Communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen

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Communauté de communes
des Portes Nord-Ouest de Rouen
Communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Montville
Communes 23
Président Pascal Martin (UDI)
Budget 6 225 975  (2009)
Date de création 4 décembre 2002
Code SIREN 247 600 760
Démographie
Population 27 333 hab. (2013)
Densité 127 hab./km2
Géographie
Superficie 214,67 km2
Liens
Site web http://www.cc-pnor.fr

La communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen (CCPNOR ou CC-PNOR) est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée à l'initiative de Pascal Martin au par un arrêté préfectoral du 4 décembre 2002[1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit l'extension de la communauté de communes à la commune du Bosc-le-Hard, jusqu'alors membre de la communauté de communes du Bosc d'Eawy[2] ». Toutefois, la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen propose une fusion des communautés de communes du Moulin d’Écalles et du Plateau de Martainville avec elle-même[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen regroupe 23 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 27 705 habitants selon les recensements de 2012[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Montville (siège) 76452 Montivillais 10,85 4 833 (2013) 445
Anceaumeville 76007 Anceaumevillais 4,68 683 (2013) 146
Authieux-Ratiéville 76038 Authieusais 5,16 400 (2013) 78
Bosc-Guérard-Saint-Adrien 76123 Bosc-Guérardais 10,41 905 (2013) 87
Claville-Motteville 76177 9,26 290 (2013) 31
Clères 76179 Clèrois 11,36 1 388 (2013) 122
Eslettes 76245 Eslettais 5,12 1 449 (2013) 283
Esteville 76247 Estevillais 5,29 522 (2013) 99
Fontaine-le-Bourg 76271 Bourguifontains 12,20 1 608 (2013) 132
Fresquiennes 76287 Fresquiennais 13,45 1 075 (2013) 80
Frichemesnil 76290 Frischemesnillais 8,10 427 (2013) 53
Grugny 76331 Grunyais 3,18 935 (2013) 294
La Houssaye-Béranger 76369 Housseyens 8,06 519 (2013) 64
La Vaupalière 76728 Vespaliens 8,00 948 (2013) 119
Le Bocasse 76105 Bocassiens 8,62 699 (2013) 81
Mont-Cauvaire 76443 Calvimontais 9,02 632 (2013) 70
Montigny 76446 7,83 1 113 (2013) 142
Pissy-Pôville 76503 Pissy-Pôvillais 11,26 1 234 (2013) 110
Quincampoix 76517 Quincampoisiens 20,34 2 975 (2013) 146
Roumare 76541 Roumarois 9,96 1 428 (2013) 143
Saint-Georges-sur-Fontaine 76580 Fontigeorgiens 9,09 913 (2013) 100
Saint-Jean-du-Cardonnay 76594 Cardonnaysiens 7,52 1 356 (2013) 180
Sierville 76675 Siervillais 15,91 1 001 (2013) 63

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Montville, Maison de l'intercommunalité, 9 place de la République.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 36 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de :
- 7 délégués pour Montville ;
- 4 délégués pour Quincampoix ;
- 2 délégués pour Clères, Eslettes, Fontaine-le-Bourg et Fresquiennes ;
- 1 délégué et son suppléant, pour les autres communes ;
contre 60 délégués lors de la mandature 2008-2014[4],[5].

Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Pascal Martin, maire de Montville, et ses 5 vice-présidents, qui sont :

  1. Paul Lesellier,maire de Pissy-Poville ;
  2. Christian Poissant , maire de Montigny ;
  3. Jean-Pierre Petit, maire de Grugny ;
  4. Michèle Lecointe, maire du Bocasse ;
  5. Éric Herbet, maire de Quincampoix ;

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est composé du président, des 5 vice-présidents et de 6 autres membres, dont 3 représentent des communes de moins de 1000 habitants et 3 celles qui dépassent ce seuil :

  • Nathalie Thierry, maire de Clères ;
  • M. Dany Lemetais, maire de Fontaine-le-Bourg ;
  • Josiane Lelièvre, maire de Roumare ;
  • Roger Léger, maire d'Esteville
  • Emmanuel de Bailliencourt, maire de Mont-Cauvaire ;
  • Gaël Fouldrin, maire de Saint-Georges-sur-Fontaine[4],[5].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2003 en cours
(au 19 novembre 2015)
Pascal Martin[6] UDI Colonel de sapeurs-pompiers professionnel
Maire de Montville (1995 → 2015[7])
Conseiller général de Clères (1993 → 2015)
Conseiller départemental de Bois-Guillaume (2015 → )
Président du conseil départemental de la Seine-Maritime (2015 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[8],[4]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des disposition définies par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

  • Aménagement de l'espace,
  • Activités sportives et culturelles,
  • Voirie et Transport,
  • Protection de l'environnement – Élimination des déchets,
  • Action économique
  • Actions sociales[9].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[10].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « CC des Portes Nord-Ouest de Rouen (Siren : 247600760) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur (consulté le 19 novembre 2015).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  3. « Le conseil communautaire des Portes Nord-Ouest de Rouen fait sa rentrée », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. a, b et c « Procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2014 » [PDF], Compte-rendus des conseils communautaires, sur http://cc-pnor.fr (consulté le 19 novembre 2015).
  5. a et b « Les cartes sont rebattues : Les conseillers nouvellement élus ont été invités à la réunion du conseil communautaire des Portes Nord-Ouest de Rouen, salle Evode-Chevalier, lundi dernier », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  6. Emmanuelle Partouche, « Pascal Martin, le leader de l'opposition, président du Conseil départemental de Seine-Maritime dans quelques heures : Élu conseiller départemental dès le premier tour ce dimanche 22 mars, celui qui est aussi le maire de Montville depuis 1995 est en passe d'être élu président du département, à la place du socialiste Nicolas Rouly. », France 3 Haute-Normandie,‎ (lire en ligne).
  7. « Myriam Travers est la première femme maire de Montville », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne).
  8. « Un conseil « rurbain » : Installation du nouveau conseil communautaire de la communauté de communes des Portes nord-ouest de Rouen », Paris-Normandie,‎ , p. 13 (lire en ligne [PDF]).
  9. Rapport d'activité 2013, Document listé en liens externes, p. 1.
  10. « Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 19 novembre 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]