Pascal Jan

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Pascal Jan
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Pascal Jan, né le à Tours, est un juriste, professeur des universités, agrégé de droit public[1] et haut fonctionnaire. Il est recteur de Martinique, chancelier de l'Université des Antilles.

Biographie[modifier | modifier le code]

Après des études de droit à l'université Grenoble-Alpes et à l'université de Tours, Pascal Jan commence sa carrière d'enseignant-chercheur comme vacataire et attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'université de Tours de 1994 à 1997. Il devient docteur en droit public en 1997 dans cette université et est habilité à diriger des recherches en 1999[2].

Il est par la suite maître de conférences à l'université Bordeaux-IV entre 1998 et 2000. Jusqu'en 2003, il est affecté à l'université de Bretagne-Occidentale comme professeur agrégé de droit public et dirige le centre de recherches administratives de la faculté de droit de Brest.

Il enseigne le droit constitutionnel, les libertés et droits fondamentaux ainsi que les finances publiques à l'Institut d'études politiques de Bordeaux de 2003 à 2018, dont il dirige le centre de préparation au concours de l'École nationale d'administration entre 2004 et 2013[3]. Il est chercheur à l'Institut Léon Duguit[4] (centre de recherches en droit public de l'Université de Bordeaux).

Il a été auteur, pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, d'un rapport sur les conditions des étudiants ultramarins, en particulier dans les DOM[5]. Il a par ailleurs été expert auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Entre 2002 et 2018, il siège dans les jurys de concours A+, dont ceux des administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat et de l'entrée en classe préparatoire intégrée de l'ENA. Entre 2007 et 2012, il est chargé de mission auprès de la conférence des IPAG et CPAG, comme chargé du dossier « contenu des concours administratifs »[réf. souhaitée].

Il rapporte et dirige plusieurs thèses. Il est membre de conseils d'administration de divers établissements universitaires (université de Bretagne-Occidentale et IEP de Bordeaux). Pascal Jan préside la section sud-ouest de l'Institut français des sciences administratives, association pilotée par le Conseil d'État[réf. souhaitée].

Il a effectué des missions temporaires d'enseignement dans plusieurs universités étrangères : Athènes, Casablanca, Québec-Laval, Madrid, Mexico, Moscou, Ouagadougou, Stuttgart, Tunis

Le , il est nommé recteur de l'académie de Martinique[6], chancelier de l'Université.

Travaux universitaires[modifier | modifier le code]

Sa thèse, soutenue, en 1997, a pour sujet « La saisine du Conseil constitutionnel ». Elle a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques[7].

Spécialiste de contentieux constitutionnel et de droit parlementaire, ses travaux portent également sur l'organisation et les relations entre les institutions constitutionnelles ainsi que sur les institutions administratives[8]. Il livre régulièrement ses opinions sur les questions constitutionnelles à la presse [9].

Il est auteur de plusieurs livres, ainsi que d'une centaine d'articles portant sur des concepts fondamentaux du droit constitutionnel. Il défend une conception institutionnaliste et volontariste du droit constitutionnel : « La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. »[10] La Constitution est une règle du jeu, non le jeu qui dépend de ses acteurs politiques et juridictionnels. Ce faisant, il prône une approche dynamique et concurrentielle des et entre les institutions exécutives, parlementaires et juridictionnelles dont le ressort fondamental est la conquête permanente de nouvelles compétences et/ou l'affaiblissement d'institutions concurrentes fondés sur une interprétation politique ou juridictionnelle des prescriptions constitutionnelles, plus rarement appuyés sur une révision constitutionnelle[11]. Ainsi s'expliqueraient l'évolution des régimes constitutionnels et la différence toujours constatée entre le texte constitutionnel et la réalité des rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels, fruit d'interprétations concurrentielles et évolutives. L'altération du principe de séparation des pouvoirs, conséquence de la généralisation des régimes majoritaires [12],[13], amplifie cette compétition entre les institutions.

En marge de ses activités pédagogiques et de recherche, il gère un site d'informations générales de droit public depuis 2004[14].

Politique[modifier | modifier le code]

En mars 2008, Pascal Jan est élu au conseil municipal de Saint-Morillon (Gironde)[15]. Il exerce son mandat jusqu'en 2014. Il ne se représente pas aux élections suivantes.

En mai 2007, il est l'auteur d'une requête en contestation de constitutionnalité des élections législatives françaises de 2007, rejetée par le Conseil constitutionnel[16]. Au-delà de la solution au fond, la décision établit la carence du législateur en matière de délimitation des circonscriptions électorales. Elle admet aussi l'inconstitutionnalité de ces circonscriptions, et donc des élections. Le juge a néanmoins refusé, dans le cadre du contentieux électoral, d'invalider le décret de convocation des électeurs, ce qui aurait entraîné un report des élections prévues en [17].

Recteur[modifier | modifier le code]

Le , Pascal Jan est nommé en conseil des ministres recteur de la Région académique de la Martinique[18]. Il lance plusieurs projets de modernisation de l'administration académique et des innovations pédagogiques afin d'améliorer l'employabilité des jeunes[19] et de faire de l'Éducation nationale un acteur clef du développement du territoire martiniquais [20].

Il est responsable de la manifestation « Fête de la Constitution » qui se déroule du au dans les établissements scolaires et qui s'adosse sur le concours « Découvrons notre Constitution »[21]. L'objectif est d'introduire dans de nombreuses disciplines scolaires une culture juridique et constitutionnelle[22], de sensibiliser les jeunes à leurs droits et libertés constitutionnels et de les familiariser à la méthode et au raisonnement juridiques afin de mieux les préparer à comprendre les enjeux du monde contemporain très largement encadrés et dominés par les normes juridiques et de se construire comme citoyens. La première édition est organisée en 2020.

Distinction[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Le Conseil constitutionnel vu du Parlement (dir. De P. Jan et J.-P. Roy), Préface Doyen G.Vedel, Ellipses, Paris, 1997.
  • La saisine du Conseil constitutionnel, LGDJ, 1999 (couronné par l’Académie des sciences morales et politiques).
  • Les textes fondamentaux du droit constitutionnel de la Vème République, Ellipses, 1999.
  • Le procès constitutionnel, LGDJ-Lextenso, coll " Systèmes, 2e édition, 2010.
  • Le Gouvernement, La Documentation française, 2015. 3e édition
  • QCM de droit constitutionnel, Ellipses, 4 édit°, 2016.
  • Institutions administratives, LexisNexis, coll " Cours ", 6e édition 2021
  • QCM d’institutions administratives, Ellipses, 3e édition, 2008.
  • Les assemblées parlementaires françaises, La Documentation française, 2e édition, 2010.
  • Droit de suffrage et modes de scrutin, La Documentation française, 2e édition 2015.
  • La Constitution de la Vème République. Réflexions pour un cinquantenaire (dir.), La Documentation française, 2008.
  • Figures et institutions de la vie politique française (coll), Biotop, 2009.
  • Le Président de la République au centre du Pouvoir, La Documentation française, sept. 2011.
  • Droits et libertés constitutionnels (avec Ph. Blachèr et JE Gicquel), Hachette, coll. Les Fondamentaux, 2012.
  • L'élection présidentielle en France (en coll. avec F. Potier), LexisNexis, 2012.
  • Les Constitutions de la France. Le temps des expériences (1791-1814) Tome 1, LGDJ-Lextenso 2016.
  • Les Constitutions de la France. L'établissement du régime parlementaire (1814-1958) Tome 2 LGDJ-Lextenso 2016
  • Les Constitutions de la France. La République gouvernée (1958-2017) Tome 3, LGDJ-Lextenso Septembre 2017.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Légifrance », sur Légifrance (consulté le ).
  2. « Pascal JAN: biographie et actualités », sur www.letudiant.fr (consulté le )
  3. (fr) CV de Pascal Jan sur son site personnel
  4. « ILD - Institut Léon Duguit », sur u-bordeaux.fr (consulté le ).
  5. « Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 1, rapport) », sur www.senat.fr (consulté le )
  6. « Pascal Jan nouveau recteur de l'académie de Martinique », Martinique la 1ère
  7. « Prix Académie sciences morales et politiques »
  8. « LGDJ, auteur Pascal Jan »
  9. « Pr. Pascal JAN », sur pascaljan.fr (consulté le ).
  10. (fr) Pascal Jan, Les Constitutions de la France, Tome 3 (La Constitution de 1958, la République gouvernée), LGDJ, 2017, p. 13, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, , 185 p. (ISBN 978-2-275-05727-9)
  11. Pascal Jan, Article 89 de la Constitution, in La Constitution de la Cinquième République, Economica 2008
  12. Les séparations du Pouvoir, Mélanges Jean Gicquel, Montchrestien, 2008
  13. « Le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques », sur juspoliticum.com (consulté le ).
  14. « LaConstitution.fr – « La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » * », sur laconstitution.fr (consulté le ).
  15. « Résultats des élections municipales à Saint-Morillon, la Mairie de Saint-Morillon, sa commune et son village », sur www.annuaire-mairie.fr (consulté le )
  16. (fr) Décision du 3 mai 2007 sur une requête présentée par Monsieur Pascal Jan sur le site internet du Conseil constitutionnel
  17. (fr) « Décision du 3 mai 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Pascal JAN » ; « Commentaire aux cahiers du Conseil constitutionnel »
  18. Légifrance, « Décret de nomination du 14 février 2018 », Journal Officiel,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. « Projets », sur Académie de Martinique (consulté le )
  20. « « La mer est un secteur pourvoyeur d'emplois » - Toute l'actualité de la Martinique sur Internet - FranceAntilles.fr », sur France-Antilles Martinique (consulté le ).
  21. « Concours découvrons la Constitution », Conseil constitutionnel
  22. « Ressources pour l’étude de la Constitution », sur éduscol / Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire (consulté le ).

Liens externes[modifier | modifier le code]