Registre national belge

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Le Registre national belge est une base de données qui contient les données concernant l’identité de toutes les personnes résidant légalement en Belgique, ainsi que des Belges immatriculés auprès de consulats: le lieu et la date de naissance, les historiques de l’état civil, des résidences principales, de la nationalité, des professions déclarées, des permis de conduire, la qualité d'électeur (pour les étrangers et pour certains condamnés), mais aussi les déclarations relatives aux dernières volontés relatives au choix du mode de sépulture et/ou de rite funéraire ou au prélèvement et à la transplantation d'organes[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Après le premier recensement de la population en 1846, un système d’enregistrement est instauré par la création de registres de la population dans chaque commune. Ces registres servent progressivement à améliorer l’action des administrations communales et permettent l’établissement des listes d’électeurs comme la perception de taxes.

En 1968, un registre national est créé dans le département de la Fonction publique pour rationaliser la mise à jour des fichiers par une informatisation progressive. Le 8 aout 1983, une loi donne une existence légale à ce Registre national des personnes physiques.

Accès[modifier | modifier le code]

Chaque Belge en possession d’une carte d'identité électronique peut avoir accès à son propre dossier au Registre national.

Certaines administrations publiques et certains services, comme ceux de la police, ont accès aux données qu’elles sont habilitées à connaître en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance, lorsqu’elles disposent d’un numéro d’identification accordé par le Comité sectoriel du Registre national.

Des organismes publics ou privés de droit belge peuvent y trouver les informations nécessaires à l’accomplissement de tâches d'intérêt général qui leur sont confiées par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance ou de tâches reconnues explicitement comme telles par le Comité sectoriel du Registre national. Il en va de même pour les personnes physiques ou morales qui agissent en qualité de sous-traitants des autorités publiques belges et des organismes publics ou privés de droit belge sous la responsabilité de ceux-ci. Les notaires et les huissiers de justice y accèdent pour les informations qu’ils sont habilités à connaitre et l’Ordre des pharmaciens pour pouvoir communiquer à ses membres la résidence principale d’un client auquel un médicament dangereux pour la santé aurait été remis ; l’Ordre des barreaux francophones et germanophone et l’Orde van de Vlaamse balies peuvent l’utiliser le seul but de communiquer aux avocats les informations dont ils ont besoin en tant qu’auxiliaires de la justice.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]