Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté de développement d'Afrique australe
Sommet des chefs d'État et de gouvernement | |
Situation | |
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Création | 1992 |
Type | Organe exécutif de la Communauté de développement d'Afrique australe |
Organisation | |
Membres | 16 chefs d'État ou de gouvernement |
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Le Sommet des chefs d'État et de gouvernement est la principale institution de la Communauté de développement d'Afrique australe créée par l'article 10 de son traité fondateur[1].
Composition
[modifier | modifier le code]Membres
[modifier | modifier le code]Le Sommet est composé, comme son nom l'indique, des chefs d'État et de gouvernement des États membres.
Présidence
[modifier | modifier le code]Le Sommet élit son président et son vice-président parmi ses membres. La présidence tourne tous les ans[2].
Représentation
[modifier | modifier le code]Les chefs d'État et de gouvernement peuvent être remplacé au Sommet. Ainsi, les vice-président, ministre des Affaires étrangères ou secrétaire aux Affaires étrangères de certains États membres ont déjà siégé au sein du Sommet[3].
Autres invités
[modifier | modifier le code]Le Sommet invite régulièrement d'autres intervenant à ces réunions, dont :
- le Secrétaire exécutif de la CDAA ;
- le président de la Banque africaine de développement ;
- le secrétaire de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique ;
- le président de la Commission de l'Union africaine ;
- le Secrétaire général du Marché commun de l'Afrique orientale et australe ;
- le Secrétaire général de la Communauté d'Afrique de l'Est ;
- ou encore le Secrétaire général du Forum parlementaire de la Communauté de développement d'Afrique australe.
Organisation
[modifier | modifier le code]Réunions
[modifier | modifier le code]Bien que le traité CDAA dispose, en son article 10(9), que le Sommet se réunit au moins deux fois par an[4],[5], dans la pratique il ne se réunit qu'une fois aux alentours des mois d'août-septembre[6].
Les décisions se prennent par consensus, c'est-à-dire qu'une abstention n'empêche pas l'adoption d'une décision (« abstention constructive »), sauf lorsque le traité dispose autrement[4].
Fonctions
[modifier | modifier le code]Le Sommet définit les politiques menées au niveau de la CDAA, adopte le budget, nomme le secrétaire exécutif et les vice-secrétaires exécutifs et approuve ou rejette à l'unanimité l'admission de nouveaux membres[2].
Le Sommet peut également amender le traité au trois quarts de ses membres sans qu'un processus de ratification ne soit nécessaire[7].
Les compétences étendues et sans supervision du Sommet découlent, selon M. Nyathi de l'anti-institutionnalisme qui prévalait à la période des Frontline States[8]
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Nyathi 2018, p. 5
- Nyathi 2018, p. 45
- 37e Sommet - Communiqué
- Nyathi 2018, p. 44
- Article 10(9) du traité CDAA
- Sommet de la SADC
- Nyathi 2018, p. 49
- Nyathi 2018, p. 50
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Version consolidée du traité établissant la CDAA, (lire en ligne)
- Mkhululi Nyathi, The Southern African Development Community and Law, Palgrave Macmillan, , 233 p. (ISBN 978-3-319-76511-2, lire en ligne)
- (en) « About SADC - SADC Institutions - Summit », sur sadc.int
- Sommet de la CDAA, Communiqué du 37e Sommet de la SADC, SADC, (lire en ligne)