Code civil (Espagne)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir code civil.
Code civil
Description de cette image, également commentée ci-après
Couverture du code civil espagnol, édition de 1888.
Présentation
Langue(s) officielle(s) espagnol
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Manuel Alonso Martínez
Entrée en vigueur 16 août 1889
Version en vigueur 14 novembre 2012

Lire en ligne

http://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1889-4763

Le code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne. Il fut promulgué en 1889 et, depuis sujet à de nombreux remaniements, reste celui en vigueur aujourd'hui.

En raison de tensions sociopolitiques, religieuses et territoriales, il fut l'un des codes civils les plus tardifs.

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]