Lieutenant-gouverneur au Canada

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Politique au Canada
Image illustrative de l'article Lieutenant-gouverneur au Canada





Au Canada, un lieutenant-gouverneur (anglais : lieutenant governor) est le représentant de la reine dans une province.

Les lieutenants-gouverneurs sont nommés par le gouverneur général du Canada sur l'avis du premier ministre. Ils restent généralement en fonction pendant cinq ans. Depuis un jugement du Comité judiciaire du Conseil privé, ils sont considérés représentant du monarque et non pas du gouvernement fédéral.

Dans les territoires, le poste équivalent est celui de commissaire.

Nomination[modifier | modifier le code]

L'article 58 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit :

« Il y aura, pour chaque province, un officier appelé lieutenant-gouverneur, lequel sera nommé par le gouverneur-général en conseil par instrument sous le grand sceau du Canada[1]. »

La Constitution prévoit que les lieutenants-gouverneurs restent en fonction au moins cinq années, à moins d'être révoqué avec l'accord des deux chambres du Parlement.

En application du principe du gouvernement responsable, le « gouverneur-général en conseil » signifie le gouvernement du Canada[2], généralement en consultation avec le premier ministre de la province concernée[3],[4],[5]. Les lieutenants-gouverneurs canadiens se différencient des gouverneurs des États australiens qui sont nommés directement par la reine sur conseil du gouvernement de l'État.

Contrairement au gouverneur général, qui furent pendant longtemps des pairs ou, du moins, des Britanniques, les lieutenants-gouverneurs sont depuis 1867 surtout des Canadiens ou des personnes résidents au Canada depuis longtemps même si, jusqu'à la résolution Nickle en 1919, certains ont reçu des titres de chevalerie. La nomination au poste de lieutenant-gouverneur sert souvent à promouvoir des femmes ou des membres de minorités[6]. La première femme lieutenant-gouverneure a été Pauline Mills McGibbon en Ontario de 1974 à 1980.

Depuis 2012, le premier ministre est conseillé pour les nominations par un comité consultatif sur les nominations vice-royales - See more at: http://www.pm.gc.ca/fra/nouvelles/2012/11/04/mandat#sthash.05xksZOi.dpuf[7].

En cas de vacance, le gouverneur général peut nommer un administrateur qui exerce les fonctions du lieutenant-gouverneur jusqu'à une nouvelle nomination permanente. L'administrateur est généralement un juge d'une cour supérieure.

Fonction[modifier | modifier le code]

Nommé par le gouverneur général sur les conseils du premier ministre du Canada et rémunéré par le gouvernement fédéral, le lieutenant-gouverneur est néanmoins, selon les termes d'une décision rendue en 1892 par le Comité judiciaire du Conseil privé, « tout autant le représentant de Sa Majesté, pour les besoins du gouvernement provincial, que l'est le gouverneur général pour les besoins du gouvernement du Dominion ».

Le lieutenant-gouverneur est ainsi chargé d'ouvrir, proroger ou dissoudre l'assemblée législative provinciale, sanctionner les projets de loi, adopter les décrets et accorder l'approbation préalable aux projets de loi de finances. Le lieutenant-gouverneur est aussi chargé d'assermenter le premier ministre provincial.

La Loi constitutionnelle de 1867 accorde au lieutenant-gouverneur le droit de refuser la sanction à un projet de loi ou, par le biais du pouvoir de réserve, de la soumettre à l'accord du gouvernement fédéral. Ce pouvoir, fréquemment utilisé au début de la Confédération, est aujourd'hui tombé en désuétude. Le dernier lieutenant-gouverneur à réserver un projet de loi était en Saskatchewan en 1961[8].

Liste[modifier | modifier le code]

Province Nom Entrée en fonction
Drapeau de l'Alberta Alberta Donald Ethell
Drapeau de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique Judith Guichon
Drapeau de l'Île-du-Prince-Édouard Île-du-Prince-Édouard Frank Lewis
Drapeau du Manitoba Manitoba Philip Lee
Drapeau du Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick Graydon Nicholas
Drapeau de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse John James Grant
Drapeau de l'Ontario Ontario Elizabeth Dowdeswell
Drapeau du Québec Québec Pierre Duchesne
Drapeau de la Saskatchewan Saskatchewan Vaughn Shofield
Drapeau de Terre-Neuve-et-Labrador Terre-Neuve-et-Labrador Frank Fagan 19 mars 2013

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi constitutionnelle de 1867, art. 58 [lire en ligne (page consultée le 4 novembre 2012)].
  2. Brun, Tremblay et Brouillet 2008, p. 362.
  3. (en) John McCullough, « Interview with Lieutenant Governor Iona Campagnolo »,‎ (consulté le 11 mai 2015)
  4. Michael D. Jackson, « The Senior Realms of the Queen », Canadian Monarchist News, Toronto, Monarchist League of Canada, vol. Autumn 2009, no 30,‎ , p. 9
  5. [PDF] (en) John Aird, Loyalty in a changing world, Toronto, Queen's Printer for Ontario,‎ (ISBN 0-7729-0213-5, lire en ligne), p. 2
  6. MacLeod 2008, p. 38
  7. « Comité consultatif sur les nominations vice-royales », sur pm.gc.ca
  8. « http://ualawccsprod.srv.ualberta.ca/ccs/index.php/pr/539-reservation-and-disallowance », sur ualawccsprod.srv.ualberta.ca

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Henri Brun, Guy Tremblay et Eugénie Brouillet, Droit constitutionnel, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais,‎ , 5e éd., 1548 p. (OCLC 233522214).
  • (en) Kevin S. MacLeod, A Crown of Maples, Ottawa, Queen's Printer for Canada,‎ (ISBN 978-0-662-46012-1, lire en ligne), p. 16

Articles connexes[modifier | modifier le code]