Discussion:Droits LGBT en France

Tableau

Le « Tableau récapitulatif » m'apparaît vraiment comme non neutre, avec le beau signe vert et la vile croix rouge. Ceux qui ont "franchi le pas législatif" se voient octroyer un joli signe vert, et les autres, fautifs, restent avec leur croix. Enfin, insinuer par la présence de ces signes, « qu'un jour ça arrivera » est du POV pur et simple. Qui a décrété que tous les pays devaient, dans le temps, accepter le mariage et l'adoption de ces couples ? Car ce tableau donne juste l'impression d'être devant un feu tricolore, où l'on attend juste de passer au vert. Cordialement, Celette (d) 8 août 2011 à 01:26 (CEST)

Ne surinterprétez pas Traditionnellement, le vert est associé au « oui », le rouge au « non » tout simplement. --Superbenjamin (d) 12 décembre 2012 à 17:48 (CET)

Dans ce cas là, une croix et un signe vert sont clairement non neutres. Celette (d) 12 décembre 2012 à 21:44 (CET)

Ce sont des symboles courant pour signifier « oui » ou « non ». Vraiment vous surinterprétez. --Superbenjamin (d) 12 décembre 2012 à 23:39 (CET)

Symboles qui sont non neutres. Un symbole neutre serait effectivement : oui, et non. En fait, le simple principe d'écrire des horizons politiques qui n’existent pas est problématique. Il faudrait simplement indiquer sous la forme d’un tableau les mesures mises en place et retirer ce qui pour le moment n’est que de l’ordre de la fiction politique et législative (sauf pour le mariage et l’adoption, en cours de débat au Parlement). Celette (d) 13 décembre 2012 à 02:46 (CET)

Si le tableau mériterait certainement d'être amélioré et uniformisé d'un article à l'autre, les critères qu'il contient recoupent ceux utilisés par des ONG pour évaluer les droits des LGBT dans un pays donné (voyez le rapport de l'ILGA notamment). Limiter aux droits qui existent quand ceux qui n'existent pas sont aussi utilisés comme critères d'évaluation de la situation des LGBT, ce n'est pas encyclopédique. Ou alors doit-on supprimer la liberté d'expression de l'article sur les droits humains en Chine au motif que c'est une « fiction juridique » dans ce pays ? --Superbenjamin (d) 13 décembre 2012 à 07:35 (CET)

Cela fait un peu programme des choses qui restent à faire ce tableau. Pas très neutre en effet ; je suis d'accord avec Celette. A intégrer dans un paragraphe rédigé, je pense.--Luc^{Envoyer un message} 20 janvier 2013 à 23:11 (CET)

Avis conforme la présentation actuelle n'est pas neutre. Langladure (d) 20 janvier 2013 à 23:40 (CET)

Je vais tâcher de faire pareil sur les autres articles : un « Oui » ou un « Non » suffisent amplement. Néanmoins, je suis dubitative de faire figurer dans un tableau récapitulatif les « Non », comme si un indicible progrès nous amenaient à les changer en oui. Je vais tâcher d'y remédier. Celette (d) 21 janvier 2013 à 01:08 (CET)

Droit et Révolution

Il me semble étonnant de faire commencer un historique de la dépénalisation de l'homosexualité exprimée dans la sphère publique, par une mention mal sourcée d'ailleurs de textes de la Révolution française. La Révolution a supprimé presque tout en matière de lois pénales d'ancien Régime (les galères non... pas tout de suite quand même !). Avant la Révolution, je ne sache pas que les relations qui restaient d'ordre strictement privées étaient réprimées : c'est lorsqu'un tiers venait à en avoir connaissance et la jugeait perverse, estait alors en justice. On sait que le XVIIIe siècle a donné lieu à de nombreux libertinages sans pourtant envoyer toute l'intelligentsia française au bûcher. L'homosexualité était bien acceptée à la cour à la fin du XVIe siècle, etc. Il serait dommage de faire dire au Code civil ce qu'il ne dit pas. Mais ici (première phrase du 1er $) je doute. Oh  ! pas sur les effets des condamnations, ils n'ont rien à envier à ceux des années précédentes (On peut en lire le détail ici), mais sur les objets : il s'agit des crimes et délits contre l'Etat, ses fonctionnaires, les particuliers et la propriété. Nul par il n'y est question d'homosexualité ou de relations sexuelles (en dehors des viols), ni même d'atteinte à la pudeur. Cela remet en cause cette phrase. Fitzwarin (d) 10 février 2013 à 22:58 (CET)

Faisons le tri : si vous avez un peu mieux que "je ne sache pas" sur l'histoire de la répression du crime de sodomie au XVIIIe, allez-y (mais votre remarque sur la fin du XVIe siècle, qui tient de la légende historique, me fait un peu peur). Distinguez aussi entre répression et législation (pas forcément appliquée, il en est ainsi de la peine de mort dans certains États).

J'ai ajouté une mention sur le silence (absence de mention) du Code pénal : on peut dépénaliser explicitement ou, en l'espèce, implicitement. Thomas Linard (d) 10 février 2013 à 23:29 (CET)

Oui faisons le tri ! Pour vous l'histoire de l'homosexualité avant 1791 se réduit à des châtiments pour cause de sodomie ? Est-ce une lecture biblique de la connaissance (au sens biblique) entre deux hommes ou deux femmes avant cette époque. Lisez ceci par exemple ou cela. Je ne vais pas vous jouer le Fuyez, Loth, de Sodome et Gomorrhes brûlantes mais je trouve, pardonnez-moi, bien agressif. Je distingue bien en effet entre répression et législation. La Révolution a introduit une culture juridique en France fondée sur le texte de loi (et sa jurisprudence). Ici, vous avez un code pénal qui ne punit pas la sodomie, est-ce autant à dire que l'homosexualité est dépénalisée ? Le fait de ne pas inclure la sodomie dans la liste des crimes du Code pénal, à l'initiative de Condorcet, était avant tout une façon de prendre le contrepied de la législation canonique ; l'accent a été mis sur les délits qui nuisent à la société, et à autrui en particulier, afin notamment d'alléger les cours de justice. Le basphème non plus n'a pas été mis dans la liste des crimes et délits de 1791 : pour autant peut-on dire que la République a reconnu les mécréants ? De plus, pour la sodomie, il s'agissait là des pratiques au for interne (privées) et non celles qui, devenant publiques devenaient des atteintes aux bonnes moeurs. Le texte de 1791 reste théorique, puisque comme la DDHC de 1789 (ou celle de 1793), il n'a pas été appliqué à la lettre. Dans les faits la police a continué à s'occuper du cas de ces gens-là (lire ceci).

Nota : "ces gens-là", expression sans connotation, dois-je le préciser : forme utilisée en français pour désigner un groupe dont on a précédemment parlé.

Du reste, cette lecture "implicite" du Code pénal laisse accroire à un début d'émergence, alors que vous savez qu'il n'en est rien, puisque non seulement les homosexuels n'ont pas été considérés comme des gens respectables à cette époque. Il convient de mettre un peu de nuance à ce début de paragraphe sur la législation, car "l'implicite" ici est troublant. D'après les textes de l'époque, tous les hommes naissaient égaux en droit : oui mais bon, les femmes n'avaient pourtant pas les mêmes droits que les hommes. Dois-je lire tout texte de la Révolution française comme un texte implicite ? Fitzwarin (d) 11 février 2013 à 23:46 (CET)

S'il-vous-plait : lisez l'article. Thomas Linard (d) 12 février 2013 à 10:21 (CET)

Bonjour, une nouvelle fois je relis. Les deux premières phrases sont sans cohérence. La première nous dit que depuis la Révolution l'homosexualité n'est plus un crime, la seconde nous dit que dès avant la Révolution, pendant, et par la suite elle est poursuivie...

L'impasse est faite sur les siècles qui précèdent (je rappelle que l'histoire de France ne commence pas en 1789). Qu'une certaine historiographie, non exempte de paradigmes sur l'évolution actuelle de la reconnaissance de l'homosexualité, veuille faire naître à cette époque uen législation en faveur de l'homosexualité.

Vous ne répondez pas. J'écris, en substance, que « Le texte de 1791 reste théorique, puisque comme la DDHC de 1789 (ou celle de 1793), il n'a pas été appliqué à la lettre. » Ce code pénal est le verso de la DDHC, c'est pourquoi il ne réprime en droit que ce qui semble porter atteinte aux DHC (tant vis à vis de l'Etat que des induvidus). Le texte de l'article (dans ce paragraphe en l'état) laisse penser que les pratiques homosexuelles sont désormais acceptées, ce qui n'est pas juste, sinon pourquoi un arsenal de mois anti-discriminatoires aurait-il été déployé depuis quelques décennies ? Fitzwarin (d) 12 février 2013 à 10:55 (CET)

Le texte est clair : le code pénal ne dit plus rien de spécifique sur les relations homosexuelles jusqu'en 1942 : plus personne ne sera poursuivie depuis lors pour crime d'homosexualité (ou de sodomie comme on disait alors). Cependant, ce n'est pas ce qui empêche la police d'agir, même si elle a moins de matière légale : « Toutefois les homosexuels et les travestis sont soumis à un harcèlement policier en raison des lois sur l'outrage public à la pudeur ou l'attentat à la pudeur » (je prends le texte de l'intro, mais le corps du texte est plus détaillé). Ensuite, des discriminations spécifiques reviennent (dans le cadre des lois sur la pudeur, mais renforcées spécifiquement contre les relations homosexuelles), sans pénaliser l'homosexualité en règle générale. Les Pays-Bas et la Belgique connaissent un mouvement très similaire (dépénalisation à l'époque révolutionnaire-napoléonienne, puis retour de lois discriminantes au XX^e siècle). Et décriminaliser ne veut pas dire accepter. Thomas Linard (d) 12 février 2013 à 11:20 (CET)

Titre de l'article

Nommer "droits des personnes LGBT" (en France ou ailleurs) me pose question juridiquement parlant. Je sais que le nommer "Historique de la dépénalisation des perversités sexuelles" serait mal accepté, bien que s'agissant de notions faciles à retrouver dans les textes et dans les synthèses d'histoire sociales. On pourrait nommer l'article "Histoire juridique des interdits sexuels en France" (titre inspiré de ce livre : on serait plus neutre que de "donner" même fictivement des "droits" à un groupe de "personnes LGBT" qu'il est difficile d'identifier au cours de l'histoire, alors qu'à priori il s'agit, si je comprends, bien de gens comme les autres, et surtout égaux comme les autres devant la loi, dès 1789. Il n'y a pas d'un côté les citoyens, et de l'autre les "personnes LGBT", surtout que la DDHC de 1789 ne considère aucun groupe ni aucune corporation comme ayant des droits particuliers (ou moins de droits que les autres), à l'exception des dispositions prise dans l'intérêt de l'utilité publique (ce qui ne concerne pas les dits "LGBT"). Il paraît d'ailleurs que des "LGBT" sont des membres d'une association éponyme. D'où un risque de confusion puisque qu'une personne homosexuelle peut ne pas être un "LGBT". Fitzwarin (d) 10 février 2013 à 22:58 (CET)

"Association LGBT" ? "une personne homosexuelle peut ne pas être un "LGBT"" ? "Il paraît" ?

Renseignez-vous mieux alors. Thomas Linard (d) 10 février 2013 à 23:33 (CET)

ça vous paraît évident à vous. Fitzwarin (d) 12 février 2013 à 00:16 (CET)

« égaux comme les autres devant la loi, dès 1789 » ? Visiblement vous n'avez pas lu l'article avant de commenter... --Superbenjamin (d) 11 février 2013 à 14:57 (CET)

Je reprends. Qu'est pour vous un "LGBT" ? Il y a t-il les hommes, les femmes et les "LBGT" ? Ou les blancs, les noirs, les jaunes, les métisses et les "LBGT" ? Où les riches, les pauvres et les "LGBT" ? Ou les hommes libres, les esclaves et les "LGBT" ? Non. Ils sont tout cela, comme ceux qui ne se disent pas "LGBT". Imaginez que des célibataires écrivent un article sur les droits des personnes célibataires en France ! A partir du moment où être (devenir et rester) "LGBT" n'est pas la conséquence de l'exercice d'un acte déjà défini par le droit positif, comment dire que des "personnes LGBT" se distingueraient juridiquement des autres citoyens ?

Mon propos sur le titre de cet article est donc que je ne vois pas où, juridiquement parlant, il existe une telle catégorie reconnue comme telle dans le droit français. Même la constitution, pour désigner des groupes que le commun des citoyens distingue évidemment, parle pour mieux appuyer la force de son article premier "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances." (Const. 1958). Il n'y est pas question de "LGBT" ça va de soi mais surtout il n'est pas non plus question de relations sexuelles, ou même seulement d'attirance sexuelle. Titrer l'article "Droits des personnes LGBT" que la loi donne spécialement des droits à des citoyens en vertu de leurs pratiques sexuelles.

Et je ne parle pas d'anachronisme, pour tout ce qui est écrit sur la période avant l'apparition d'un groupe de personnes se disant "LGBT".

Pour être positif, je précise que ma question n'est pas sur le fond de l'article [hormis ma remarque de l'objet ci-avant (droit révolutionnaire]) mais sur le titre. L'objet de l'article est d'abord de préciser un certain historique de la dépénalisation de l'homosexualité (et seulement cela, et non la bisexualité ou la transsexualité) ; puis de dresser un tableau chronologique de la modification de points du droit français en faveur de l'union civile (et éventuellement du mariage civil) pour les personnes de même sexe (même les lois ne parlent pas ouvertement d'homosexualité ou d'autres pratiques, qui relèvent là encore de la sphére privée). Ces sont donc deux choses distinctes, que le titre n'annonce pas du tout. Le titre fait jargon. Fitzwarin (d) 12 février 2013 à 00:16 (CET)

Des personnes sont l'objet de discriminations par exemple en raison de leur sexe ou bien de leurs origines ou aussi de leur orientation sexuelle. Donc oui, évidemment, on peut parler spécifiquement de personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles ou trans et de leurs droits à partir du moment où, dans la loi ou dans les faits, ces personnes sont ou ont été l'objet de discriminations en raison de leur orientation sexuelle. Encore une fois, vous devriez lire l'article : jusqu'en 1982, le code pénal imposait un âge du consentement différent pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles, jusqu'en 1980 les attentats à la pudeur n'étaient pas sanctionnés de la même manière, jusqu'en 1982 un locataire pouvait être renvoyé d'un logement en raison de son orientation sexuelle, jusqu'en 1999 un couple homosexuel n'avait aucune reconnaissance légale.

Je vous rappelle que parmi les critères de discrimination établit par l'article 225-1 du code pénal on trouve l'orientation et l'identité sexuelle. La notion n'est donc pas exotique, elle fait partie du droit positif depuis longtemps, soit qu'il discrimine (majorité sexuelle jusqu'en 1982), soit qu'il protège (code pénal actuel) : dire que « les lois ne parlent pas ouvertement d'homosexualité » est totalement faux.

Je rajoute que, quand bien même la loi n'en parlerait pas, les discriminations dont font l'objet les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles ou trans dans la société sont largement reconnues (on appelle ça communément l'homophobie). Un article sur leurs droits me semblent très difficilement contestable. --Superbenjamin (d) 12 février 2013 à 07:40 (CET)

Je ne remets pas en cause l'article en lui-même. Où voyez-vous ça ? Ma question porte sur l'ambiguïté juridique qui réside dans l'expression confuse « Droits des personnes "LGBT" ». C'est pourquoi je dis que le titre fait jargon.

Etre l'objet de discriminations en raison du sexe, est malheureusement possible pour tout un chacun, et pas seulement pour un groupe particulier se définissant "LGBT". Pour la citation que vous reprenez, je parlais de la dernière loi en cours (mariage civil) et du PACS de 1999, qui sont deux lois, d'où l'emploi du pluriel. Hors contexte évidemment... vous me faites dire ce que je ne veux pas dire.

Certes l'émergence d'un corpus législatif dépénalisant des actes homosexuels (ou autres) ne crée pas pour autant un corps constitué ou groupe de citoyens proprement reconnu comme tel par ces lois. Vous ne voulez pas entendre que je me permets de récuser ici le titrede l'article, dans lequel "personnes LGBT" serait un tel corps reconnu. Vous êtes attaché sans doute à cette expression pour des raisons qui vous appartiennent, mais certainement pas pour des raisons juridiques. En d'autres termes, là où (je le répète pour la seconde fois, je ne critique pas le fond de l'article - que j'ai lu je précise - hormis [et je le répète encore] sur la question d'histoire de l'homosexualité sous la Révolution, qui fait l'objet d'une autre discussion) je questionne sur la pertinence de la formulation du titre, vous me répondez à côté.

Aux yeux de la loi, il n'existe pas une catégorie de citoyen dite "personnes LGBT" qui disposeraient de lois à eux seuls réservées. L'objet de la loi constitutionnelle est de s'appliquer à tous (soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse). C'est pour cette raison que personne n'a écrit un article sur les « droits des esclaves » mais plutôt sur l'esclavage, « droits des femmes en France » mais plutôt discrimination des femmes en France, « droits des travailleurs » est redirigé vers droit du travail qui désigne le corpus des lois sur le travail (qui bénéficie à tous les citoyens, parmi lesquels ceux qui travaillent), etc. Pour les étrangers, qui constituent un groupe d'individus non citoyens, l'article dédié parle du droit des étrangers en France et non de leurs « droits » au pluriel. Pourquoi ? Parce que ce droit implique des « droits » certes, mais aussi des « devoirs ».

Je propose le titre « Droit de la sexualité en France », qui me paraît plus neutre de point de vue, et moins "LGBTo-centré". Fitzwarin (d) 12 février 2013 à 09:42 (CET)

Si on prend par exemple la loi de 1942, en effet on pourrait dire qu'elle ne visait pas les homosexuels mais les relations homosexuelles. Or, qui spécialement a des relations homosexuelles ? À l'époque contemporaine, les gens qui se définissent comme tels (pas uniquement j'en conviens — et je ne pense pas qu'aux personnes se définissant comme bisexuelles — mais très majoritairement). La loi ne parle des LGBT que par prétérition, par son silence, ce qui n'empêche pas d'avoir un regard distancié et d'analyser une discrimination. Avec le même raisonnement que le vôtre, d'aucuns diront que les homosexuels ne sont pas discriminés dans l'accès au mariage, puisqu'ils peuvent se marier avec des personnes d'un sexe différent : comble du sophisme ! Thomas Linard (d) 12 février 2013 à 10:39 (CET)

Relations homosexuelles ou autres pratiques, vous reconnaissez que cela ne forme pas un groupe juridique de personnes. Sinon la condamnation du vol et de l'escroquerie pourrait justifier un "droit des voleurs en France", la discrimination des personnes atteintes de trisomie 21 des « droits des trisomiques ». Appelez sophisme mon argumentation si vous le voulez, vous préférez botter en touche. Et si l'on considère la relation sexuelle entre un homme et une femme, va-t-on considérer comme un groupe l'emsemble des personnes concernées ? (Droits des personnes hétérosexuelles en France ?). Ce qui apparaît clairement c'est que le législateur,de tout temps, a décrété ou légiféré en matière de sexualité en tant qu'elle a des conséquenses sur l'avenir politique et social d'une nation. La loi ne parle donc pas des "personnes LGBT' (et sans prétérition car elle n'en parle vraiment pas). Oui à l'analyse d'une discrimination (de discriminations même) mais non à une focalisation sur un "groupe" sans existence juridique propre. Là réside vraiment le sophime.

Entre parenthèse : Mon raisonnement n'est pas sans valeur. Par ailleurs, le point de vue légaliste (civiliste ?) sur le sens à donner aux mots « couple » ou « mariage » et même « sexe » n'enlève rien aux sens premier, littéral, juridique, coutumier, médical, « et même religieux ». Sinon pourquoi avoir voulu supprimer les termes de « père » et de « mère », profondément sexués. On a le droit de penser qu'employer « couple » au lieu de « paire » pour l'union de deux personnes de même sexe est un glissement de sens. Mariage vient de « matrimonium » (le rôle de la mère). Utiliser « union conjugale ou sponsale » eût été plus juste, à moins de vouloir indifférencier l'homme de la femme, et donc gommer leur différence naturelle (et avec un raisonnement tel, on disqualifierait les lois sur la parité en politique). « Conjux », qui a donné conjoint, aurait été bien meilleur.

Si vous faites référence au projet de loi concernant le mariage entre personnes de même sexe, renseignez vous : il ne supprime pas les mots « père » et « mère ». Par contre si vous voulez, on peut s'interroger aussi sur votre refus de voir deux hommes ou deux femmes former un couple et préférer une « paire » (comme des chaussettes) : ne s'agit-il pas d'un refus de reconnaître l'amour entre deux personnes de même sexe comme égal à l'amour entre deux personnes de sexes différents ? Et donc, ce faisant, une hiérarchie voire une volonté de considérer l'homosexualité comme déviante ?

Et tant qu'on y est, notez également que la justification des lois sur la parité n'est en aucun cas la « différence naturelle » mais, bien au contraire, l'égalité entre les femmes et les hommes, soit justement le fait qu'aucune « différence naturelle » n'existe justifiant la forte sous-représentation des femmes en politique. --Superbenjamin (d) 12 février 2013 à 15:35 (CET).

Je propose une nouvelle fois Droit de la sexualité en France plus neutre. Fitzwarin (d) 12 février 2013 à 11:33 (CET)

"De la sexualité" ? Inclut l'inceste, la pédophilie et la zoophilie ? Ben voyons... Le point de vue qui consiste à dire qu'il n'existerait pas un groupe discriminé appelé LGBT est tout sauf neutre ! Thomas Linard (d) 12 février 2013 à 11:43 (CET)

Fitzwarin, votre argumentation part d'un postulat faux : vous confondez le droit, au sens de la loi, et les droits. L'article ne porte en aucune manière sur une branche juridique qui serait consacré spécifiquement aux LGBT en tant que quelconque « corps constitué ». Nous parlons ici de discriminations ou de protection contre les discriminations qui touchent des personnes pour la raison particulière de leur orientation sexuelle. Il faut bien nommer ces personnes, l'appellation communément retenue est « homosexuels » ou, plus largement, « LGBT ».

Le titre Droits des personnes LGBT en France n'est certainement pas le seul possible (« Protection contre les discriminations dont sont victimes les LGBT en France » ? « Reconnaissance des droits des personne LGBT en France » ? « Inégalités entre personnes LGBT et hétérosexuelles en France » ?), mais c'est le plus explicite et il correspond à une convention de Wikipédia (voir Droits des personnes LGBT dans le monde). --Superbenjamin (d) 12 février 2013 à 15:19 (CET)

Je me permets de relancer le sujet car la formulation "Droits des personnes LGBT en France" pose un problème de fond lié au bloc de constitutionnalité français. La société reconnait des droits à ses citoyens sans discrimination (c'est à dire sans différence) "Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion". Et c'est là que vient le problème car le droit ne distingue pas les citoyens en fonction de critères qui les caractérisent (ici l'homosexualité). Notre article porte sur les discriminations (différence de traitement législatives ou non) envers les homosexuels au cours de l'histoire. Il ne porte donc pas sur les droits de ce groupe de citoyens qui n'est pas reconnu en tant que groupe par la société. Je propose donc de renommer cette page par "Histoire des discriminations envers les LGBT en France" (ou quelque chose comme ça).

NB: J'ai bien lu qu'il s'agissait d'un convention de Wikipédia. J'ai aussi relevé d'un niveau le texte de Superbenjamin pour plus de lisibilité. ModzFR (discuter) 14 août 2014 à 22:56 (CEST)

Deux choses :

Votre remarque n'est pas très juste sur le fond. Du point de vue du droit, la loi française a reconnu ou reconnait des droits différents aux personnes en fonction de leur situation et, dans le cas présent, de leur orientation sexuelle. C'était évident pour le droit ancien, voire plus récemment concernant l'âge de consentement différent selon la relation entre personnes de même sexe et de sexes différents et encore récemment concernant le mariage avec ce que le Conseil constitutionnel a appelé « règle[r] de façon différente des situations différentes ». Si le droit français ne reconnait pas la notion de droits de groupe (encore que, ça se discute), le fait est que plusieurs personnes individuellement dans des situations similaires (ici, liées à leur orientation sexuelle) forment un sujet cohérent qu'il convient de traiter dans l'encyclopédie de manière cohérente, et donc ensemble.

Deuxièmement, vous indiquez que les personnes LGBT ne sont « pas reconnu[es] en tant que groupe par la société ». Vous mélangez ici ce que reconnait la loi (qui sur le principe en France accorde des droits aux individus) et la société : ce sont pourtant deux notions bien différentes. Le droit positif ne résume pas la société toute entière, et c'est heureux… (ne confondons pas « le droit » au sens de « la loi » et « les droits »). Cet article ne se veut d'ailleurs pas un article purement juridique et d'ailleurs, des questions médicales ou l'opinion publique y sont également abordées. --Superbenjamin ^{| discuter |} 15 août 2014 à 15:36 (CEST)

Discriminations

Bonjour,

Pour l'instant l'article est vraiment très juridique, ce qui n'est pas mauvais en soi, mais je me demandais si la section consacrée aux discriminations ne pourrait pas également mentionner l'état des discriminations en France, au delà de la protection contre les discriminations. Je pense notamment au rapport annuel de SOS Homophobie qui est, à ma connaissance, le seul sur la question et dont on pourrait extraire quelques données. --Superbenjamin (d) 26 février 2013 à 21:08 (CET)

Bonsoir. L’association étant militante, il faut néanmoins se garder de prendre un parti pris, et bien noter que ce sont seulement les réflexions de SOS Homophobie, et ne pas en faire une vérité générale. Cordialement, Celette (d) 27 février 2013 à 01:33 (CET)

Je ne parlais pas des réflexions mais des chiffres du rapport. Il me semble que ce sont les seuls disponibles qui existent, mais s'il y en a des officiels il faudrait les mentionner. --Superbenjamin (d) 27 février 2013 à 07:44 (CET)

Pertinence de la partie sur le comming out de personnalités

Je propose de préciser le lien entre les droits LGBT en France et le comming out de ces personalitées ou de supprimer cette partie.Lfmscpt (discuter) 23 août 2013 à 23:41 (CEST)

Où est le problème ? C'est et ce fut un symbole fort. Je ne vois clairement pas où il y a un souci… Celette (discuter) 3 avril 2014 à 01:49 (CEST)

C'est Peut être un symbole fort mais, sans la mesure ou cela n'a pas de liens direct avec le sujet de l'article ( aucune source ne montre que le comming out de ces personnalités politiques n'ai eu une quelconque influence sur les droits LGBT en France.Je pense qu'avant de réétablire cette section, il faudrait la compléter en expliquant en quoi le comming out de telle personnalité a permis de modifier la législation.

Déjà on écrit « coming out », avec un seul « m ». Sur le fond, on pourrait parler de l'influence du coming out sur la visibilité des homosexuels et donc sur les débats qui touchent aux droits LGBT. En cherchant 30 secondes, j'ai déjà trouvé ça. --Superbenjamin ^{| discuter |} 6 avril 2014 à 11:33 (CEST)

C'est précisément le type d'informations qui manquaient dans cette section: des sources qui expliquent en quoi le coming out de personnalités a eu un effet sur la législation.Ne reste plus qu'à compléter le paragraphe.Lfmscpt (discuter) 6 avril 2014 à 15:13 (CEST)

Couples de même sexe / Familles homoparentales

Il me semble que l'on a rassemblé deux sujets clairement distincts dans la même section : L'un portant exclusivement sur la légalisation du comportement sexuel et l'autre sur l'ouverture de l'adoption. Il me parait judicieux de séparer la section en deux pour aller vers une formulation de l'article plus cohérente.
NB: Mon écriture pourrait paraître agressive, elle est simplement la plus concise possible. ModzFR (discuter) 14 août 2014 à 22:54 (CEST)

Non, c'est vous qui mélangez : « la légalisation du comportement sexuel » date en France de la Révolution et de 1982 en ce qui concerne l'âge égal du consentement. La première reconnaissance des couples homosexuels est le PACS et le concubinage (1999) suivis en 2013 par le mariage (qui en France est juridiquement lié à la possibilité d'adopter : les deux sujets ne sont donc pas « clairement distincts »). --Superbenjamin ^{| discuter |} 15 août 2014 à 12:36 (CEST)

Ce que je voulais dire c'est que l'on parlait en premier du strict sujet de la relation de couple alors que le second, le mariage, est essentiellement lié à la relation de famille. La solution que je propose est de créer deux sous-sections une sur "le PaCS et le concubinage" et l'autre sur le "mariage pour personnes de même sexe (et non pas pour homosexuels) et la reconnaissance des familles homoparentales qui ne sont pas les mêmes sujets

Ce n'est pas vrai sur le fond : couple et famille ne sont pas aussi séparés que vous le dites, bien au contraire. Il y a des couples pacsés avec enfants, des couples mariés sans, etc… Par ailleurs, PACS et mariage pour les couples homosexuels sont issus à la base la même revendication de reconnaissance du mouvement LGBT. Il est donc parfaitement logique de les traiter dans une même section.

Sur la plan de la rédaction de l'article, ça n'aurait pas non plus de sens de créer deux sections très courtes et liées entre elles : cet article est un résumé, les sujets du PACS et du Mariage homosexuel en France sont traités par ailleurs sur leurs articles respectifs. --Superbenjamin ^{| discuter |} 15 août 2014 à 14:28 (CEST)

J'ai bien compris que les sujets sont liés mais ce ne sont pas les mêmes. L’intérêt serait justement de clarifier. Je rappelle que l'article est en bon début et qu'il a l'air d'avancer au point mort. La section fait une quinzaine de lignes, Le contenu ne serait changé que sur la forme et pas sur le fond, ce qui donnerait une apparence plus cohérente : deux articles important en volume, deux sous-sections où l'on a des choses à dire. Nous avons tous (wikipédiens) intérêt à faire avance nos articles.

Je vous invite également à échanger dans la section 3 de cette page de discussion. ModzFR (discuter) 15 août 2014 à 14:59 (CEST)

Justement, je pense que couper cette section en deux apporterait plus de confusion qu'autre chose. Les notions de couple et de famille sont très fortement liées, que ce soit du point de vue juridique comme social et sociétal. De plus, dans le cas précis de cet article, l'avancée vers la création du PACS puis l'ouverture du mariage aux couples homosexuels fait partie d'un même mouvement historique comme en témoigne non seulement les argumentaires du mouvement LGBT mais également les débats parlementaires sur la question. Séparer ces deux questions ici seraient artificiel. --Superbenjamin ^{| discuter |} 15 août 2014 à 15:41 (CEST)

missing La Manif pour tous

La Manif pour tous

--Über-Blick (discuter) 20 octobre 2014 à 02:39 (CEST)

J'ai crée une sous section « Opposition » la mentionnant, à compléter. Melancholia (discuter) 5 avril 2015 à 23:02 (CEST)

Stérilisation plus obligatoire pour les personnes trans.

Il faudrait changer le tableau, depuis le vote de la loi 'justice du xx1e siècle" en octobre 2016, les trans n'ont plus à justifier d'une stérilisation ou d'un traitement médicamenteux pour changer de sexe.

Liens externes modifiés

Bonjour aux contributeurs,

Je viens de modifier 5 lien(s) externe(s) sur Droits LGBT en France. Prenez le temps de vérifier ma modification. Si vous avez des questions, ou que vous voulez que le bot ignore le lien ou la page complète, lisez cette FaQ pour de plus amples informations. J'ai fait les changements suivants :

• L'archive https://web.archive.org/web/20160411222049/https://www.dondusang.net/rewrite/article/6908/dons-de-sang/faq/vie-privee/conditions-d-acces-au-don-pour-les-hommes-ayant-eu-ou-ayant-un-partenaire-masculin.htm?idRubrique=994 a été ajoutée à https://www.dondusang.net/rewrite/article/6908/dons-de-sang/faq/vie-privee/conditions-d-acces-au-don-pour-les-hommes-ayant-eu-ou-ayant-un-partenaire-masculin.htm?idRubrique=994
• L'archive https://web.archive.org/web/20140428120721/http://www.bfmtv.com/attached/article/150/ a été ajoutée à http://www.bfmtv.com/attached/article/150/
• L'archive https://web.archive.org/web/20140428120721/http://www.bfmtv.com/attached/article/150/ a été ajoutée à http://www.bfmtv.com/attached/article/150/
• L'archive https://web.archive.org/web/20140428120721/http://www.bfmtv.com/attached/article/150/ a été ajoutée à http://www.bfmtv.com/attached/article/150/
• L'archive https://web.archive.org/web/20140428120721/http://www.bfmtv.com/attached/article/150/ a été ajoutée à http://www.bfmtv.com/attached/article/150/

SVP, lisez la FaQ pour connaître les erreurs corrigées par le bot.

Cordialement.—InternetArchiveBot (Rapportez une erreur) 26 novembre 2018 à 18:51 (CET)

Sondage IFOP

Salut,  Cheep :,  Doubleclavier :, vu que vous êtes intervenus tout les deux sur les modifs de l'IP qui a rajouté le passage (une fois ici, l'autre fois sur Homosexualité dans l'islam), est ce que je suis le seul à trouver que c'est un peu orienté, genre trés PoV. Je dit ça, parce que le mot "musulman" est dit 10 fois pour le moment, donc je crois qu'il y a un certain focus dessus. En lisant le PDF, je pense que le sondage n'avais pas pour vocation de mesurer spécifiquement ça, et je trouve assez curieux de le mettre à ce point en avant, surtout que je trouve curieux de voir qu'il y a que 2 religions en France, dont une qui se pratique pas, et une qui se pratique tout le temps. Du coup, une opinion sur quoi faire ? --Misc (discuter) 27 juin 2019 à 22:35 (CEST)

Je me réponds à moi même, mais c'est amusant, j'ai cherché sur twitter, et je suis tombé sur Sputnik et RT qui pousse ça, puis la fachosphére qui commence. Bien sur, aucun ne remets ça en proprortion par rapport à la taille des groupes respectifs, car si je prends les chiffres de Religion en France, ça voudrait quand même dire qu'il y a 2 fois plus de chretiens en france qui pense que l'homosexualité est une maladie que de musulmans, donc je suppose que suivant la religion sur laquelle on veut taper, on peut faire un TI totalement différent. Du coup, je propose de tout balancer, et de rajouter plutot les chiffres dans les tableaux au dessus, vous en pensez quoi ? --Misc (discuter) 27 juin 2019 à 23:42 (CEST)

C'est un risible procès d'intention. Au prétexte que la "fachosphère" (terme à définir, j’aimerais bien comprendre ce que vous entendez par ce terme flou...) s'empare d'une thématique, celle-ci ne dois pas apparaître alors qu'elle est réalisé par l'IFOP (qui est un institut rigoureux...) et relayé par des médias "mainstream", comme par exemple Marianne, il ne faut pas en parer du tout ?

De la même manière, si vous considérez que l'article est un POV et qu'il s'attarde trop sur les musulmans, vous neutraliser le passage, vous ne le supprimez pas complètement...

Les sources sont valables, le sujet est cohérent avec ce que traite la page, mais il ne faut pas ce parler parce Sputnik en parle ? Vous êtes sérieux ?

Ah, et si personne en vous a répondu en deux mois, c'est peut-être parce que personne ne juge vos propos dignes d’intérêt (en même temps, comme votre argument ne se base que sur un déshonneur par association, est-ce étonnant ?)

Bref, je remet bien évidemment la page telle qu'elle était. L'information n'est pas neutre et doit être améliorée, mais elle a au moins le mérite d'exister et d'être en cohérence avec le sujet traité sur cette page.

Cordialement,

2A0D:E6C0:C21D:8100:8020:5FF5:75A7:AB36 (discuter) 16 août 2019 à 23:17 (CEST)

Le terme est défini, cf Fachosphère. Et oui, Sputnik est vu comme l'extreme droite, cf Sputnik. Le paragraphe entier ne respecte pas WP:NPOV, et de surcroit, c'est même pas le sujet du sondage, donc faire 400 mots sur ça est une violation de WP:PROP. --Misc (discuter) 16 août 2019 à 23:38 (CEST)

Je soutiens Misc, car l’objet du sondage a été totalement détourné. Il ne porte pas sur la perception en fonction de la religion, mais en fonction de différents critères. Il n'y a là qu'une volonté politique de montrer que l'homophobie ne serait le fait que d'une minorité religieuse. --Iniți (discuter) 17 août 2019 à 09:30 (CEST)

Même avis. --Lewisiscrazy (discuter) 18 août 2019 à 14:17 (CEST)

Du coup, comment neutraliser tout ça ? Je continue de penser qu'au mieux, ça devrait passer dans le tableau plus haut et c'est tout. Sauf que ça fait bizzare d'avoir un fossé de 4 ans. --Misc (discuter) 21 août 2019 à 18:12 (CEST)

Pour clore la discussion 4 ans après: https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droits_LGBT_en_France&diff=prev&oldid=162248917 --Misc (discuter) 22 octobre 2023 à 10:31 (CEST)

"reconnaissance légale de la non-binarité" dans l'infobox

Bonjour,

je suis étonnée de voir "Pas de reconnaissance légale de la non-binarité" dans l'infobox. Quelles sources attestent la pertinence de mettre cette revendication ici ? Si ça peut être le cas dans d'autres pays, les associations trans en France ne revendiquent pas une case X, les assos intersexes non plus et même les quelques collectifs non-binaires qu'il a pu exister. Ces associations revendiquent une suppression de la mention de sexe (une mention X apporterait discriminations et une suppression faciliterait les CEC). S'il y aurait une revendication à mettre, ce serait celle-ci.

Bonne soirée, — Victoire F., le 13 février 2024 à 22:25 (CET)

Par ailleurs l'aperçu global est questionnable sur ses choix aussi. Il y est écrit "Droit de changer de sexe dans l'état civil (sans chirurgie ni stérilisation)" alors que toutes les associations revendiquent un changement d'état civil libre ce qui n'est pas précisé ici. Entres autres. — Victoire F., le 13 février 2024 à 22:29 (CET)

Pour info, le diff qui a ajouté ça dans l'infobox est celui la (et avant, c'était ce diff), donc je suppose qu'il serait de bon ton de notifier @Snarcky1996.

Perso, je serais en faveur d'une uniformisation des infoboxes sur tout les articles de la famille "Droit LGBT en X". Si ça pouvait déboucher sur un modèle d'infobox réutilisable, ça serait parfait (et une modélisation exploitable via wikidata pour réduire la maintenance requise, ça serait encore plus parfait), mais l'expérience montre que la priorité des PcW sur est rarement de faciliter la maintenance et de classer les infos, mais de pousser ses propres modifs sans considération pour la cohérence (je jette pas la pierre, je le fait aussi), donc je doute que ça arrive. Pousser une modif est facile et rapide, trouver un consensus sur 50 articles est dur et épuisant.

De plus, comme tu le dit, ce que tu décris est une revendication donc pas stricto sensu un droit LGBT. Donc sur la forme et au delà de l'uniformité, je ne suis pas convaincu que ça soit approprié dans une infobox dont le titre est "Droit LGBT", vu que c'est pas un "droit" (ou en tout cas pas sous la forme de "non reconnaissance"). Lister les revendications aurait sa place dans le corps de l'article surtout vu que l'article permet de contextualiser les choses (bien plus qu'une infobox). Et j'imagine que ça devrait même aller dans un article "Histoire LGBT en XXX", suivant la séparation que @Léna a mis en place pour d'autres articles. Mais bien sur, on va pas se mentir, l'infobox est le focus pour la même raison que le RI, c'est plus visible.

Pour ces raisons (cohérence entre article, titre de l'infobox), je serais en faveur de retirer la mention, mais il me parait impossible d'arriver à un consensus sans que ça parte assez vite en accusation (cf ce commentaire de diff par exemple), puis sans doute en mélodrame (cf tout les collectifs queers du monde ou queer adjacents du monde).

Et en effet, si on s'en tiens aux règles de l'encyclopédie, il faudrait avoir une source secondaire qui parle de ça, mais la pratique (à tort ou à raison) est de citer les textes de loi directement, une pratique assez proche d'un TI à mon sens. Il y a pourtant des ouvrages synthétiques qui existent (chez Oxford Press, chez Routeledge, au conseil de l'Europe, à l'ECHR, etc). Donc à partir du moment ou on accepte de prendre directement les textes de loi comme refs, alors on peut utiliser Y c. France ( ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD007688817) et les jugements associés au même titre que le reste.

Et même si aucune association française ne réclame ça (et je suis d'accord à titre perso que c'est mieux de retirer la mention, mais Wikipedia n'est pas la pour transcire mes avis persos, en tout cas, aps tant que je ne mets pas ça dans un livre), la question des marqueurs X est mise à égalité avec l'absence de marqueur par l'ILGA Europe qui liste les 2 revendications dans le paragraphe "Legal gender recognition".

Donc à défaut de retirer la mention pour les raisons que j'ai avancé plus tôt, un compromis possible serait de se baser sur la typologie utilisé par l'ILGA et/ou un organisme internationale de référence sur la question des droits (ONU, CoE, etc) afin d'avoir une formulation commune aux articles, quitte à détailler les revendications précises, leur évolution, etc dans un autre article moins formulaique (et donc avec plus de liberté qu'une infobox). Misc (discuter) 14 février 2024 à 00:05 (CET)

Je t'avoue que je ne suis pas allée jusqu'à remonter l'historique, mais tu fait bien je t'en remercie.

Tu fait bien aussi de me reprendre sur le "revendications" et de parler en terme de droit. Il faudrait donc avoir des sources qui nous disent que c'est un droit qui manque (et on peut en avoir, je ne connais pas ton jugement mais il y en a eu un autre sur le même sujet à propos d'une personne intersexe, en région Centre je crois), mais surtout que c'est suffisamment pertinent pour qu'il soit mentionné dans l'infobox (parce qu'elles disent que c'est un droit manquant important chez les LGBTI, parce qu'elles sont nombreuses ; c'est libre d'interprétation...). Je ne pense pas qu'il y en ait suffisamment pour le justifier.

Quand à l'infobox uniformisée, ce serait bien, mais il faudra aussi penser à ce genre de particularisme locaux.

— Victoire F., le 14 février 2024 à 00:54 (CET)

Cela reste pertinent, car cela reste revendiqué par certains militants/certaines personnes et "les associations trans en France" (lesquelles par ailleurs ?) ne sont pas une autorité unique. De plus, le but est d'etre exhaustif et de prendre une perspective globale sur le sujet. Snarcky1996 (discuter) 14 février 2024 à 04:06 (CET)

Mais par ailleurs bien vu, il manquait la catégorie "Droit de changer de sexe dans l'état civil sur simple déclaration" (libre), c'est corrigé, je l'ai rajouté. Snarcky1996 (discuter) 14 février 2024 à 04:15 (CET)

Et enfin, je pense que "reconnaissance légale de la non-binarité" peut etre interprété comme pouvant vouloir dire "sexe X sur les documents officiels" tout comme "abolition de la mention de sexe", je vais apporter cette précison dans la section "Personnes non binaires" de l'article tout de meme, c'est vrai que c'est à préciser. A noter qu'au moins une personne intersexe (de façon notable) a demandé légalement à avoir la mention "sexe neutre" sur ses documents spécifiquement, et l'affaire est allé jusqu'en cour de cassation : https://www.liberation.fr/france/2017/05/04/la-cour-de-cassation-refuse-la-mention-sexe-neutre-pour-un-intersexe_1567241/ Snarcky1996 (discuter) 14 février 2024 à 04:32 (CET)

 Snarcky1996 : Merci de faire preuve d'un peu de sympathie, stp. Non, la discussion n'est pas close. Elle a été ouverte il y a moins de 24h, et je ne suis pas non plus "seule à me défendre ma position". Les discussions ne sont pas des votes pour ou contre, et il serait bien d'avoir d'autres avis.

Et pour répondre rapidement à tes derniers messages : attention, on parle bien de droits et non de revendications comme l'a rappelé Misc, et non, le but d'une infobox (comme de l'"aperçu global" je pense) n'est pas d'être exhaustif. On ne peut pas tout y faire rentrer. — Victoire F., le 14 février 2024 à 14:11 (CET)

Le jugement en région centre, c'est celui du TGI de Tours en 2015 qui a aboutit au jugement en cassation en 2017 (ECLI:FR:CCASS:2017:C100531) que cite Snarky1996, et qui est passé devant l'ECHR pour donner la jurisprudence que j'ai cité, donc on parle du même cas à différents niveaux (je veux pas dire qu'il faut lire mes liens jusqu'au bout, mais quand même ça me ferait vachement plaisir :p ).

Je pense qu'on est d'accord sur le fait que l’événement est notable (je pense que ça pourrait même rentrer dans son propre article via WP:CAA car on doit pouvoir trouver des articles sur plus de 2 ans), mais je ne suis pas sur qu'on puisse passer de "1 personne fait une demande" à "on a une ligne dans l'infobox".

Toujours sur le même sujet de savoir exactement ce qui doit déterminer ce qu'on appelle "droit", je me suis aperçu que "don du sang" n'est pas stricto sensu un droit, dans le sens ou il n'y a pas de droit à donner son sang, et que d'un point de vue juridique, la jurisprudence est soit sur la question de la discrimination (et les revendications dérivent du droit fondamental à ne pas être discriminé dans divers traités), soit sur la conservation des infos (et donc du droit à la vie privé, également dans divers traités/textes). C'est mon souvenir de la lecture du jugement ECLI:CE:ECHR:2022:0908JUD000315316). La question du don du sang n'est pas dans la typologie de l'ILGA monde. C'est par contre sur la carte Rainbow Map de l'ILGA Europe, dans la rubrique "Equality & non-discrimination".

Donc la formulation me parait inexact, car ça devrait être "discrimination dans le don du sang" plus que "don du sang". C'est aussi pour ça que je pense qu'on doit réfléchir à un modèle commun (idéalement avec le reste du projet LGBT, voir le projet Droit) au lieu de faire ça de façon différente dans chaque pays, et pour ça, savoir ou on prends la liste, et ce que la liste est censé être, et ne pas se servir de l'infobox pour mettre en avant ce qui n'est pas un droit.

Et de même, je ne pense pas que retirer le marqueur soit un particularisme local (même si ça n'est pas un cas général). En fait, je pense que au contraire, ça mérite un article à part pour traiter ça de façon global. Les sources donnent peut être l'impression que c'est local car on a tendance à se limiter aux langues qu'on parle, et à notre pays (comme tout le monde), mais par exemple, j'ai trouvé la discussion dans un contexte belge.

Du coup, est ce qu'il y a un autre exemple de droit/revendication qui serait vraiment hyper locale, car je n'en voit pas à priori, et si on en trouve pas, on n'aurait pas besoin de se préoccuper de ça. Misc (discuter) 14 février 2024 à 14:51 (CET)

@Misc @Victoire F. Le modèle commun et standard, notamment en anglais, aisnsi que sur l'ILGA, c'est justement de mentionner et le don du sang, et la reconnaissance légale de la non-binarité dans les infobox. Il s'agit autant desd revendications que du statut légal global, donc si, le but est bien d'etre exhaustif, Wikipédia est une encyclopédie pour rappel. La non-binarité fait partie de la catégorie LGBT, et à ce titre, cela a parfaitement sa place ici, je ne comprends pas bien la volonté de supprimer cela. Par ailleurs comme Victoire l'a dit : "Ces associations revendiquent une suppression de la mention de sexe (une mention X apporterait discriminations et une suppression faciliterait les CEC)." donc c'est bien une revendication de certaines associations. Et d'ailleurs, je trouve personnelement que la formulation de cette phrase que je viens de citer laisse à penser que cette envie de suppression est davantage motivé par des opinions personelles sur la question qu'autre chose. Et pour ce qui est de sources supplémentaires pour "légitimer" cet élément (je ne vois pas bien pourquoi d'ailleurs, beaucoup d'autres éléments de l'infobox sont carrément non-sourcés), et bien soit, je vais en trouver, et j'espère que cela sera suffisant. Snarcky1996 (discuter) 15 février 2024 à 17:27 (CET)

Je n'ai pas l'impression qu'on parle de la même chose. Sur WP-en, il y a en:Template:Infobox_LGBT_rights, on a Modèle:Infobox Droits LGBT. Tu cites WP-en, mais historiquement, ce qui est fait la bas n'implique pas qu'on le fasse ici (même si on s'inspire), et ensuite, l'infobox sur WP-en ne mentionne pas non plus la non binarité pour l'article sur les droits en France, en Allemagne, ou au Canada. Donc dire que « Le modèle commun et standard, notamment en anglais » est de mentionner « la reconnaissance légale de la non-binarité dans les infobox », c'est incorrect.

Tu cites également l'ILGA, ce qui dans le contexte peut vouloir désigner soit l'ILGA Europe par abus de langage, soit l'ILGA (sous entendu, monde ou global). Même si le nom est le même, c'est deux structures séparées qui produisent des données séparés, utilisant des classements différents. Sans préciser, j'aurais tendance à croire qu'on parle de l'ILGA global, sauf que si on prends la base de données que j'ai donné, le don du sang n'y est pas. C'est par contre sur la carte Rainbow Europe de l'ILGA Europe. Sauf que on ne reprends pas tout ce qui est sur la carte, et il y a donc aussi un choix éditorial qui a été fait. Par exemple, la carte parle de l’éducation à la sexualité, on en parle pas dans les infobox. De même, la base de donnée de l'ILGA global parle des lois autour du harcèlement à l'école, et on n'a pas ça dans les infobox. Et pourtant, il y a aussi des revendications sur le sujet (surtout après les divers suicides d'ado en 2020, 2021, 2023).

Tu dis aussi « le but est bien d’être exhaustif, Wikipédia est une encyclopédie ». Si on regarde la doc des infobox, c'est marqué que le but est d'être synthétique. Tout comme le WP:RI est la pour la synthèse, pas pour être exhaustif, on doit pas tout mettre dans les infobox.

Finalement, je pense que parler de « volonté de supprimer la non binarité » est un détournement des propos que ni moi, ni @Victoire F. n'avons tenu, et ça me semble aller dans une direction contraire à WP:FOI, donc j’appréciais que la limite ne soit pas franchi. De même, il me parait inopportun de personnaliser le débat avec des termes comme « davantage motivé par des opinions personelles sur la question qu'autre chose ». Je comprends bien qu'avec le contexte en cours d'un certain sondage (qui me semble être une initiative problématique qui ne pouvait que mal se passer), les esprits s'échauffent, mais demander à définir un standard, à avoir une infobox dont le titre est en accord avec son contenu, contenu en accord avec le titre de la page et conforme aux usages sans devenir un fourre tout, ça n'est pas « une envie de suppression ». L'info est toujours dans l'article que je sache. Misc (discuter) 15 février 2024 à 18:49 (CET)

@Misc "l'infobox sur WP-en ne mentionne pas non plus la non binarité pour l'article sur les droits en France, en Allemagne, ou au Canada"

C'est mentionné dans la table d'aperçu global en tout cas:

https://en.wikipedia.org/wiki/LGBT_rights_in_Canada#Summary_table

https://en.wikipedia.org/wiki/LGBT_rights_in_Germany#Summary_table

Quand au don du sang, je ne comprends pas bien, autant en anglais qu'en français, c'est mentionné dans l'aperçu global quasi-systématiquement, sur toutes les pages, ou presque. Et meme si je pense aussi que l'article n'a pas nécessairement à se limiter strictement aux questions de droits légaux, on peut quand meme arguer que le sujet de la possibilitée légale d'offrir son sang est plus une question légale (de droits donc) que les questions de harcélement, scolaire ou autre. Meme principe pour la reconnaissance légale de la non-binarité, c'est une question légale. La/les catégories "Protection contre les discriminations" dans l'infobox/l'arperçu global ont pour but de couvrir également les questions de harcélement par ailleurs. Snarcky1996 (discuter) 22 février 2024 à 18:02 (CET)

@Misc @Victoire F. Cette source-ci mentionne 64 personnes soutenues par Stop homophobie et l'association Mousse ayant saisie la justice pour une reconnaissance légale d'une trosième catégorie de sexe sur les documents officiels. Cela concerne donc autant le demaine de la revendication que du Droit. Voilà. https://www.lefigaro.fr/actualite-france/quand-les-non-binaires-demandent-a-la-justice-une-case-autre-sur-les-formulaires-20230625 Snarcky1996 (discuter) 15 février 2024 à 17:40 (CET)

Je pense que la question du statut légal des personnes non binaires est une information importante dans un article concernant les droits (et droits obtenus, pas obtenus et perdus) LGBT+.

Il me semble par ailleurs qu'il n'y a pas de reconnaissance de la non binarité en France.Je ne vois ce qui justifierai de ne pas l'indiquer dans l'infobox ? Je ne comprends pas l'opposition.

Évidemment je ne suis pas neutre étant concerné par la question.

Enfin je ne vois pas ce que la mention d'un sondage vient faire ici (on parle de quel sondage exactement ? Nattes à chat (discuter) 16 février 2024 à 00:40 (CET)

Bonjour Nattes à chat , tu peux voir ma remise en cause d'origine en haut de la discussion. Je partait du constat que la mention de sexe X/la "reconnaissance de la non binarité" n'est une revendication de (quasiment) personne en France et en tout cas d'aucune organisation trans/inter/NB ou syndicale.

Si je ne suis toujours pas convaincue des arguments de Snarcky1996 (et je ne suis pas non plus convaincue par le fait de réverter systématiquement tout bandeau {{pertinence détail}} ou toute modification dans la section Non-binarité), je penche pour l'idée de Misc qui est de reconstruire la base de le {{Infobox Droits LGBT}}. Mais je n'ai pas le temps d'y consacrer l'énergie nécessaire.

Et pour le sondage évoqué, c'est le fameux sondage sur le deadname. — Victoire F., le 16 février 2024 à 02:54 (CET)

Coucou @Victoire F., j'ai bien vu ta remise en cause originelle mais je ne comprend toujours pas :/. Coté sources je vois cet article qui parle de l'existence de deux sexes en droit français 1 et celui ci 2. Le dernier mentionne bien la volonté d'enlever le genre des papiers d'identité. Pour moi ça veut bien dire qu'il n'y a pas de reconnaissance légale en France de la non binarité ? Mais ptet que je ne connais pas assez bien le sujet.

En Suisse je vois passer ça par exemple 3. Du coup je ne comprend pas bien pourquoi enlever l'info.

Reconstruire la base de la palette est une bonne idée, mais pas envie de m'y coller non plus. Nattes à chat (discuter) 16 février 2024 à 09:51 (CET)

@Victoire F. Faux, STOP Homophobie et Mousse ont portés plainte sur ce sujet précis.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/quand-les-non-binaires-demandent-a-la-justice-une-case-autre-sur-les-formulaires-20230625 Snarcky1996 (discuter) 22 février 2024 à 18:11 (CET)