Code civil (Iran)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code civil.
Code civil

Présentation
Pays Drapeau de l'Iran Iran
Langue(s) officielle(s) persan
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1933

Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit islamique (shiite). Ses articles se basent sur les règles du Fiqh (jurisprudence islamique), mais la définition et le domaine du « dol » s’inspirent spécialement de droit français et créent une œuvre intéressante en la matière. Il compte 1335 articles.

Contenu[modifier | modifier le code]

Le CCI est divisé en 3 volumes principaux.

Titre Articles
Préambule 1 - 10
Volume I : De la propriété
Livre premier : Dispositions générales sur la propriété 11 - 139
Livre deuxième : Causes de la propriété 140 - 948
Livre troisième : Dispositions diverses 950 - 955
Volume II : Droit des Personnes
Livre premier : Termes généraux 956 - 975
Livre deuxième : Concernant la nationalité 976 - 991
Livre troisième : Documents d'identité (Sijil) 992 - 1001
Livre quatrième : Sur le domicile 1002 - 1010
Livre cinquième : Concernant les personnes absentes 1011 - 1030
Livre sixième : Sur les relations entre personnes 1031 - 1033
Livre septième : Mariage et divorce 1034 - 1057
Livre huitième : Sur les enfants 1158 - 1194
Livre neuvième : Sur la famille 1195 - 1206
Livre dixième : À propos de la sauvegarde et du tutorat 1207 - 1256
Volume III : De la preuve concernant les justifications des réclamations 1257-1259
Livre premier : À propos des aveux 1259 - 1283
Livre deuxième : À propos des documents 1284 - 1305
Livre troisième : À propos des témoignages 1306 - 1320
Livre quatrième : À propos de la preuve circonstanciée 1321 - 1324
Livre cinquième : À propos des serments 1325 - 1335


Voir aussi[modifier | modifier le code]