Code des obligations

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Code des obligations
Présentation
Titre Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Abréviation CO
OR
Pays Drapeau : Suisse Suisse
Langue(s) officielle(s) allemand, français, italien
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur
Version en vigueur

Lire en ligne

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c220.html

Le Code des obligations est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse. C'est en fait le 5e livre du Code civil suisse. Son titre exact est Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième : Droit des obligations). Son numéro de RS est 220. Il réglemente les obligations en droit privé suisse, issues principalement du contrat et de la responsabilité civile. Il est aussi le texte central du droit des sociétés.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Code des obligations a été adopté par l'Assemblée fédérale le 30 mars 1911 et est entré en vigueur le 1er mars 1912.

Le Code des obligations de 1911 a remplacé le Code fédéral des obligations de 1881. Le Projet de Code civil suisse discuté dans les années 1890 et 1900 a rendu nécessaire une refonte de l'ancien CO, qui allait désormais être intégré dans le Code civil. À cette fin, Eugen Huber, principal rédacteur du Code civil suisse, a élaboré un projet pendant l'automne 1903, sur la base du Code de 1881. Ce projet a été discuté par une Commission d'experts en 1904, avant d'être remanié par le Conseil fédéral et transmis à l'Assemblée fédérale le 22 mars 1905, sous la forme d'un Projet (daté du 3 mars 1905) accompagné d'un Message explicatif[1]. Le Conseil national (16 novembre 1906) et le Conseil des États (9 avril 1907) ont décidé d'ajourner la discussion relative à ce premier projet jusqu'au moment de l'adoption du Code civil suisse. Un second projet a été préparé; il a été discuté par une Commission d'experts entre 1908 et 1909. Le second Projet, daté du [2], a finalement été discuté par l'Assemblée fédérale entre 1909 et 1911.

Contenu[modifier | modifier le code]

Titre Articles
Première partie : Dispositions générales 1 - 183
Titre premier : De la formation des obligations 1 - 67
Titre deuxième : De l'effet des obligations 68 - 113
Titre troisième : De l'extinction des obligations 114 - 142
Titre quatrième : Des modalités des obligations 143 - 163
Titre cinquième : De la cession des créances et de la reprise de dette 164 - 183
Deuxième partie : Des diverses espèces de contrats 184 - 551
Titre sixième : De la vente et de l'échange 184 - 238
Titre septième : De la donation 239 - 252
Titre huitième : Du bail à loyer 253 - 274g
Titre huitièmebis : Du bail à ferme 275 - 304
Titre neuvième : Du prêt 305 - 318
Titre dixième : Du contrat de travail 319 - 362
Titre onzième : Du contrat d'entreprise 363 - 379
Titre douzième : Du contrat d'édition 380 - 393
Titre treizième : Du mandat 394 - 418v
Titre quatorzième : De la gestion d'affaires 419 - 424
Titre quinzième : De la commission 425 - 439
Titre seizième : Du contrat de transports 440 - 457
Titre dix-septième : Des fondés de procuration et autres mandataires commerciaux 458-465
Titre dix-huitième : De l'assignation 466 - 471
Titre dix-neuvième : Du dépôt 472 - 491
Titre vingtième : Du cautionnement 492 - 512
Titre vingt et unième : Du jeu et du pari 513 - 515a
Titre vingt-deuxième : De la rente viagère et du contrat d'entretien viager 516-529
Titre vingt-troisième : De la société simple 530 - 551
Troisième partie : Des sociétés commerciales et de la société coopérative 552 - 926
Titre vingt-quatrième : De la société en nom collectif 552 - 593
Titre vingt-cinquième : De la société en commandite 594 - 619
Titre vingt-sixième : De la société anonyme 620 - 763
Titre vingt-septième : De la société en commandite par actions 764 - 771
Titre vingt-huitième : De la société à responsabilité limitée 772 - 827
Titre vingt-neuvième : De la société coopérative 828 - 926
Quatrième partie : Du registre du commerce, des raisons de commerce et de la comptabilité commerciale 927 - 964
Titre trentième : Du registre du commerce 927 - 943
Titre trente et unième : Des raisons de commerce 944 - 956
Titre trente-deuxième : De la comptabilité commerciale 956 - 964
Cinquième partie : Des papiers-valeurs 965 - 1186
Titre trente-troisième : Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre 965 - 1168
Dispositions transitoires

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Feuille fédérale, 1905, vol. II, pp. 1 ss » [PDF], sur Archives fédérales suisses
  2. « Feuille fédérale, 1909, vol. III, pp. 727 ss » [PDF], sur Archives fédérales suisses

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]