Outrage public à la pudeur
L'outrage public à la pudeur se réfère à un acte répréhensible dans l'espace public ou (dans certaines juridictions) une violation du droit à la pudeur, démontrée par une indécence naturelle, telle qu'une exhibition sexuelle, une relation sexuelle ou même une masturbation à la vue d'un public. De telles activités sont souvent illégales.
Sommaire
En France[modifier | modifier le code]
L'outrage public à la pudeur était un délit réprimé dans l'article 330 de l'ancien Code pénal de 1810 :
« Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 15 000 F. »
— Article 330 de l'Ancien code pénal[1]
En 1960, à la suite de l'amendement Mirguet, l’ordonnance du 25 novembre 1960[2] créant l'alinéa 2 de l'article 330 du Code pénal, double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s'agissait de rapports homosexuels. Cette discrimination sera supprimée par la loi du 23 décembre 1980[3], sur proposition[4] du gouvernement Raymond Barre (présentée par Monique Pelletier, secrétaire d’État, reprenant la proposition de loi no 261 du 8 février 1978 d’Henri Caillavet[5]).
En France, le délit d'outrage à la pudeur a disparu dans le nouveau Code pénal de 1994. En droit positif fut mis au point une définition du délit d'exhibition sexuelle à travers l'article 222-32 du Code pénal de 1994.
« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
— Article 222-32 du Code pénal[6]
Ainsi, de manière à distinguer le délit d'exhibition sexuelle de la nudité simple, on ne peut plus invoquer la pudeur pour punir celle-ci. [réf. nécessaire]
Autres[modifier | modifier le code]
Outrage public à la pudeur est également le titre en français d'un roman de Tom Sharpe (titre original : Indecent Exposure), la suite de Mêlée ouverte à Zoulouland, deux intrigues situées en Afrique du Sud dépeignant une société blanche grotesque et violente.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Attentat à la pudeur (devenu atteinte sexuelle sur mineur en droit positif)
- Exhibition sexuelle
- L'Article 330
- Majorité sexuelle en France
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », , 7e éd., 970 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-13-055097-6, OCLC 469313788)
- Jean-Paul Doucet, « Outrage public à la pudeur », Dictionnaire de droit criminel,
- Marcela Iacub, Le crime était presque sexuel : et autres essais de casuistique juridique, Paris, Flammarion, coll. « Champs », (ISBN 978-2-08-080055-8)
- Marcela Iacub, Par le trou de la serrure : Une histoire de la pudeur publique, XIX-XXIe siècle, Paris, Fayard, coll. « Histoire de la pensée », (ISBN 978-2-213-63399-2, présentation en ligne)
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Article 222-32 du Code pénal français sur Légifrance
- Article 330 de l'Ancien code pénal sur Légifrance
Références[modifier | modifier le code]
- Article 330 de l'Ancien code pénal, sur Légifrance
- L’ordonnance no 60-1245 du 25 novembre 1960 « relative à la lutte contre le proxénétisme »
- Loi no 80-1041 du 23 décembre 1980 « relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs »
- « Compte-rendu intégral des débats du 28 juin 1978 », sur Sénat, p. 1850-1852
- « Proposition de loi tendant à abroger l’alinéa 2 de l’article 330, et l’alinéa 3 de l’article 331 du Code pénal »
- Article 222-32 du Code pénal, sur Légifrance
