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Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

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Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Blason de Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Grandchamp-des-Fontaines
Communes 12
Président Yvon Lerat (DVD)
Date de création
(élargissement)
Code SIREN 244400503
Démographie
Population 66 951 hab. (2021)
Densité 131 hab./km2
Géographie
Superficie 509,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web http://www.cceg.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes d'Erdre et Gesvres est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire.

Elle est membre du pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire.

La communauté de communes d'Erdre et Gesvres a été créée le [1] et regroupait les communes de Grandchamp-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre et Treillières. Elle a succédé au SIVOM du canton de La Chapelle-sur-Erdre, fondé en par arrêté préfectoral.

La Chapelle-sur-Erdre, ville principale de cette intercommunalité, adhère au District de l'agglomération nantaise en 1992. Des études sont alors lancées pour la création d'une nouvelle structure intercommunale entre les trois communes restantes du SIVOM et Vigneux. Cette réflexion conduit à la constitution de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres[2].

Début 1995, Vigneux-de-Bretagne – issue du canton de Saint-Étienne-de-Montluc – intègre la communauté de communes nouvellement créée.

En , le conseil communautaire adopte de nouveaux statuts afin de permettre l'adhésion de nouveaux membres à la communauté de communes.

Le , les cinq communes de l'ancienne communauté de communes d'Erdre et Isac[3] (CCEI) et celles de Fay-de-Bretagne, Héric et Notre-Dame-des-Landes, toutes trois issues de la communauté de communes de la Région de Blain, sont rattachées à la CCEG, portant à douze le nombre de communes membres de l'intercommunalité.

Depuis le , la CCEG fait aussi partie du Pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire.

Identité visuelle

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Territoire communautaire

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Géographie

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Située au centre du département de la Loire-Atlantique, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres regroupe 12 communes et présente une superficie de 509,4 km2[4].

Carte de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres au .

Composition

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Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Composition en communes au [5].

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Grandchamp-des-Fontaines
(siège)
44066 Grandchampenois 33,87 6 759 (2021) 200
Casson 44027 Cassonnais 16,15 2 540 (2021) 157
Fay-de-Bretagne 44056 Fayens 64,81 3 750 (2021) 58
Héric 44073 Héricois 73,93 6 472 (2021) 88
Nort-sur-Erdre 44110 Nortais 66,56 9 327 (2021) 140
Notre-Dame-des-Landes 44111 Landais 37,4 2 310 (2021) 62
Petit-Mars 44122 Marsiens 25,97 3 841 (2021) 148
Saint-Mars-du-Désert 44179 Marsiens 30,46 5 299 (2021) 174
Sucé-sur-Erdre 44201 Sucéens 41,33 7 366 (2021) 178
Les Touches 44205 Touchois 35,15 2 577 (2021) 73
Treillières 44209 Treilliérains 29,05 10 230 (2021) 352
Vigneux-de-Bretagne 44217 Vignolais 54,68 6 480 (2021) 119

Démographie

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Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
21 60823 98431 98737 03543 20154 60160 18066 951
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[6])


Administration

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Le siège de la communauté de communes est à Grandchamp-des-Fontaines, 1 rue Marie Curie[1].

Tendances politiques

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Maires de l'intercommunalité (au 1er décembre 2022)
Commune Maire Étiquette
Casson Philippe Euzénat DVD
Fay-de-Bretagne Claude Labarre DVG
Grandchamp-des-Fontaines François Ouvrard DVD
Héric Jean-Pierre Joutard SE
Les Touches Laurence Guillemine DVG
Nort-sur-Erdre Yves Dauvé PS
Notre-Dame-des-Landes Jean-Paul Naud DVD
Petit-Mars Jean-Luc Besnier UDI
Saint-Mars-du-Désert Barbara Nourry UDI
Sucé-sur-Erdre Julien Le Métayer HOR
Treillières Alain Royer DVD
Vigneux-de-Bretagne Gwënola Franco DVD

L'ensemble des maires des communes membres de l'intercommunalité forme la conférence des maires, organe principal de gouvernance[7].

Conseil communautaire

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Les 45 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
6 Nort-sur-Erdre, Treillières
5 Sucé-sur-Erdre
4 Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Saint-Mars-du-Désert, Vigneux-de-Bretagne
3 Fay-de-Bretagne, Petit-Mars
2 Casson, Notre-Dame-des-Landes, Les Touches

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 45 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans la Loire-Atlantique, le conseil communautaire du [8] a réélu son président, Yvon Lerat, conseiller municipal de Treillières, ainsi que ses 11 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026[8],[9]
Attributions Identité Qualité
1er Animation économique Philippe Euzénat Maire de Casson
2e Solidarités Stéphanie Bidet Adjointe au maire de Fay-de-Bretagne
3e Ressources humaines, mutualisation, SIG et équipements aquatiques Dominique Thibaud Adjoint au maire de Grandchamp-des-Fontaines
4e Économie circulaire, prévention et gestion des déchets Patrice Pinel Adjoint au maire d'Héric
5e Mobilités et développement des équipements et infrastructures Sylvain Lefeuvre Adjoint au maire de Nort-sur-Erdre
6e Culture Marine GUILLOUX Adjointe au maire de Notre-Dame-des-Landes
7e Finances et politiques contractuelles Chrystophe Pabois Adjoint au maire de Petit-Mars
8e Agriculture et alimentation Barbara Nourry Maire de Saint-Mars-du-Désert
9e Gestion de l'eau Christine CHEVALIER Conseillère municipale de Sucé-sur-Erdre
10e Aménagement, urbanisme et foncier Bruno Veyrand Adjoint au maire des Touches
11e Transition écologique, habitat et coopération Pierre-Jean Jamis Adjoint au maire de Vigneux-de-Bretagne

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
SIVOM du canton de La Chapelle-sur-Erdre
Les données manquantes sont à compléter.
av. 1982 1989 Donatien de Sesmaisons UDF-PR Maire de La Chapelle-sur-Erdre (1971 → 1989)
1989 ? Jean-Paul Aubin DVD Agréé en architecture
Maire de Treillières (1983 → 2001)
Communauté de communes
janvier 1995 juin 2001 Pierre Favrou DVD Ancien commandant de l'Armée de l'air
Maire de Grandchamp-des-Fontaines (1983 → 2001)
juin 2001 avril 2008 Claude Ménager[N 1] DVD Retraité de la SDVI
Maire de Vigneux-de-Bretagne (1989 → 2008)
avril 2008[15] avril 2014 Jean Goiset PS Directeur d'agence bancaire retraité
Maire de Nort-sur-Erdre (2001 → 2013)
avril 2014 en cours Yvon Lerat[16],[N 2] DVD Chef d'entreprise
Conseiller municipal de Treillières (2008 → )

Compétences

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À la création de la communauté de communes, les domaines d'intervention étaient limités au développement économique et touristique, à l'aménagement de l'espace et à la politique du logement et du cadre de vie[2].

À l'heure actuelle, l'intercommunalité exerce les compétences obligatoires et optionnelles, qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, ainsi que des compétences supplémentaires. Celles-ci ont évolué à plusieurs reprises.

Compétences obligatoires[17]
  • Développement économique et emploi
  • Aménagement de l’espace
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations
  • Mobilités
Compétences optionnelles[17]
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique de l’habitat et du logement social
  • Création et entretien des voiries d’intérêt communautaire
  • Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs d’intérêt communautaire
  • Actions sociales d’intérêt communautaire
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public afférentes

Collecte des déchets

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Sur la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, les déchets sont collectés de différentes façons. L’assimilation des déchets est financée par la redevance incitative depuis 2012.

Ordures Ménagères Résiduelles

Les ordures ménagères résiduelles sont collectées en porte-à-porte, tous les 15 jours. Ce type de déchets doit être déposé en sacs fermés, dans les poubelles à couvercle bleu. Dans certains secteurs de la communauté de communes, les ordures ménagères peuvent être collectées en point d’apport volontaire, comme dans le quartier de Vireloup, à Treillières.

Emballages Recyclables

Les emballages recyclables sont collectés en porte-à-porte, tous les 15 jours, en alternance avec la collecte des ordures ménagère. Jusqu’au 31 décembre 2023, les emballages étaient collectés en sacs jaunes translucides. Depuis le 1er janvier 2024, la collecte des emballages est effectuée en bacs jaunes (ou point d’apport volontaire).

Un bac à couvercle jaune.
Un bac au couvercle jaune, destiné à la collecte des emballages en porte-à-porte.
Conteneurs enterrés à Héric, près de l’Hôtel de Ville

Verre et papier

Le verre (bouteilles, pots et bocaux en verre) est collecté en points d’apports volontaires. Les usagers peuvent s’y rendre dès qu’ils le veulent. Les conteneurs à verre et à papier aériens sont en bois tandis que ceux enterrés sont en métal. Les P.A.V. (Points d’Apports Volontaires) sont équitablement répartis sur les douze communes.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

L'intercommunalité emploie une centaine d'agents permanents afin de mettre en œuvre ses compétences[18].

Projets et réalisations

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Manifestations culturelles

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Cette intercommunalité organise chaque année depuis 2005 un Salon du Livre Jeunesse[19] à Sucé-sur-Erdre.

Notes et références

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  1. a b et c « CC d'Erdre et Gesvres (N° SIREN : 244400503) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. a et b « Naissance de la communauté de communes "Entre Erdre et Gesvres" », Ouest-France (archives du journal),‎ 26-27 novembre 1994.
  3. « Nort-sur-Erdre. Conseil communautaire : dissolution de la CCEI », Ouest-France (archives du journal),‎ 15-16 décembre 2001 (lire en ligne Accès payant)
    « Lors du dernier conseil communautaire de la CCEI (Communauté de communes d'Erdre et Isac), l'évolution intercommunale était au centre des débats, car les démarches engagées en vue du regroupement de la CCEI, de la CCEG (Erdre et Gesvres) et des communes issues du District de Blain (Fay-de-Bretagne, Héric et Notre-Dame-des-Landes) sont définitivement finalisées. »
  4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  6. « Population en historique depuis 1968 - CC d'Erdre et Gesvres (244400503). », sur Insee, (consulté le ).
  7. « Le trombinoscope des élus : La conférence des maires », sur cceg.fr (consulté le ).
  8. a et b [PDF]Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil communautaire du 4 juin 2020, sur cceg.fr (consulté le 8 décembre 2022).
  9. « Le trombinoscope des élus : Les vices-présidents », sur cceg.fr (consulté le ).
  10. « Laurence Guillemine élue au bureau communautaire », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  11. « Les Touches. Laurence Guillemine postule », Presse Océan,‎ (lire en ligne)
  12. « Que des hommes dans les onze vice-présidences ! », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  13. « Joseph Testard, premier adjoint au maire, est décédé », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  14. [PDF] Rapport d'activités 2008, sur cceg.fr
  15. Jocelyne Rat, « Communauté de communes Erdre et Gesvres : Jean Goiset élu président », Ouest-France,‎ (archives du journal)
  16. « Erdre et Gesvres. Yvon Lerat élu président de l'intercommunalité », Presse-Océan,‎ (lire en ligne)
  17. a et b Les missions de votre intercommunalité, sur cceg.fr
  18. L'organigramme des services, sur cceg.fr
  19. Site du Salon
  1. Réélu en janvier 2002 : « CCEG à douze communes : Claude Ménager, premier président », Ouest-France,‎ (lire en ligne Accès payant)
  2. Réélu en juin 2020 : « Yvon Lerat à la tête de l’intercomunalité d’Erdre et Gesvres », Ouest-France,‎ (lire en ligne)

Article connexe

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Liens externes

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