Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique

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Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique
Blason de Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Bretagne
Département Loire-Atlantique
Morbihan
Forme Communauté d'agglomération
Siège La Baule-Escoublac
Communes 15
Président Yves Métaireau (UMP)
Budget 74 653 499[1]  (2016)
Date de création
Code SIREN 244400610
Démographie
Population 73 599 hab. (2016)
Densité 191 hab./km2
Géographie
Superficie 386,12 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique
Localisation de la communauté d'agglomération dans le département de la Loire-Atlantique. Les communes situées dans le Morbihan sont en marron.
Liens
Site web http://www.cap-atlantique.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande - Atlantique, dite Cap Atlantique, est une intercommunalité comprenant 15 communes s'étendant sur deux départements (Loire-Atlantique et Morbihan) et deux régions (Pays de la Loire et Bretagne).

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération regroupe quinze communes[2] ; douze d'entre elles (Assérac, Batz-sur-Mer, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard, Saint-Molf) se situent en Loire-Atlantique, les trois autres (Camoël, Férel et Pénestin) se trouvent dans le Morbihan.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
La Baule-Escoublac
(siège)
44055 Baulois 22,19 15 455 (2016) 696
Assérac 44006 Asséracais 32,91 1 797 (2016) 55
Batz-sur-Mer 44010 Batziens 9,27 2 947 (2016) 318
Camoël 56030 Camoëlais 14,33 1 002 (2016) 70
Le Croisic 44049 Croisicais 4,50 4 066 (2016) 904
Férel 56058 Férélais 28,90 3 179 (2016) 110
Guérande 44069 Guérandais 81,44 16 186 (2016) 199
Herbignac 44072 Herbignacais 71,43 6 719 (2016) 94
Mesquer 44097 Mesquerais 16,72 1 938 (2016) 116
Pénestin 56155 Pénestinois 21,69 1 878 (2016) 87
Piriac-sur-Mer 44125 Piriacais 12,37 2 261 (2016) 183
Le Pouliguen 44135 Pouliguennais 4,39 4 410 (2016) 1 005
Saint-Lyphard 44175 Lyphardais 24,63 4 699 (2016) 191
Saint-Molf 44183 Mendolphins 22,82 2 560 (2016) 112
La Turballe 44211 Turballais 18,53 4 502 (2016) 243

Superficie[modifier | modifier le code]

Le territoire de la communauté couvre 395 km2. Les marais salants s'étendent sur 2 600 hectares, dont 2 000 hectares pour le bassin de Guérande et 600 hectares pour le bassin du Mès.

Réseau routier[modifier | modifier le code]

Le territoire est desservi par 25 km de routes nationales, 250 km de routes départementales et 186 km d’itinéraires cyclables.

Logements[modifier | modifier le code]

Le territoire compte 70 877 logements dont 51,6 % de résidences principales (source : Filocom 2013).

Démographie[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération compte 73 600 habitants au et présente une augmentation de la population de 1,9 % entre 2011 et 2016. En saison estivale, la population est évaluée autour de 360 000 habitants[2].

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
44 38548 37652 43458 46164 05872 26273 463
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[3])

Économie et emplois[modifier | modifier le code]

L'agglomération compte 18 parcs d'activités communautaires dont 14 gérés par Cap Atlantique.

L'activité est soutenue par 7 128 établissements (dont 95 % ont moins de 10 salariés), et repose sur 6 143 entreprises et commerces (hors agriculture). Ces établissements fournissent environ 24 400 emplois (+ 4 000 depuis 1999) pour 30 213 actifs (41,5 % de la population).

Économie primaire[modifier | modifier le code]

L'agglomération inclut les 2 premiers ports de pêche de Loire-Atlantique[2] : La Turballe et Le Croisic.

Sur le littoral, la production conchylicole (moules, coques, huîtres, palourdes) produit annuellement 7 500 tonnes (sans compter la pêche à pied professionnelle).

L'agriculture et la saliculture totalisent 16 232 hectares agricoles exploités (plus 1 126 hectares entretenus) par 211 exploitations agricoles (hors saliculture) et 290 producteurs de sel.

Tourisme[modifier | modifier le code]

Sur le territoire de Cap Atlantique, on recense 60 hôtels, 65 campings pour une capacité d’accueil commercial de 44 450 lits, tous types d’hébergements confondus[2].

Administration[modifier | modifier le code]

Élus[modifier | modifier le code]

  • Le conseil communautaire est composé de 50 membres[2].
  • Le bureau communautaire compte 20 membres, dont 9 vice-présidents.
  • Le président de la communauté d'agglomération est Yves Métaireau, maire de La Baule-Escoublac.

Sur les 361 conseillers municipaux des 15 communes du Territoire, 186 sont membres des commissions sans être membres du conseil communautaire de Cap Atlantique.

Compétences communautaires[modifier | modifier le code]

Actuellement, 22 compétences communautaires[2] ont été définies :

  • Développement économique.
  • Promotion du tourisme et création d'un office intercommunal du tourisme.
  • Aménagement de l’espace.
  • Transports urbains.
  • Équilibre social de l’habitat.
  • Politique de la ville.
  • Alimentation en eau potable.
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
  • Études d’intérêt communautaire.
  • Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Protection des espaces naturels d’intérêt communautaire et des milieux aquatiques.
  • Assainissement des eaux usées (collectif et non collectif).
  • Création ou aménagement et entretien de voies, chemins, sentiers pédestres, équestres et cyclables d’intérêt communautaire.
  • Soutien par des actions d'intérêt communautaire à la maîtrise de la demande d’énergie.
  • Contribution, par des actions d'intérêt communautaire, à la lutte contre les espèces végétales ou animales dommageables à la communauté.
  • Prévention des submersions marines.
  • Enseignement musical.
  • Eaux pluviales.
  • Infrastructures et réseaux de communication électroniques.
  • Équipement funéraire.
  • Accueil des gens du voyage.

Commissions permanentes[modifier | modifier le code]

Sept commissions de travail thématiques permanentes [2] émettent des avis préparatoires aux décisions des instances délibératives. Elles sont aussi chargées de garantir la cohérence de l’action de Cap Atlantique, qu’elle soit politique, financière, ou relative aux moyens ou aux usagers des services intercommunaux, en lien avec les communes. Chaque commission est une instance de relais d’information entre le niveau communal et intercommunal. L’intérêt communautaire doit prévaloir sur les intérêts propres à chaque commune :

  • Finances ;
  • Économie ;
  • Aménagement de l’espace, énergie et transports ;
  • Habitat, politique de la ville et santé ;
  • Gestion des services urbains (GSU) ;
  • Environnement, risques et itinéraires de loisirs ;
  • Grands équipements.

Commissions réglementaires[modifier | modifier le code]

Actuellement, onze commissions réglementaires [4] gèrent les compétences obligatoires en coordination avec les autres acteurs publics ou la société civile :

Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)[modifier | modifier le code]

Présidé par Michèle Quellard, le CISPD comprend 36 membres dont :

  • le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;
  • les présidents des Conseils départementaux ;
  • le procureur de la République du tribunal de Saint-Nazaire ;
  • les maires des 15 communes de Cap Atlantique ;
  • les acteurs de la sécurité (Gendarmerie, Police Nationale et Police municipale) ;
  • les acteurs de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la protection judiciaire de la jeunesse, le Service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
  • les représentants d’associations ou organismes œuvrant pour la prévention et l’aide aux victimes dans les domaines du logement, du transport, de la sécurité routière, des droits des femmes et des familles, etc.

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles se mobilisent les institutions et organismes publics et privés cités. Il anime sur le Territoire la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre.

Conseil de Développement[modifier | modifier le code]

Présidé par Olivier Le Baube, le Conseil de Développement comprend :

  • 57 membres bénévoles issus de la société civile, nommés sur proposition du Président et des Vice-Présidents de Cap Atlantique. Ils sont répartis en 4 collèges d'activités : économiques et de tourisme, agricoles et maritimes, associatives et de service.
  • 3 personnalités qualifiées.
  • 10 élus (le Président et les Vice-Présidents de Cap Atlantique) formant un 5e collège.

Le Conseil de Développement est force de proposition et émet des avis (sauf le collège des élus) destinés à éclairer les décisions des élus communautaires, essentiellement sur les sujets stratégiques liés au développement du territoire de Cap Atlantique.

Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA)[modifier | modifier le code]

Présidée par Françoise Haudebourg, la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité se compose des représentants :

  • des 15 communes de Cap Atlantique et des partenaires institutionnels (Conseils Départementaux, Régionaux et Syndicat des Transports) ;
  • des associations de personnes handicapées ;
  • des associations ou organismes de personnes âgées, des acteurs économiques ainsi que d’autres usagers.

La CIA a pour mission d'accompagner les communes dans leurs obligations en matière d’accessibilité, notamment :

  • en dressant un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et de faire toutes propositions pour améliorer l’existant ;
  • en recensant et en diffusant sur internet l’offre de logements et la liste des établissements publics accessibles aux personnes handicapées.

Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)[modifier | modifier le code]

Présidée par Yves Métaireau, la Commission Consultative des Services Publics Locaux comprend 3 élus titulaires et 3 suppléants, 6 représentants d'associations titulaires et 6 suppléants et 6 représentants des usagers.

La CCSPL a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations envisagées.

Comité technique (ex-comité technique paritaire)[modifier | modifier le code]

Présidé par Françoise Fonmarty, le Comité technique comprend 17 représentants du personnel et de l'administration.

Le Comité technique a pour mission d'émettre des avis sur l’organisation et le fonctionnement des services de Cap Atlantique.

Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)[modifier | modifier le code]

Le CHSCT se compose de 6 représentants du personnel et des élus, assistés sans voix délibérative des acteurs de la prévention.

Le Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail contribue à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans le travail.

Commission d'Appel d'Offres (CAO) et Commission de délégation de service public (CDSP)[modifier | modifier le code]

Présidées par Hubert Delorme, les Commissions d'Appel d'Offres et de délégation de service public sont chacune composées de 10 membres.

La CAO et la CDSP examinent les candidatures, les offres et attribuent les contrats en matière d'appels d'offres et de délégations de service public.

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)[modifier | modifier le code]

Présidée par Thierry de Lorgeril (démission le 12 septembre 2018), la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées comprend 31 membres.

La CLECT a pour mission d'évaluer le montant des charges transférées des communes vers l'intercommunalité.

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)[modifier | modifier le code]

Présidée par Yves Métaireau, la Commission Intercommunale des Impôts Directs comprend 20 membres : 10 commissaires et 10 suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques.

La CIID a pour mission d'émettre un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers.

Commission des Concessions d’Aménagement (CCA)[modifier | modifier le code]

Non permanente, elle est installée selon les projets.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]