Association en Suisse

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Une association en Suisse (Verein en allemand) est une forme corporative suisse permettant d'acquérir la personnalité morale.

Cadre juridique[modifier | modifier le code]

Les associations sont définies par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, dans son Titre deuxième : Des personnes morales, Chapitre II : Des associations[1].

La constitution d'une association, pour autant qu'elle n'ait pas un but économique, nécessite simplement la rédaction de ses statuts, selon les modalités prévues par le Code civil. L'enregistrement auprès du registre du commerce n'est obligatoire que pour les associations ayant un but économique et celles étant soumises à l'obligation de faire réviser leurs comptes.

Historique[modifier | modifier le code]

On connaît plus de 30 000 sociétés créées au XIXe siècle. Le terme de « société » était alors plus répandu que celui d’« association », qui recouvre la même réalité sociologique. Le maximum de nouvelles fondations se situe vers 1900, et il existait environ une société pour 100 habitants à cette époque. Il s'agissait de sociétés couvrant diverses activités comme la musique, le chant, le tir, la gymnastique, les œuvres de charités et les sociétés d’étudiants. On estime qu’il y avait 100 000 sociétés à la fin du XXe siècle[2].

N'étant pas soumise à l'obligation d'enregistrement, il n'existe pas de statistique complète sur le nombre et la forme des associations en Suisse. La simplicité de leur constitution en fait toutefois une des formes légales les plus répandues.

En 2013, 20% de la population déclare avoir une activité bénévole ou honorifique associative (hommes 22%, femmes 18%)[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « RS 210 Code civil suisse, Livre premier: Droit des personnes », sur Les autorités fédérales de la Confédération suisse (consulté le 4 mars 2013).
  2. « Sociétés » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  3. Office fédéral de la statistique, « Travail non rémunéré : Travail bénévole organisé », (consulté le 13 juillet 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]