Mariage homosexuel au Mexique

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Reconnaissance des unions homosexuelles au Mexique :
  •      Mariage homosexuel pratiqué (cercles: cas individuels)
  •      Autre type d'union
  •      Mariage homosexuel reconnu mais non pratiqué
  •      
  •      

Le mariage homosexuel au Mexique est légal dans onze États du Mexique : Mexico district fédéral, Campeche, Chihuahua, Coahuila, Colima, Guerrero , Jalisco, Michoacán, Morelos, Nayarit et Quintana Roo.

Tableau de synthèse[modifier | modifier le code]

Législation par États du Mexique
État Population Mariage Entrée en vigueur
Drapeau d'Aguascalientes Aguascalientes 1 184 996 Non
Drapeau de Basse-Californie Basse-Californie 3 155 070 Non
Drapeau de Basse-Californie du Sud Basse-Californie-du-Sud 637 026 Non
Drapeau de Campeche Campeche 822 441  Oui 2016-05-20
Drapeau du Chiapas Chiapas 4 796 580 Non
Drapeau du Chihuahua Chihuahua 3 406 465  Oui 2015-06-12
Drapeau de Coahuila Coahuila 2 748 391  Oui 2014-09-17
Drapeau de Colima Colima 650 555  Oui 2016-06-12
Drapeau du District Fédéral de Mexico District Fédéral de Mexico 8 851 001  Oui 2010-03-04
Drapeau de Durango Durango 1 632 934 Non
Drapeau du Guanajuato Guanajuato 5 486 372 Non
Drapeau du Guerrero Guerrero 3 442 564  Oui 2015-06-25
Drapeau d'Hidalgo Hidalgo 2 665 018 Non
Drapeau de Jalisco Jalisco 7 350 682  Oui 2016-05-12
Flag of Mexico (state).png Mexico 15 175 862 Non
Drapeau de Michoacán Michoacán 4 412 767  Oui 2016-06-23
Drapeau de Morelos Morelos 1 777 227  Oui 2016-07-05
Drapeau de Nayarit Nayarit 1 084 979  Oui 2015-12-30
Drapeau du Nuevo León Nuevo León 4 653 458 Non
Drapeau de l'État de Oaxaca Oaxaca 3 801 962 Non
Drapeau de Puebla Puebla 5 779 829 Non
Querétaro Querétaro 1 924 144 Non
Drapeau de Quintana Roo Quintana Roo 1 325 578  Oui 2012-05-04
Drapeau de San Luis Potosí San Luis Potosí 2 585 518 Non
Drapeau de Sinaloa Sinaloa 2 767 761 Non
Drapeau de Sonora Sonora 2 662 480 Non
Drapeau du Tabasco Tabasco 2 238 603 Non
Drapeau du Tamaulipas Tamaulipas 3 268 554 Non
Drapeau de Tlaxcala Tlaxcala 1 169 936 Non
Drapeau de Veracruz Veracruz 7 643 194 Non
Drapeau du Yucatán Yucatán 1 955 577 Non
Drapeau de Zacatecas Zacatecas 1 490 668 Non
Total Drapeau du Mexique Mexique 119 713 203
11 / 32
29 97 / 100

Législation par États[modifier | modifier le code]

District Fédéral de Mexico[modifier | modifier le code]

La loi légalisant le mariage entre personnes du même sexe a été approuvée par l'Assemblée législative de la Ville de Mexico le 21 décembre 2009 et approuvée par le maire le 29 décembre 2009. La Ley de Sociedad de Convivencia existait dans la capitale depuis 2006, offrant certains droits comparables à ceux du mariage. La ville de Mexico est la quatorzième juridiction dans le monde à légaliser les mariages homosexuels et la première en Amérique latine.

Campeche[modifier | modifier le code]

Le , le gouverneur de l'État de Campeche, Alejandro Moreno Cárdenas soumet le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe au Congrès[1]. Rapidement, les deux plus grands partis politiques en son sein, le PRI et le PAN annoncent leur soutien au projet de loi[2].

Le , le Congrès de Campeche adopte par 34 voix contre une le projet de loi permettant le mariage homosexuel dans l'État[3]. Il est publié au Journal Officiel le et entre en vigueur officiellement le [4],[5].

Chiapas[modifier | modifier le code]

La première tentative pour légaliser le mariage homosexuel dans l'État de Chiapas date de novembre 2013, quand Diego Cadenas Gordillo, militant pour les droits de l'homme envoya une initiative dans ce sens au Congrès de Chiapas[6]. Elle est rejetée dans les mois qui suivent sur la base qu'une telle initiative citoyenne requière le soutien d'au moins 1,5 % de l'électorat ou 50 500 signataires[7]. Le , une injonction collective pour la légalisation du mariage des couples de même sexe est déposée[8]. Le 3 mars 2015, 51 couples gays ont obtenu le droit de se marier, le Code civil de l'État l'interdisant ayant été déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême de justice de la Nation[9]. Néanmoins, au début de mai 2016, ces 51 couples étaient encore en attente de l'accord d'une injonction, tandis qu'un seul couple homosexuel a pu se marier grâce à un amparo[10],[11].

Un nouveau projet de loi est présenté au Congrès le et est rapidement adopté à l'unanimité de ses membres par 33 voix favorables et 7 abstentions[12]. Le mariage homosexuel sera officiel dans l'État une fois la loi promulguée et publiée au Journal officiel.

Chihuahua[modifier | modifier le code]

Le , le gouverneur de l'État de Chihuahua, César Duarte Jáquez annonce que les administrations ne pouvaient plus refuser de délivrer des licences de mariage aux couples homosexuels, faisant de cet État le quatrième État du Mexique à légaliser le mariage homosexuel[13]. Ces licences sont officiellement délivrées le [14].

Coahuila[modifier | modifier le code]

Le , le Congrès de l'État de Coahuila a approuvé le projet de loi du social-démocrate Samuel Acevedo ouvrant le mariage aux couples de même sexe[15]. La loi étant entrée en vigueur seize jours plus tard[16], le premier mariage a pu être célébré le 20 septembre 2014[17].

Colima[modifier | modifier le code]

Le , un juge du second district de l'État de Colima juge que le Code civil de l'État est inconstitutionnel dans sa limitation du mariage aux seuls couples de sexes opposés[18]. Face à cela, le , le Congrès d'État approuve un amendement à l'article 147 de sa Constitution permettant d'introduire l'union civile dans l'État et de changer la définition du mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme, interdisant constitutionnellement le mariage homosexuel[19]. Dans les 30 jours, 7 des 10 municipalités de Colima approuvent cette interdiction[20]. Un appel à cette modification est effectué devant la Cour Suprême de la Nation en août 2014 qui accepte de l'étudier[21].

Le , un juge de district énonce « Le traitement séparé mais égal est discriminant et inconstitutionnel »[22], il statue également que la section 201 du Code civil qui définit le genre social de l'homme et de la femme est discriminatoire et réitère que le droit à l'adoption homoparentale des couples hétérosexuels mariés doit être également ouvert aux couples de même sexe[23]. Peu après l'énoncé de la décision de ce juge, un groupe LGBT local annonce qu'il aidera tout couple homosexuel engagé dans une union civile à recevoir un certificat de mariage[24]. Le , la Cour Suprême juge qu'une « séparée mais égale union est inconstitutionnelle »[25]. Depuis cette décision, le gouvernement a annoncé que les unions civiles cesseraient d'exister le , le PRD soumettant un projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe devant le Congrès[26].

Le Congrès d'État de Colima décide à l'unanimité d'abroger la loi créant l'union civile dans l'État ainsi que l'interdiction constitutionnelle du mariage homosexuel, réformant ainsi l'article 147 du Code civil, le .

Le , le mariage homosexuel est adopté par le Congrès de l'État de Colima à l'unanimité, par 24 voix favorables[27],[28],[29] et la loi est promulguée le [30].

Guerrero[modifier | modifier le code]

Le , à la suite de la décision de la Cour suprême de justice de la Nation de rendre inconstitutionnel l'interdiction du mariage homosexuel, l'État civil de Guerrero annonce que ces mariages sont légaux, et 20 mariages gays sont organisés en même temps le [31].

Le , le directeur civil des Registres civils d'Acapulco annonce qu'il n'existe aucune loi autorisant le mariage gay dans cet État, et que tous les mariages célébrés, sans recours à l'amparo sont invalides[32].

Néanmoins, le , un mois après les déclarations du directeur civil des Registres civils d'Acapulco, et à la veille de mariages de masse prévus dans tout l'État, le chef du département de l'État civil de Guerrero annonce que les couples de même sexe peuvent se marier dans toutes les juridictions qu'ils veulent, tout mariage étant juridiquement valable, y compris à Acapulco[33].

Hidalgo[modifier | modifier le code]

Un partenariat domestique, ouvert aux couples de même sexe a été introduit en 2007[34], mais il a été stoppé successivement par l'Assemblée législative et le Congrès[35]. En octobre 2013, le législateur a indiqué « qu'il n'y a pas de maturité suffisante dans la société pour accepter le mariage entre personnes de même sexe » et indique qu'il envisage plutôt un projet de loi sur un partenariat conjugal[36].

En raison de l'absence d'action législative, le , une injonction collective pour 6 couples homosexuels est déposée pour contester de la constitutionnalité des articles 8, 11 et 143 du Code de la Famille et leur garantir le droit au mariage[37].

Jalisco[modifier | modifier le code]

Le , le Congrès d'État de Jalisco prend acte de la résolution de la Cour suprême de justice de la Nation déclarant anticonstitutionnelle la décision d'interdire le mariage pour les couples de même sexe dans l'ensemble des États[38] et déclare invalide les articles 258, 260 et 267 de son Code Civil restreignant le mariage aux seuls couples de sexe opposés, légalisant ainsi le mariage homosexuel[39].

Michoacán[modifier | modifier le code]

Le , le Comité législatif de la Justice et des droits de l'homme approuve un Code de la Famille qui légalise le mariage homosexuel, déclarant que le Congrès de Michoacán aura à se prononcer sur ce nouveau Code dans les semaines à venir[40]. Le vote est finalement prévu pour le mois de mai[41].

Le , le Congrès d'État de Michoacán adopte finalement le nouveau Code la Famille autorisant le mariage pour les couples de même sexe par 27 voix, 8 abstentions et aucune contre[42],[43]. La loi est publiée officiellement au Journal officiel d'État le 22 juin 2016 et entre en vigueur le , elle ouvre également aux couples de même sexe l'adoption plénière et conjointe[44].

Nayarit[modifier | modifier le code]

En décembre 2015, le Congrès de l'État du Nayarit approuve un projet de loi légalisant le mariage homosexuel[45], qui entre en vigueur dès le 30 décembre[46].

Quintana Roo[modifier | modifier le code]

Dans l'État de Quintana Roo le mariage entre personnes du même sexe est reconnu légal depuis mai 2012.

Sonora[modifier | modifier le code]

Le mariage homosexuel est légal dans l'État de Sonora depuis le . Le Directeur des registres d'état civil ayant annoncé à cette date que tous les couples pouvaient désormais se marier, sans recours à l'amparo[47].

Néanmoins, le la Gouverneure de Sonora, Claudia Pavlovich Arellano, ordonne d'arrêter de marier les couples de même sexe si ceux-ci n'ont pas eu recours à la justice auparavant[48].

Références[modifier | modifier le code]

  1. (es) « Gobernador de Campeche envía iniciativa al Congreso sobre bodas gay - Proceso », sur Proceso,‎ (consulté le 23 mai 2016).
  2. (es) « PRI y PAN a favor del matrimonio igualitario en Campeche », sur comunicacampeche.com.mx (consulté le 23 mai 2016).
  3. (es) « El Congreso aprueba la Ley de Matrimonios Igualitarios », sur Telemar Campeche TV,‎ (consulté le 23 mai 2016).
  4. (es) « Entra en vigor la Ley de Matrimonios Igualitarios », sur Telemar Campeche TV,‎ (consulté le 15 juin 2016).
  5. (es) « A la espera de que sea ley en todo el país, los estados mexicanos de Michoacán y Morelos aprueban ya el matrimonio igualitario », sur dosmanzanas,‎ (consulté le 23 mai 2016).
  6. (es) « Presentan iniciativa de ley sobre matrimonio gay en Chiapas », sur SDPnoticias.com,‎ (consulté le 1er juin 2016).
  7. (es) « Rechaza Congreso de Chiapas iniciativa ciudadana para legalizar matrimonio homosexual », sur revoluciontrespuntocero.com,‎ (consulté le 1er juin 2016).
  8. (es) Amparo por el matrimonio igualitario
  9. (es) « Gana colectivo gay amparo para celebrar bodas en Chiapas », sur Milenio,‎ (consulté le 1er juin 2016).
  10. (es) « 51 chiapanecos esperan fallo para contraer matrimonio igualitario », sur Oye Chiapas,‎ (consulté le 1er juin 2016).
  11. (es) « Se realiza el primer matrimonio igualitario en Chiapas », sur alertachiapas.com,‎ .
  12. (es) « Congreso aprueba reformas a la ley para matrimonio igualitario », sur Oye Chiapas,‎ (consulté le 1er juin 2016).
  13. (en) « Mexico state of Chihuahua officially approves same-sex marriage », sur gaystarnews.com,‎ (consulté le 15 juillet 2015).
  14. (en) « Mexican state to allow same-sex marriage », sur washingtonblade.com,‎ (consulté le 15 juillet 2015).
  15. (es) « Aprueban matrimonios gay en Coahuila », sur vangardia.com.mx,‎ .
  16. (es) « Legales desde hoy matrimonios entre homosexuales en Coahuila », sur vangardia.com.mx,‎ .
  17. (en) « First Gay Couple Marries In Coahuila, Mexico », ontopmag.com,‎ .
  18. (es) « Abogado oaxaqueño logra que se consume matrimonio gay en Colima - Proceso », sur Proceso,‎ (consulté le 29 mai 2016).
  19. (es) « Colima declara válida la ley sobre bodas gay », sur El Universal,‎ (consulté le 29 mai 2016).
  20. (es) « Congreso de Colima aprueba uniones civiles entre personas del mismo sexo », sur mexico.cnn.com,‎ (consulté le 29 mai 2016).
  21. (es) « SCJN analizará amparo sobre unión gay en Colima; podrían ‘tumbar’ enlaces conyugales », sur Colima 3.0,‎ (consulté le 29 mai 2016).
  22. (es) « Avala la Corte matrimonios entre personas del mismo sexo en Colima - Proceso », sur Proceso,‎ (consulté le 29 mai 2016).
  23. (es) « Inconstitucional, diferenciar matrimonios en Colima: SCJN », sur El Universal,‎ (consulté le 29 mai 2016).
  24. (es) Oscar Cervantes, « Comité de Diversidad Sexual apoyará para que Enlaces Conyugales reciban acta de matrimonio », sur Colima Noticias,‎ (consulté le 29 mai 2016).
  25. (es) « Listado de Comunicados »,‎ (consulté le 29 mai 2016).
  26. (es) « Presenta Paco Rodríguez propuesta para permitir las bodas gay en la entidad », sur www.cndigital.mx,‎ (consulté le 29 mai 2016).
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  48. (es) « Reitera Estado, parejas gay sí requieren de amparo para casarse - Sonora », sur UniradioInforma.com,‎ (consulté le 23 mai 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]