1865 en droit
Chronologies
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Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1865 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]Janvier
[modifier | modifier le code]- 31 janvier[1] : l'esclavage est aboli aux États-Unis par le treizième amendement à la constitution proposé par le Congrès (ratifié le 6 décembre).
Avril
[modifier | modifier le code]Juillet
[modifier | modifier le code]- 14 juillet : sénatus-consulte laissant « le libre choix de la citoyenneté française aux Algériens tout en leur assurant sans condition les droits civils des Français ». Ce texte est considéré comme le plus libéral de la législation coloniale française. Les Juifs d’Algérie peuvent obtenir leur naturalisation française s’ils la demandent.
Naissances
[modifier | modifier le code]- Henri Capitant, juriste français, agrégé de droit, professeur de droit privé (décédé en 1937).
Décès
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Notes et références
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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