Registre national belge

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Le Registre national belge est une base de données qui contient les données concernant l’identité de toutes les personnes résidant légalement en Belgique, ainsi que des Belges immatriculés auprès de consulats: le lieu et la date de naissance, les historiques de l’état civil, des résidences principales, de la nationalité, des professions déclarées, des permis de conduire, la qualité d'électeur (pour les étrangers et pour certains condamnés), mais aussi les déclarations relatives aux dernières volontés relatives au choix du mode de sépulture et/ou de rite funéraire ou au prélèvement et à la transplantation d'organes[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Après le premier recensement de la population en 1846, un système d’enregistrement est instauré par la création de registres de la population dans chaque commune. Ces registres ont pour but d'améliorer progressivement l’action des administrations communales et de permettre l’établissement des listes d’électeurs comme la perception de taxes.

L'idée d'introduire un registre centralisé de population en Belgique a été proposé par Jules Vandendries, Directeur général aux services du premier ministre.

L’idée du fichier national lui est venue au début des années 1960, en assistant à une conférence donnée par un fonctionnaire suédois sur un projet de registre national envisagé dans son pays. Il imagine alors un fichier national, géré par les communes que celles-ci tiendraient à jour pour chaque citoyen belge, identifié par un numéro national, le fichier contient toutes les informations d'état civil, nom, prénom, date de naissance, mariage, décès, adresses successives etc... de manière à pouvoir tenir à jour les fichiers des diverses administrations belges.                            .

Sur demande des communes, et en une seule opération, le registre national pourrait leur fournir les listes des naissances, des vaccinations, des enfants en âge d’être scolarisé, des miliciens, électorales, des mariages, des noces d’argent, d’or et de vermeil et pour finir, la liste des décès.

Durant de nombreuses années, il s'est opposé aux gouvernements successifs pour convaincre les responsables politiques de l’intérêt qu'il voyait à un tel fichier et pour convaincre des organismes tels que l’ancêtre de la CNIL en France que ce fichier ne présentait pas de risques pour les libertés individuelles des belges.

Pendant plusieurs années il se heurte a une vive opposition des décideurs de l'époque :

« Tout cela est très bien, M. Vandendries, mais vous n’avez pas répondu à ma question: dans une boîte on peut mettre mille fiches, pour la population belge il vous faut donc 10.000 boîtes,où allez-vous les loger? »

En 1963, le premier ministre Théo Lefèvre donne son feu vert au projet et débloque un budget d’un million de francs belges (25.000 €) nécessaire au développement d'une étude de faisabilité. Jacques Barthelemy, jeune inspecteur des finances, organisateur et informaticien, est chargé de la mise en œuvre du registre national.

Depuis cette époque, la Belgique est doté d’un système de registres administratifs centralisés.

Jules Vandendries prit sa retraite en 1979. Le registre national passe alors au Ministère de l’Intérieur sous la responsabilité de Jacques Barthélemy qui y devint directeur général.

4 ans après, le 8 août 1983, une loi, présentée par le ministre de l’intérieur, Charles-Ferdinand Nothomb, donne une existence légale à ce Registre national des personnes physiques.

Accès[modifier | modifier le code]

Chaque Belge en possession d’une carte d'identité électronique peut avoir accès à son propre dossier au Registre national.

Certaines administrations publiques et certains services, comme ceux de la police, ont accès aux données qu’elles sont habilitées à connaître en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance, lorsqu’elles disposent d’un numéro d’identification accordé par le Comité sectoriel du Registre national de la Commission pour la Protection de la Vie privée..

Des organismes publics ou privés de droit belge peuvent y trouver les informations nécessaires à l’accomplissement de tâches d'intérêt général qui leur sont confiées par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance ou de tâches reconnues explicitement comme telles par le Comité sectoriel du Registre national. Il en va de même pour les personnes physiques ou morales qui agissent en qualité de sous-traitants des autorités publiques belges et des organismes publics ou privés de droit belge sous la responsabilité de ceux-ci. Les notaires et les huissiers de justice y accèdent pour les informations qu’ils sont habilités à connaitre et l’Ordre des pharmaciens pour pouvoir communiquer à ses membres la résidence principale d’un client auquel un médicament dangereux pour la santé aurait été remis ; l’Ordre des barreaux francophones et germanophone et l’Orde van de Vlaamse balies peuvent l’utiliser dans le seul but de communiquer aux avocats les informations dont ils ont besoin en tant qu’auxiliaires de la justice.

Complémentairement au Registre national, il existe par ailleurs un Registre d'attente, enregistrant les informations liées aux demandes d'asile/protection internationale.


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  • Michel Poulain, Le Registre de population belge, in : Histoire de la population de Belgique et de ses territoires (Actes de la Chaire Quetelet 2005), Presses Universitaires de Louvain 2010 pg. 83-117[1].
  • Exposé de M. Jules Vandendries, directeur général de la Fonction publique, fait le 19 mars 1970, à l’occasion de la visite d’une délégation du Conseil national des économies régionales de France au Registre national cité par Évelyne Lentzen, « Fichiers nominatifs et vie privée » dans Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982/3-4 (n° 948-949), note 18.
  • Jules Vandendries, Dictes-moy où, n’en quel pays (mémoires) Bruxelles, sans éditeur, sans date, 483 p. broché. Préfacé par André Molitor.
  1. En ligne