Conseil de l'État (Oman)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant Oman
Cet article est une ébauche concernant Oman.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Arabic albayancalligraphy.svg Cette page contient des caractères arabes. En cas de problème, consultez Aide:Unicode ou testez votre navigateur.

Le Conseil de l'État ou Majlis Al Dawla (en arabe ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟشورَى) est la Chambre haute du Conseil de l'Oman, instauré par la loi fondamentale, promulguée le 6 novembre 1996.

Il :

  • assiste le Gouvernement pour mettre en application la stratégie globale de développement,
  • contribue à approfondir les racines des valeurs de la société omanaise,
  • contribue à maintenir les réussites,
  • contribue à établir les principes de la loi fondamentale de l'État.

Composition[modifier | modifier le code]

La seconde chambre est composée de 58 membres nommés par décret royal.

Nomination[modifier | modifier le code]

Les membres du Conseil de l'État doivent être nommés parmi :

  • les anciens ministres et sous-secrétaires et équivalents ;
  • les anciens ambassadeurs ;
  • les anciens hauts magistrats ;
  • les anciens officiers généraux ;
  • les personnes reconnues pour leur compétences et leur expérience dans les domaines de la science, des arts, de la culture, les universitaires ;
  • les dignitaires et les hommes d'affaires ;
  • les personnes qui ont rendu des services à la Nation ;
  • les autres personnes que le Sultan considère comme compétents.

La durée du mandat est de quatre ans, le mandat est renouvelable.

Présidence[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]