Droit de vote au Canada

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Au Canada, le droit de vote est régi indépendamment par le gouvernement fédéral — élections et référendums fédéraux — et par les gouvernements provinciaux et territoriaux — référendums et élections provinciales, territoriales, municipales et scolaires. Il existe ainsi 14 lois électorales et organisations responsables d'encadrer ce droit au pays. Au niveau fédéral, le droit de vote est balisé par la Loi électorale du Canada, appliquée par Élections Canada. Dans toutes les juridictions, la possession de la nationalité canadienne est obligatoire et l'âge minimum pour voter est de 18 ans.

Histoire[modifier | modifier le code]

Par juridiction[modifier | modifier le code]

Fédéral[modifier | modifier le code]

L'article 3 de la Loi électorale du Canada stipule :

« A qualité d’électeur toute personne qui, le jour du scrutin, est citoyen canadien et a atteint l'âge de dix-huit ans. »

Pas fait Sont interdits de droit de vote :

  • le Directeur général des élections du Canada et son adjoint ;
  • les citoyens qui résident depuis plus de cinq (5) ans à l'extérieur du Canada, ou n'ayant pas l'intention de revenir, et voulant voter depuis l'étranger (excepté les membres des Forces canadiennes — et ceux qui demeurent avec eux —, les personnes appartenant à l’administration publique fédérale ou d’une province en poste à l’étranger, ou au service d’organismes internationaux dont le Canada est membre et auxquels il verse une contribution).

Un électeur doit également posséder un lieu de « résidence habituelle » unique.

Provinciales et territoriales[modifier | modifier le code]

Ontario[modifier | modifier le code]

Québec[modifier | modifier le code]

Au Québec, le droit de vote est encadré par la Loi électorale du Québec. Le Directeur général des élections du Québec est chargé de son application. Il permet de voter aux référendums et élections provinciales, aux élections municipales et aux élections scolaires de son territoire.

Fait Possèdent le droit de vote :

  • Tous les citoyens canadiens âgés de 18 ans et domiciliant sur le territoire québécois depuis au moins 6 mois.

Pas fait Sont privées de leur droit de vote :

  • les personnes en curatelle ;
  • les personnes reconnues coupables d'une manœuvre électorale frauduleuse ;
  • les personnes qui résident à l'extérieur du Québec sans y avoir passé au moins 12 mois consécutifs avant leur départ ;
  • les personnes qui résident à l'extérieur du Québec depuis plus de deux ans ou n'ayant pas l'intention de revenir.

Un citoyen doit être correctement inscrit sur la liste électorale au moins 14 jours avant le scrutin pour pouvoir exercer son droit.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]