Communauté de communes du Plateau de Martainville

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Communauté de communes du Plateau de Martainville
Blason de Communauté de communes du Plateau de Martainville
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Martainville-Épreville
Communes 13
Président Robert Charbonnier
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247600463
Démographie
Population 9 599 hab. (2012)
Densité 93 hab./km2
Géographie
Superficie 103,00 km2
Liens
Site web http://ccmartainville.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes du Plateau de Martainville est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et l'arrondissement de Rouen.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée au 31 décembre 1994 par un arrêté préfectoral du 21 décembre 1994[1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des « communautés de communes du Moulin d’Ecalles (13 719 habitants) et du Plateau de Martainville (9 426 habitants)[2] ». Toutefois, la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen propose une fusion des deux premières intercommunalités et d'elle-même[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes regroupe les 13 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Martainville-Épreville
(siège)
76412 Martainvillais 7,61 713 (2014) 94


Auzouville-sur-Ry 76046 Auzouvillais 7,98 696 (2014) 87
Bois-d'Ennebourg 76106 Bois-d'Ennebourgeois 7,04 551 (2014) 78
Bois-l'Évêque 76111 Bois-Épiscopiens 7,21 521 (2014) 72
Elbeuf-sur-Andelle 76230 Elbeuviens 5,87 475 (2014) 81
Fresne-le-Plan 76285 Fresnois 6,88 634 (2014) 92
Grainville-sur-Ry 76316 Grainvillais 5,38 439 (2014) 82
La Vieux-Rue 76740 Vieux-Ruais 5,51 567 (2014) 103
Mesnil-Raoul 76434 Mesnil-Rollonais 6,76 939 (2014) 139
Préaux 76509 Préautais 18,95 1 782 (2014) 94
Ry 76548 Ryais 5,71 745 (2014) 130
Saint-Denis-le-Thiboult 76573 Dionyso-Thébaldiens 10,25 514 (2014) 50
Servaville-Salmonville 76673 Servavillais 7,85 1 096 (2014) 140

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Martainville-Épreville, 190 route du Château.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, plus un élu suppléant[4].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1994[5] En cours
(au 17 novembre 2015)
Robert Charbonnier   Maire-adjoint de Martainville-Épreville
Réélu pour le mandat 2014-2020

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Celles-ci sont :

  • Hydraulique
  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
  • Activités sociales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Études et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Tourisme
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
  • Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
  • NTIC (Internet, câble...)

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[6].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « CC du Plateau de Martainville (Siren : 247600463) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, (consulté le ).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
  3. « Le conseil communautaire des Portes Nord-Ouest de Rouen fait sa rentrée », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. « Structure administrative », sur ccmartainville.fr (consulté le ).
  5. « Robert Charbonnier », sur leguidedupouvoir.fr, (consulté le ).
  6. « Communauté de Communes du Plateau de Martainville », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]