Jean-Michel Fourgous

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Jean-Michel Fourgous
Fonctions
Député de la 11e circonscription des Yvelines
Élection
Réélection
Prédécesseur Guy Malandain (PS)
Successeur Benoît Hamon (PS)
Maire d'Élancourt
En fonction depuis le
Prédécesseur Alain Danet (PS)
Biographie
Date de naissance (63 ans)
Lieu de naissance Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Parti politique RPR, UMP, Les Républicains

Jean-Michel Fourgous, né le à Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un homme politique français, maire d'Élancourt (Yvelines).

Il est député (UMP) de la onzième circonscription des Yvelines entre 1993 et 1997, puis entre 2002 et 2012.

Carrière[modifier | modifier le code]

Mandats électifs[modifier | modifier le code]

Mandats locaux[modifier | modifier le code]

Mandats nationaux[modifier | modifier le code]

  • 1993 - 1997 : député de la 11e circonscription des Yvelines[5]
  • 2002 - 2007 : député de la 11e circonscription des Yvelines
  • 2007 - 2012 : député de la 11e circonscription des Yvelines[6]
Tentatives de réélection à la députation[modifier | modifier le code]

Aux élections législatives de juin 2012, il est battu au second tour, par le candidat du Parti socialiste, Benoît Hamon (Hamon : 55,38 %, Fourgous : 44,62 %)[7].

En 2017, pour les élections législatives, la candidate Nadia Hai, investie par La République en marche !, recueille 32,98 % des voix au premier tour, Jean-Michel Fourgous, investi par Les Républicains, arrive en deuxième position (23,09 %) et le député sortant Benoît Hamon — candidat du Parti socialiste lors de l'élection présidentielle — est éliminé (22,59 %). Lors du deuxième tour, Nadia Hai est élue députée avec 52,96 % des voix[8]. Dans l'ensemble des villes de la circonscription, Nadia Hai est en tête, sauf à Élancourt, dont le maire est Jean-Michel Fourgous[9].

Formation[modifier | modifier le code]

  • Ingénieur CNRS[10]
  • Docteur en psychologie, sujet : « Analyse de la méthode du questionnaire informatisé en psychopathologie », thèse de 3e cycle[11]
  • DESS de marketing à l’Institut d'études politiques de Paris
  • Chercheur au CNRS jusqu’en 1985
  • Créateur d'une entreprise développant des logiciels de GRH : Sigmund. Soft d’Or 1989
  • Fondateur de l'association yvelinoise « Agyre 1000 » pour le développement de l'emploi des cadres.
  • Fondateur de l’association yvelinoise « Initiatives Terrain » en faveur de la lutte contre l’échec scolaire et professionnel par l’innovation.

Travaux parlementaires[modifier | modifier le code]

Jean-Michel Fourgous a été membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et membre de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution[5]. Rapporteur du budget de la Défense à la commission des Finances, il exerçait entre 2002 et 2004 la fonction de rapporteur du budget de la formation professionnelle puis entre 2004 et 2007, celle de rapporteur du budget de la recherche et des nouvelles technologies.

Il est l'auteur de 11 rapports parlementaires dont un, coécrit en 2009 avec le député Olivier Dassault, sur les fonds souverains[12] et d'un autre sur la modernisation de l'école par le numérique en 2010[13].

Ancien chef d'entreprise, Jean-Michel Fourgous a créé en 2002, avec Olivier Dassault, un groupe de travail parlementaire, « Génération Entreprise », qui rassemble quelque 100 députés, issus du secteur marchand, qui veulent promouvoir en France la pédagogie de l'entreprise[14]. Il a présidé par ailleurs le groupe d’études PME à l’Assemblée nationale.

Jean-Michel Fourgous a souhaité, lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2006, diminuer drastiquement les moyens de fonctionnement de l'École nationale d'administration (ENA). Dix ans auparavant, il avait été le premier député à déposer une proposition de loi proposant la suppression de l'ENA, estimant que l'élite française ne devait pas être formée dans une école de fonctionnaires, mais être nommée après une expérience réussie dans le secteur marchand. Le 7 novembre 2002, il a cosigné avec Hervé Novelli une tribune dans Le Figaro invitant à la suppression de l'ENA, comme un préalable à la réforme de l'État. Plusieurs anciens élèves de cette école (Alain Juppé, Laurent Fabius, Michel Rocard, Renaud Dutreil, Jacques Attali) se sont d'ailleurs prononcés pour la disparition de cette école et d'autres parlementaires ont à leur tour déposé des propositions de loi en ce sens, qui n'ont pas été adoptées par le Parlement. Néanmoins, le cursus de la scolarité à l'ENA a été modifié, pour tenir compte des réalités économiques et de la dimension internationale.

Il a proposé le rétablissement de la peine de mort pour les auteurs d'acte de terrorisme en 2004[15],[16], puis il a fait retirer sa signature sur le document le 23 janvier 2007[17], ce qui explique que le document actuel ne la porte plus[18].

Il a présidé le groupe parlementaire d'amitié France-Gabon[19].

Apports législatifs[modifier | modifier le code]

Amendement « Fourgous »[modifier | modifier le code]

Jean-Michel Fourgous est l’auteur d’un amendement inclus dans la loi du 26 juillet 2005[20] pour la confiance et la modernisation de l’économie[21].

Cet amendement permet aux épargnants de transférer une partie de leur épargne constituée de contrats d'assurance-vie monosupport en euros à capital garanti vers des contrats multisupports avec des fonds en actions (au moins 20 % de fonds risqués[22]), sans perte de l'antériorité fiscale du contrat d'origine. Ces contrats « transfèrent une partie du risque financier sur les assurés[22] » plutôt que sur les assureurs et les frais sont plus élevés[22]. Ils ne sont pas à conseiller aux épargnants qui souhaitent des placements sans risques[22].

Amendement « ISF-PME »[modifier | modifier le code]

Il est à l’origine d’un amendement à la loi TEPA adoptée en 2007, permettant au contribuable assujetti à l’ISF, de diminuer une partie de son impôt en investissant au capital d’une PME. Ce dispositif permet au contribuable de réduire de 75 % son ISF, dans la limite de 50 000 € en investissant dans les PME non cotées ou des holdings ISF. En 2008, cette mesure a permis à 73 249 contribuables d'injecter 660 millions d'euros dans le capital des PME[23].

Rapport sur l'école numérique[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre François Fillon a confié le 25 août 2009 à Jean-Michel Fourgous une mission auprès de Luc Chatel sur la modernisation de l’école par le numérique.

Le rapport, remis le 15 février 2010 à Élancourt, préconise 12 priorités déclinées en 70 mesures. Elles concernent tout d’abord l’équipement des établissements en haut débit, la généralisation des équipements tels que les TNI et l’ENT et le passage au « bimédia » pour les manuels scolaires. Le rapport préconise ensuite la mise en place d’actions de formation des enseignants et du personnel de l’Éducation nationale, afin de favoriser l’utilisation de ces outils et la transformation de la pédagogie. Enfin, le rapport recommande la création d’une structure nationale regroupant l’État, les collectivités et les partenaires publics et privés pour donner une impulsion au développement du numérique pédagogique[13].

Actions diverses[modifier | modifier le code]

Il engagea au nom de sa commune, un procès en 1998 contre un de ses administrés qui avait créé un site Internet citoyen. Se fondant sur le droit de la propriété intellectuelle, il tenta d'obtenir un droit exclusif sur le toponyme « Élancourt ». La commune a été condamnée en 2000 par la cour d'appel de Versailles[24], jugement définitivement validé par une ordonnance de déchéance de la Cour de cassation de Paris en 2001[25].

En tant que maire d'Élancourt, les nouvelles technologies au service des habitants, la modernisation du service public et le développement des partenariats public/ privé sont ses principaux engagements[26]. La ville d'Élancourt propose, depuis 2008, la diffusion sur Internet des mariages, afin de permettre aux familles éloignées (ou empêchées) d'assister en direct à la cérémonie[27].

La ville d'Élancourt a obtenu le « label Marianne[28] » en 2008[26]. Le 14 novembre 2008, André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, est venu à l'hôtel de ville d'Élancourt pour lui remettre le label Marianne, en saluant « l'engagement de tous les agents territoriaux et de la municipalité quant à la qualité de l'accueil des usagers, symbole de la modernisation de la fonction publique ».

Depuis 2013 et la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par Vincent Peillon, Jean-Michel Fourgous est un maire actif contre le dispositif. L'élu a ainsi rassemblé autour de lui un collectif de maires contre cette réforme[29]. Au cours de l'année 2014, cela l'amène à se montrer critique vis-à-vis du nouveau ministre de l'Éducation, également celui qui l'a défait à l'élection législative de 2012 : Benoît Hamon. Cependant, cette réforme est mise en application pour la rentrée 2014 à Élancourt[30].

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Vivre avec le nucléaire, collectif, préfacé par Louis Néel (prix Nobel de physique), Hachette Pluriel, no 8381, 1982.
  • Évaluer les hommes : recrutement, performance, motivation et climat social, avec J-M. Lambert,  éd. Liaisons sociales, Paris, 1991.
  • Mesurer et améliorer le climat social dans l'entreprise, avec B. Iturralde, Les Éditions d'Organisation, Paris, 1991.
  • Qualité de vie au travail et Performance, avec E. Daujard, Les Éditions d'Organisation, Paris, 1993.
  • Au cœur de l’entreprise : vingt grands témoins disent leur vérité, ouvrage collectif,  éd. Village mondial, 1999 (ISBN 2-84211-060-9).
  • L'Élite incompétente : comment les hauts fonctionnaires mènent la France à la faillite, avec la collaboration de Grégoire Bourgeois,  éd. l'Archipel, Paris, 2007 (ISBN 978-2-84187-931-1).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. La liste qu'il conduit lors de l'élection municipale de mars 2008 obtient la majorité des suffrages dès le premier tour avec 57,42 % des voix, soit 5,29 points de plus que lors de l'élection de 2001, où il fut élu au premier tour.
  2. La liste qu'il conduit lors de l'élection municipale de mars 2014 obtient la majorité des suffrages dès le premier tour avec 60,19 % des voix, soit 2,77 points de plus que lors de l'élection de 2014, où il fut élu au premier tour.
  3. Le binôme Anne Capiaux/Jean-Michel Fourgous obtient la majorité au deuxième tour de l'élection départementale de mars 2015, avec 53,13 % des suffrages.
  4. Résultats, sur le site du ministère de l'intérieur.
  5. a et b « Jean-Michel Fourgous », site de l'Assemblée nationale.
  6. XIIIe législature (2007-2012) de la Ve République.
  7. Résultats officiels, sur le site du ministère de l'Intérieur.
  8. Yvelines (78) - 11e circonscription résultats de la circonscription au deuxième tour.
  9. Nicolas Giorgi, « Législatives. 11e circonscription : Nadia Hai (LREM) bat Jean-Michel Fourgous (LR UDI) », sur 78actu.fr, (consulté le 20 juin 2017).
  10. Biographie sur le site des élèves de l'université Paris-Dauphine [PDF].
  11. « Trois questions à… Jean-Michel Fourgous », regardsurlenumerique.fr.
  12. Jean-Michel Fourgous, Olivier Dassault, Sortie de crise, capitalisme et fonds souverains, 2009 [PDF].
  13. a et b Rapport de Jean-Michel Fourgous sur l'école numérique, La documentation française [PDF].
  14. « Jean-Michel Fourgous », larevueparlementaire.fr.
  15. Assemblée nationale – Proposition de loi no 1521 du 8 avril 2004 [PDF].
  16. Assemblée nationale – Proposition de loi no 1521, version portant la signature de Jean-Michel Fourgous.
  17. Assemblée nationale, session ordinaire 2006 – 2007, 23 janvier 2007 – « Addition et retraits de signatures » [PDF] (milieu de la page 16).
  18. Assemblée nationale – Proposition de loi no 1521, version sans la signature de Jean-Michel Fourgous.
  19. Groupe d'amitié France-République gabonaise, Assemblée nationale.
  20. « L'amendement Fourgous : cap vers les contrats d'assurance-vie multi-supports », sur le site symetia.fr, consulté le 10 juin 2012.
  21. Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie no 2005-842 du 26 juillet 2005 (Journal officiel du 27 juillet 2005, p. 12 160) [PDF], sur le site media.apce.com, consulté le 10 juin 2012.
  22. a, b, c et d Frédéric Giquel, « Votre Argent – Les dérapages des transferts Fourgous », sur votreargent.lexpress.fr, L'Express, .
  23. Anne-Sophie Lasserre, « L'ISF touche plus de monde… mais rapporte moins », L'Express, 23 février 2009, sur le site lexpress.fr.
  24. Cour d'appel de Versailles, Loïc Lofficial c/ Mairie d'Élancourt, référé, 29 mars 2000.
  25. Cour de cassation, Marie d'Élancourt /c Loïc Lofficial, ordonnance de déchéance, Juritel.com, 1er février 2001.
  26. a et b « Innovation et E-démocratie », site officiel de la ville d'Élancourt, consulté le 10 juin 2012.
  27. « Mariage en ligne – Votre mariage en direct sur le web », site officiel de la ville d'Élancourt, consulté le 10 juin 2012.
  28. Label Marianne, site de l'AFNOR, consulté le 10 jun 2012.
  29. « 55 maires n'appliqueront pas la réforme des rythmes scolaires », sur tempsreel.nouvelobs.com, Le Nouvel Observateur, (consulté le 18 septembre 2014).
  30. Élancourt magazine, journal municipal no 194, septembre 2014, p. 13.

Liens externes[modifier | modifier le code]