Réglementation des OGM en Suisse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Article général Pour un article plus général, voir Réglementation des organismes génétiquement modifiés.

La réglementation suisse sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est principalement établie par la Constitution fédérale[1] et par la loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain[2].

L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (plantes et animaux) dans l'agriculture suisse est actuellement interdite par un moratoire ; mais certains organismes génétiquement modifiés sont autorisés à l'importation.

Votations[modifier | modifier le code]

  • Article constitutionnel sur la procréation assistée et le génie génétique[3], accepté en votation populaire du 17 mai 1992[4].

Initiatives populaires fédérales[modifier | modifier le code]

Le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (plantes et animaux) dans l'agriculture suisse introduit par cette disposition constitutionnelle s'étend jusqu'en 2010. Par la suite, le parlement a décidé de le prolonger jusqu'en 2013, puis jusqu'en 2017.

Autorisations d'importation[modifier | modifier le code]

Selon la Coordination romande sur le génie génétique (Stop OGM), quatre variétés génétiquement modifiées sont autorisées à l'importation pour l'alimentation humaine et plus de 90 pour l'alimentation animale[7].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Filmographie[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]