Tribunal judiciaire (France)
Pour les articles homonymes, voir Tribunal judiciaire (homonymie).
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le tribunal judiciaire est la juridiction française de droit commun en matière judiciaire.
Organisation et compétence
Créé le , il remplace le tribunal d'instance et de grande instance.
Le tribunal judiciaire peut être considéré comme l'homologue, en matière judiciaire, du tribunal administratif concernant le contentieux administratif [évasif].
Ainsi, le tribunal judiciaire devient la seule juridiction[1] de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale, ayant compétence pour les litiges qui n'ont pas été attribués à une autre juridiction[2].
Notes et références
- Le reste des compétences se retrouve aux articles L.211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire ; avec une reprise des matières anciennement dévolues aux TI et TGI : état des personnes, successions, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire des activités non commerciales, baux commerciaux, ....
- Code de l'organisation judiciaire - Article L211-3 (lire en ligne)
