sœurs à Cloverdale, Savannah[2]. Il étudie dans le Windsor Forest High School (en), dans lequel un professeur (qui témoigna à condition de rester anonyme) le décrit comme un élève faible[2]. Il abandonne au bout de deux ans pour pouvoir amener régulièrement sa sœur souffrant de multiples scléroses à l'hôpital, il la transporte ensuite au lycée tous les jours[1]. Il obtient son diplôme du Centre éducatif Richard Arnold en 1987. Une professeur d'anglais note qu'il venait régulièrement étudier, était calme mais qu'il manquait de discipline scolaire[1].

Davis écope d'une condamnation en juillet 1988, après avoir plaidé coupable, pour port d'arme illégal.

Accusé en 1989 du meurtre d'un policier, il est emprisonné, puis condamné à mort en 1991, et est exécuté par injection létale le 21 septembre 2011[3], aucun recours n'ayant abouti.

Meurtre du policier Mark McPhail[modifier | modifier le code]

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« À approximativement h du matin, samedi 19 août 1989, le policier Owens du département de police de Savannah, Georgie, répond à l'appel « un policier à terre » à la station de bus Greyhound sur l'avenue Oglethorpe.

Owens trouve la victime, Mark McPhail, 27 ans, policier à Savannah, étendu face contre terre sur le parking du restaurant Burger King près de la station de bus. La bouche du policier McPhail est remplie de sang et des morceaux de dents se trouvent sur le trottoir. Alors qu'il commence la réanimation cardio-pulmonaire, l'agent Owens remarque que l'arme à feu de la victime est toujours dans son étui.

Larry Young, témoin de la scène, dit à la police qu'entre minuit et h du matin, il marchait du côté du parking de Burger King, fréquenté par des clients de passage et des sans-domicile-fixe, jusqu'au commerce de voisinage pour acheter de la bière. Sylvester « Red » Coles vit Young sortir du commerce et commença à le suivre demandant la bière. Coles continua de harceler Young sur tout le parcours de retour au Burger King. Lorsque Young arriva sur le parking, Harriet Murray et deux autres hommes non identifiés étaient assis sur un muret près du restaurant. Troy Davis et Daryl Collins, qui avaient pris un raccourci, surgissent, arrivant de derrière la banque, et encerclèrent M. Young.

M. Coles, qui faisait face à M. Young, lui dit de ne pas bouger « parce que tu ne me connais pas, je te tirerai dessus », et commença à « fouiller son pantalon ». Les deux hommes assis sur le muret s'enfuirent, et Mlle Murray courut vers la porte arrière du Burger King, qui était fermée. Davis, qui était derrière Young et à sa droite, l'aveugla en le frappant sur le côté du visage avec un pistolet à canon court, infligeant une blessure sérieuse à la tête, ce qui constitua le troisième élément de l'accusation. M. Young commença à saigner abondamment, et se cogna contre un van garé devant la fenêtre du service au volant du Burger King, demandant de l'aide aux occupants. Comme le conducteur ne répondait pas, il alla à la fenêtre du service au volant, mais le gérant lui ferma la fenêtre au nez. M. Young attestera plus tard ne pas avoir connaissance du fait que Davis ait été son assaillant au pistolet à canon court.

En réponse aux incidents en cours sur le parking, le policier McPhail, qui travaillait comme gardien de sécurité au restaurant, marcha rapidement de derrière la station de bus, avec son bâton de nuit dans la main et ordonna aux trois hommes d'arrêter. MM. Collins et Davis s'enfuirent, et l'agent McPhail passa en courant devant Sylvester Coles à la poursuite de Davis. Aux dires de M. Coles, Davis regarda par dessus son épaule, et quand le policier fut à environ 2 mètres, il lui tira dessus. Ce dernier tomba au sol, et Davis marcha vers lui et lui tira encore dessus pendant qu'il était à terre. Un témoin affirma que Davis souriait à ce moment. La victime décéda de ses blessures avant que de l'aide n'arrive.

Trente minutes après la tuerie, Red Coles apparaît à la maison de sa sœur à quelques rues de la station de bus. M. Coles demande à sa sœur une autre chemise. Très peu de temps après, Davis apparaît et demande à M. Coles le T-shirt jaune que ce dernier portait. Après avoir changé de chemise, Davis partit. Davis s'enfuit à Atlanta le lendemain et se rendit aux autorités le 23 août 1989.

Plus tôt dans la même nuit, on a tiré sur un homme nommé Michael Cooper avec une balle de calibre 38, alors qu'il quittait une fête dans la localité voisine de Cloverdale. Il fut suggéré pendant le procès que l'arme ayant blessé Cooper était celle utilisée pour tuer MacPhail et que Davis était à l'origine du tir. Fait reconnu par Sylvester « Red » Coles et non noté dans le rapport de police : M. Coles était aussi présent sur les lieux où Michael Cooper a été blessé par une arme à feu. »

— Traduction du Press Advisory, Département de Loi, État de Georgie, publié le 3 septembre 2008

Inculpation et condamnation[modifier | modifier le code]

Sylvester Coles dénonce le lendemain Troy Davis aux autorités. Huit autres témoins font une déposition allant dans le même sens. Le procès de Troy Davis s'achève en 1991 par une condamnation à mort. Parmi ces neuf témoins, sept d'entre eux se sont rétractés (c'est la première fois qu'autant de retraits ont eu lieu dans une même affaire). La plupart ont annoncé officiellement à la cour avoir menti sous l'oppression de la police qui avait enfermé pendant plusieurs heures ces "témoins" et les avaient menacés de prison s'ils ne disaient pas que c'était Troy Davis le coupable. D'autres témoignages sont aussi improbables (un exemple : une femme prétend avoir vu l'agresseur et qu'il avait les yeux profondément enfoncés dans son crâne alors qu'elle était à 150 mètres de la scène d'agression, par nuit noire et très peu d'éclairage). M. Coles a été suspecté quelques jours puis les soupçons se sont dissipés, alors que, rappelons-le, il avait menacé un homme avec un pistolet quelque temps auparavant. Malgré le manque de preuves, les énormes doutes qui planaient sur l'affaire et le peu de fiabilité des témoignages, Troy a été condamné à la peine de mort. Selon des témoignages à visage couverts, des policiers ont dit clairement que dans la police américaine, un meurtre de policier ne pouvait pas rester sans coupable et qu'il fallait un coupable, même si le condamné n'est pas l'agresseur.[réf. nécessaire]

Recours judiciaires[modifier | modifier le code]

D'après un rapport d'Amnesty International, sept des neuf témoins qui avaient accusé Troy Davis sont revenus sur leur déposition originale en 1991. Plusieurs ont alors déclaré avoir agi sous la pression des enquêteurs. Parmi eux, un illettré aurait signé sa déposition, rédigée par la police, alors qu'il n'était pas capable de la lire[4], une jeune femme qui était en liberté conditionnelle a eu peur de dire aux policiers qu'elle n'avait pas vu le tireur[4] et enfin un adolescent a accusé Troy Davis sous la menace de poursuites pour complicité[4]. Parmi les deux témoins à ne pas s'être rétractés, l'un d'eux, Sylvester Coles, avait accusé Davis le premier, mais a lui-même été accusé de meurtre par plusieurs témoins. L'autre témoin, Steven Sanders, avait affirmé que le meurtrier était gaucher, ce qui n'est pas le cas de Davis[5]. Il n'existe aucune preuve matérielle qui pourrait désigner Davis ; sa condamnation repose exclusivement sur les affirmations de ces témoins[5],[6].

Une demande déposée par Troy Davis pour un nouveau procès est rejetée le 13 juillet. En effet, en vertu d'une loi votée sous la présidence de Bill Clinton en 1996, l'Antiterrorism and Effective Death Penalty Act (en), les condamnés à mort n'ont droit qu'à un seul recours fédéral en plus des recours locaux. Or Davis en avait déjà perdu un.

Le 16 juillet 2007, la veille de son exécution, un recours en grâce déposé par Davis est finalement entendu et l'exécution repoussée pour une période maximale de 90 jours. Le 3 août 2007, la Cour suprême de Géorgie accorde, par quatre voix contre trois, un appel discrétionnaire à Troy Davis, avant de finalement statuer contre lui le 17 mars 2008 par quatre voix contre trois.

Recours devant la Cour suprême[modifier | modifier le code]

Un nouveau recours demandant le réexamen de l'affaire est déposé par la défense de Troy Davis le 18 juillet 2008 devant la Cour suprême des États-Unis. Le 12 septembre 2008, après une audience au cours de laquelle de nouveaux témoins disculpant Troy Davis et accusant un autre homme sont présentés au Comité des Grâces de l'État de Géorgie, celui-ci confirme la date d'exécution au 23 septembre 2008. Alors que l'exécution doit survenir à 19 heures, la Cour suprême décide, deux heures avant, d'une suspension provisoire, le temps pour elle d'examiner l'appel déposé par les avocats de Davis, selon lesquels il existe de nouveaux éléments démontrant son innocence. Mais le 14 octobre 2008, la Cour suprême rejette le recours[7]. Le lendemain, la juge Penny Haas ordonne son exécution entre le 27 octobre et le 3 novembre comme la loi l'y contraint en l'absence de sursis. L'administration pénitentiaire de l'État décide d'exécuter Davis le premier jour à 19 heures.

Nouveau report[modifier | modifier le code]

L'exécution est de nouveau suspendue le 24 octobre 2008 par la Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit[8]. Cette décision intervient alors que seule une décision du Comité des Grâces de Georgie semblait susceptible de sauver Davis, ce même comité qui s'était prononcé pour le maintien de l'exécution il y quelques semaines (la Géorgie est l'un des trois seuls États américains où le gouverneur n'a pas de droit de grâce). Le 16 avril 2009, la Cour d'appel statue à son tour contre Davis[9] et lui accorde un sursis de trente jours pour se pourvoir à nouveau devant la Cour suprême fédérale (qui avait rejeté l'affaire en octobre 2008). Le 17 août 2009, la Cour suprême des États-Unis accepte l'appel de Troy Davis et ordonne qu'un juge examine les nouveaux éléments qui pourraient l'innocenter.

Le 24 août 2010, un juge fédéral de Savannah rejette le recours en question après avoir entendu la plupart des témoins. Même s'il reconnaît qu'il serait inconstitutionnel d'exécuter un innocent, il estime que les faits nouveaux sont « un écran de fumée » et que « même en connaissance des éléments actuels, la plupart des jurés raisonnables voteraient la culpabilité ». Le juge considère que la plupart des rétractations ne sont que partiellement crédibles voire invraisemblables. Le juge en question et une Cour d'appel fédérale jugent par la suite que Davis devait faire appel de cette décision directement devant la Cour suprême, ce qu'il fait le 21 janvier 2011[10],[11]. Mais la Cour refuse de se pencher à nouveau sur l'affaire.

Mobilisation internationale[modifier | modifier le code]

M1, membre du duo de rap Dead Prez, lors d'un meeting de soutien à New York, le 19 mai 2009.

Durant ses années d'emprisonnement, la famille et les proches de Troy Davis, dont le père était l'un des adjoints du shérif de Savannah, se sont mobilisés pour faire annuler le verdict.

De nombreuses organisations et personnalités ont pris position pour soutenir le condamné à mort dans son combat pour la libération. Parmi celles-ci, Amnesty International[12], le Conseil de l'Europe[13], le pape Benoît XVI (à travers le nonce apostolique aux États-Unis)[14], John Lewis (figure marquante du mouvement des droits civiques et représentant démocrate de la Géorgie), l'évêque sud-africain Desmond Tutu (prix Nobel de la paix 1984) via une lettre[15], William Sessions (en) (directeur du FBI sous la présidence de Ronald Reagan, pourtant favorable au principe de la peine de mort)[16], l'ancien président américain Jimmy Carter également au travers d'une lettre[17] ou encore l'actrice américaine Susan Sarandon[18].

Ultimes recours et exécution[modifier | modifier le code]

Le 7 septembre 2011, une nouvelle date d'exécution est fixée pour le 21 septembre suivant à 19 heures[3]. Le 20 septembre, le Comité des Grâces, dont trois des cinq membres ont été renouvelés depuis la dernière fois qu'ils ont examiné cette affaire, refuse de gracier Troy Davis[19]. Le président Barack Obama annonce via son porte-parole qu'il refuse d'intervenir dans cette affaire[20].

Après un bref report en raison d'un ultime recours devant la Cour suprême [21], le recours rejeté, Troy Davis est exécuté, en présence de la famille MacPhail, à 22 h 53 et déclaré mort à 23 h 8. Dans ses dernières phrases, il clame son innocence : « Que Dieu vous pardonne, vous tuez légalement un homme innocent. »[22].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c (en) Fishman Jane, Davises recall the kindness of defendant, Savannah Morning News,‎ 31 août 1991 (lire en ligne), p. 1A
  2. a, b, c et d (en) Smith Derek, Neighbors say suspect not the man they knew, Savannah Morning News,‎ 24 août 1989 (lire en ligne)
  3. a et b (en) « Ga. sets Sept. 21 execution date for Troy Davis, banner case for anti-death penalty activists »,‎ 27 septembre 2011
  4. a, b et c "Pas de nouveau sursis pour Troy Davis", L'Express, 14 octobre 2008.
  5. a et b "Pas de grâce pour Troy Davis à la veille de son exécution", Le Monde, 19 septembre 2011.
  6. (en) "Will Georgia Kill an Innocent Man?", Time, 13 juillet 2007
  7. Un prisonnier en sursis finalement condamné à mort, Le Figaro, 14 octobre 2008.
  8. tempsreel.nouvelobs.com
  9. [1]
  10. (en) « Judge Says New Evidence in Troy Davis Murder Case Is ‘Largely Smoke and Mirrors’ »,‎ 25 août 2010
  11. (en) « Attorneys for Troy Davis appeal to U.S. Supreme Court »
  12. Troy Davis / Agir / Peine de mort / Campagnes / Agir / Accueil - Amnesty International France
  13. Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe, a déclaré le 14 juillet 2007 ne pas comprendre « comment un homme peut être exécuté seize ans après sa condamnation, quand tous les développements liés d'une manière ou d'une autre à son cas jettent des doutes sur la validité du jugement »
  14. (en) Pope makes plea to spare life of Troy Davis, Vicky Eckenrode, Savannah Morning News, 21 juillet 2007, via savannahow.com
  15. http://docs.google.com/viewer?url=http://www.amnestyusa.org/sites/default/files/pdfs/tutu-letter-troy-davis.pdf
  16. W. Sessions a déclaré dans une tribune publiée dans un journal d'Atlanta trouver "intolérable d'exécuter un innocent"
  17. http://docs.google.com/viewer?url=http://www.amnestyusa.org/sites/default/files/carter-letter-troy-davis-2011.pdf
  18. (en) Anthony Papa, « Susan Sarandon: "Stop the Execution of Troy Davis" », The Huffington Post,‎ 21 septembre 2011 (consulté le 21 septembre 2011)
  19. « Troy Davis : grâce refusée »,‎ 21 septembre 2011 (consulté le 21 septembre 2011)
  20. « Obama refuse d'intervenir contre l'exécution de Troy Davis », 7sur7,‎ Obama refuse d'intervenir contre l'exécution de Troy Davis (consulté le 22 septembre 2011)
  21. http://www.cyberpresse.ca/international/etats-unis/201109/21/01-4449996-e-u-lexecution-de-troy-davis-retardee-obama-se-refuse-a-intervenir.php
  22. http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20110922.OBS0847/etats-unis-troy-davis-a-ete-execute.html

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]