Code civil de Macao
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| Titre | Código civil - |
|---|---|
| Pays |
 Chine (depuis la rétrocession, Macao est sous souveraineté chinoise) |
| Territoire d'application |
 Macao |
| Langue(s) officielle(s) | (pt + zh) |
| Type | Code civil |
| Branche | Droit civil |
| Entrée en vigueur |
|---|
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(pt) Texte officiel
Le Code civil de Macao en vigueur a été approuvé en 1999, clôturant un processus de «localisation» des lois de Macao élaborées pendant les années précédant le transfert de souveraineté à la république populaire de Chine, le .
Le Code civil de Macao est essentiellement une version modernisée et adaptée du Code civil portugais de 1966 (lui-même inspiré du Bürgerliches Gesetzbuch), qui lui reste fidèle, notamment dans le schéma, comme l'adoption de la dite branche germanique de classification du droit.
Dans tous les cas, sont détectables le long des lignes d'une série de changements dans des domaines tels que les sources du droit, le droit international privé, les droits de défauts de la personnalité dans la formation de la volonté, d'un contrat à ordre, le régime de sanction, clause de propriété, le mariage, et bien d'autres.
Notes et références[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Article connexe[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (pt) Texte officiel
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Jorge Godinho, Macau Business Law and Legal System, LexisNexis, Hong Kong, 2007
- Jorge Godinho, The Macau Civil Code. A partial English translation,
