Nationalisation
Une nationalisation est un transfert de la propriété individuelle vers la propriété collective.
Il ne faut pas confondre nationalisation et étatisation :
- Une nationalisation transfère la propriété à la nation, c'est-à-dire au peuple, souvent représenté par des syndicats (gestion du régime général de sécurité sociale de 1946 à 1967) ou par les travailleurs eux-mêmes (gestion des CHU dans les années 1960) ;
- Une étatisation transfère la propriété à l'État (régime général de sécurité sociale depuis 1967).
La suite de l'article confond nationalisation et étatisation.
Des nationalisations de moyens de production (usines, mines, banques, etc., tels les Charbonnages, EDF-GDF, etc.) accompagnées de la socialisation d'un pourcentage des profits tirés de la production industrielle, furent réalisées dans le contexte historique de la fin de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) caractérisé par une Résistance intérieure combative (dont le Parti communiste [réf. souhaitée]) et extérieure (notamment gaulliste), par la défaite du régime nazi et par la constitution de la sphère d'influence américaine (plan Marshall) en terre européenne face à un glacis soviétique en Europe centrale et orientale.
Cette mesure politique est en usage depuis l'Antiquité et donne par exemple naissance au domaine public dans la Rome antique. Le terme moderne est plutôt associé à la social-démocratie ou au nationalisme, ou plus encore au communisme qui en a fait plusieurs fois usage. Il connaît son âge d'or en Europe entre 1945 et 1973, lorsque le consensus politique qui suit la Seconde Guerre mondiale est favorable à la nationalisation des secteurs stratégiques des services et de l'industrie.
Finalités et motivations des nationalisations
- Accroissement du patrimoine et de la puissance publique.
- Réappropriation des ressources. La nationalisation des ressources minières telles que le pétrole a permis aux pays producteurs d'en tirer plus de bénéfices et d'en reprendre le contrôle.
- Planification économique. L'appropriation des grandes entreprises par l'Etat permet à ce dernier de mettre en œuvre un plan de développement ou de réorientation de la production et de ses moyens.
- Intérêt national. La nationalisation d'un secteur économique considéré comme stratégique (pétrole, ressources minières, armement, énergie nucléaire, etc.), peut être soutenue au nom de l'intérêt national, soit afin de s'assurer du maintien ou du développement de ce secteur économique, soit afin d'éviter que les bénéfices d'un secteur très rentable ne profitent à des personnes privées étrangères.
- Monopole naturel. Le concept économique de monopole naturel est parfois utilisé pour justifier certaines nationalisations (moyens de communication, réseau de distribution d'eau, électricité, etc.). La production d'un bien par un seul établissement permet de réduire les coûts de production de façon plus significative que s'il est réalisé par plusieurs établissements.
- Soutien économique. Dans l'intérêt des propriétaires et de leurs employés. Exemple : création en France de la SNCF par nationalisation des compagnies de chemins de fer virtuellement en faillite ou soutien à l'industrie lourde après la guerre en France et au Royaume-Uni. Dans l'intérêt général de l'économie : Fannie Mae et Freddie Mac aux États-Unis en 2008.
- Nouveau marché. L'émergence d'un nouveau marché pousse parfois les États à s'en déclarer seul propriétaire. L'arrivée de la radio ou de la télévision donna ainsi naissance à un secteur public fort puis une ouverture progressive au privé, sous contrôle de l'État presque partout dans le monde. La BBC britannique est ainsi fondée dès 1922 et dispose d'un monopole en matière de télévision jusqu'en 1955 ; 1973 pour la radio.
- Contrôle ouvrier. Pour la gauche radicale, l'appropriation publique des entreprises n'implique pas nécessairement une administration minutieuse et pourrait être le moyen d'une organisation de la production par les travailleurs.
- Mainmise politique sur des ressources. Sous une façade de principes d'intérêt national, on constate souvent des objectifs pratiques relevant de l'exercice concret du pouvoir : les entreprises nationalisées permettent d'offrir des postes lucratifs à des amis politiques que l'on veut soit remercier, soit éloigner, soit « recaser » en cas de défaite électorale. Leurs ressources financières peuvent être aussi mises à contribution plus ou moins directement pour des causes politiques.
Mise en œuvre
Expropriation
L'expropriation consiste en confiscation sans contrepartie financière. C'est historiquement la plus ancienne pratique, souvent pratiquée à l'égard des vaincus à la fin d'une guerre.
Elle peut être présentée comme une sanction soit judiciaire (affaire des Templiers, affaire Ioukos tout récemment), soit extra judiciaire (nationalisation de Renault alors que la mort de Louis Renault (fondateur et propriétaire de l'entreprise) plusieurs mois auparavant a éteint les poursuites engagées contre lui pour collaboration avec l'occupant nazi). Les régimes léninistes, dans les pays communistes, ont pratiqué les nationalisations sous forme de confiscation.
La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 limite, en son article 17, l'expropriation : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité »[1].
Rachat et indemnisation
Les nationalisations peuvent faire l'objet d'une indemnisation des personnes privées expropriées. Se rangent dans cette catégorie les nationalisations sous le gouvernement de Pierre Mauroy au début des années 1980. Les compensations financières sont généralement partielles, ne serait-ce que parce que la perspective de la nationalisation a pu diminuer la valeur de l'entreprise sur le marché financier.
Rachat de parts de capital ou d'actions
Enfin, l’État peut décider d'agir de manière plus douce en achetant simplement des parts de capital (cas des sociétés de personnes) ou des actions (cas des sociétés par actions) dans une entreprise. Il s'agit d'une simple transaction financière par rachat de parts sociales ou d'actions. L’État se fait alors État propriétaire ou actionnaire.
Repères chronologiques
Des confiscations aux nationalisations
L'absence de corps politique librement constitué oblige à introduire une distinction fondamentale entre la nationalisation, outil d'économie politique correspondant à un moment donné de l'histoire européenne et la confiscation, fait du prince souverain pour son intérêt propre.
L'Antiquité pratiqua couramment la confiscation de propriétés privées (condamnés, pays vaincus, otages...) et dans nombre de cas, ces confiscations se firent au profit de l'État. La Res Publica laisse place sous l'Empire romain au domaine impérial (dominium principis).
L'une des confiscations les plus spectaculaires du Moyen Âge fut celle opérée par le roi de France Philippe IV le Bel sur les biens des Templiers (). Cette confiscation au profit de l'État fut opérée par sanction, sans compensation financière, et s'est accompagnée du meurtre des dirigeants Templiers.
La Révolution française nationalise les biens d'Église dès le . Les curés de campagne qui vivaient chichement jusque-là sont apparemment bénéficiaires, car cette nationalisation s'accompagne d'un dédommagement sous forme de rente annuelle de 1 200 livres ; mais la dépréciation monétaire et la désorganisation économique entraînées par la révolution réduisent bientôt cet avantage à néant. Le clergé et l'assistance publique (hôpitaux et hospices) sont fonctionnarisés. Réaction favorable chez maints paysans fortunés qui y trouvent l'occasion d'agrandir leurs exploitation en rachetant ces terres. Le concordat de 1801 ne remet pas en cause cette nationalisation.
La Révolution française décrète le la confiscation des biens des nobles hostiles à la République, émigrés à l'étranger depuis le . Cette confiscation au profit de l'État décidée à la veille de la guerre fut opérée par sanction, sans compensation financière. Mais à la restauration, un débat aura lieu sur la remise en cause de ces confiscations, la solution retenue étant (comme souvent dans ce genre de situation) une indemnisation (le « milliard des émigrés »).
Les nationalisations communistes
La Russie bolchévique décrète l'abolition de la grande propriété foncière sans compensation dès le (26 octobre au calendrier orthodoxe), ainsi que des banques (). Pendant la guerre civile, pour priver la bourgeoisie de ses ressources, le commerce extérieur (), l'industrie pétrolière () puis toute la grande industrie () furent nationalisés. Au cours de Xe congrès du P.C. (b) R., pendant la révolte de Cronstadt, le communisme de guerre fut abandonné au profit de la nouvelle politique économique (NEP, réintégration partielle des rapports marchands). Les nationalisations reprennent dès 1928, notamment dans le domaine agricole. Associée à la planification, elles permettront temporairement un développement accéléré de l'économie de l'URSS, et particulièrement de l'industrie lourde grâce au lourd tribut, humain et financier, prélevé sur les populations agricoles. Après la crise de 1929, le modèle de développement soviétique inspirera plusieurs démocraties.
Une vague de nationalisations massives, appliquant ainsi le concept soviétique, affectera la totalité des pays du bloc de l'Est, à partir de la prise de pouvoir des communistes en Europe centrale et orientale (entre 1946 et 1948), mais aussi les pays ou régions annexés par l'URSS. La notion de « nationalisation » fut employée par les autorités communistes afin de lui conférer un caractère de propagande. En réalité, il s'agit alors de confiscations puisque aucune compensation financière ou morale ne fut accordée aux propriétaires concernés.
Voulant éviter les désagréments connus en URSS à ses débuts, la République populaire de Chine ne pratique pas de nationalisations massives entre 1949 et 1953. La nationalisation de l'industrie chinoise est ensuite opérée entre 1953 et 1957.
On peut également évoquer les exemples cubains, vietnamiens ou algériens, notamment. Dans le cas de l'Algérie, l'idéologie apparaît moins présente. La façade est socialiste, mais le moteur du mouvement de nationalisations est plutôt d'ordre national.
Les nationalisations bolivariennes récentes d'Amérique du Sud
Les pratiques actuelles de Hugo Chávez, au Venezuela, et Evo Morales, en Bolivie, renouent avec ces méthodes (sans nationaliser de façon complète, mais en négociant avec les compagnies privées étrangères). Ils soutiennent que les nationalisations des ressources naturelles seront une source de budgets sociaux, et permettront une aide aux pays voisins. Ils s'inspirent du mouvement bolivariste. Du fait d'une compétence du personnel local limitée, principalement en Bolivie, les nationalisations reviennent le plus souvent à une simple augmentation des prix et à la redirection de la rente pétrolière vers les caisses de l'État[réf. nécessaire]. L'exploitation reste dévolue aux compagnies pétrolières[réf. nécessaire].
Les nationalisations nationalistes
Du Mexique au Proche-Orient, en passant par l'Afrique, nombre de compagnies furent nationalisées afin d'échapper à une emprise étrangère. Les ressources pétrolières sont particulièrement visées par ces nationalisations, mais tous les secteurs d'activités sont touchés. La nationalisation iranienne de l'Anglo-Iranian Oil Company provoque ainsi le renversement du gouvernement Mossadegh par la CIA.
La nationalisation du Canal de Suez en 1956 provoqua une très vive réaction franco-britannique, mais ce binôme dut admettre la décision égyptienne sous la pression des Américains et des Soviétiques.
Les nationalisations occidentales
Après la crise économique des années 1930, tous les pays occidentaux se dotent d'un secteur public. La Seconde Guerre mondiale (1939-1945) amplifie le phénomène.
Allemagne
En Allemagne, la République de Weimar procède à des nationalisations en 1920 (chemins de fer) puis en 1932 notamment : Dresdner Bank et industries sidérurgiques et métallurgiques. Le Troisième Reich ne pratiqua pas la nationalisation, pas plus que la privatisation : c'est par d'autres moyens qu'il gardait néanmoins un contrôle direct sur l'économie.
Canada
Québec
Au Québec, en 1921, le gouvernement choisit une solution originale à la prohibition : la tempérance plutôt que l'abstinence, contrairement au reste de l'Amérique du Nord. Le gouvernement adopte donc la Loi sur les boissons alcooliques et crée la Société des alcools du Québec. La Commission a comme mandat d'assurer le commerce des vins et des spiritueux au Québec.
Aujourd'hui, la Société des alcools du Québec est considérée comme le plus grand vendeur de vins au Canada et le plus grand acheteur institutionnel de vins au monde.
Le le gouvernement québécois nationalise les compagnies électriques avec la loi sur la Commission hydroélectrique du Québec et donne naissance à Hydro-Québec. L'institution publique sera largement étendue par René Lévesque et le gouvernement de Jean Lesage durant la Révolution tranquille.
Aujourd'hui, cette société d'État est responsable de la production, du transport et de la distribution de l'électricité de la province de Québec. Son siège social est situé à Montréal.
En télécommunications, le gouvernement québécois crée Radio-Québec le par la mise en vigueur d'une loi votée en 1945. En 1996, Radio-Québec devient officiellement Télé-Québec, et passe de l'analogique au numérique. En 2001, la société devient actionnaire d'ARTV.
Espagne
En Espagne, le régime franquiste met en place en 1941 un Instituto Nacional de Industria (INI), qui joue un rôle majeur dans le développement industriel du pays. Hors l'INI, les chemins de fer sont également nationalisés en 1941 mais le reste de l'économie bien que soumis à contrôle important de l'état reste sous propriété privée.
France
La France a longtemps eu une culture de nationalisation. Commencées sous la Troisième République, elles sont reprises sous divers gouvernements, notamment sous le Front populaire, le Gouvernement provisoire de la République française, et durant la première présidence de François Mitterrand.
Italie
En Italie, le régime fasciste met en place l'Institut de reconstruction industrielle (IRI) qui prend le contrôle de plusieurs entreprises au nom de l'État. L'IRI reste en place après la chute du régime mussolinien, du nom de son leader Benito Mussolini, accentuant même son poids sur l'économie italienne après 1945. En dehors de l'IRI, notons la constitution de l'ENI (Ente nazionale idrocarburi) fondée par la loi du . Au début des années 1970, on estime le secteur nationalisé italien à 30 % des investissements industriels pour 10 % du chiffre d'affaires.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, la Banque d'Angleterre est nationalisée en octobre 1945, les charbonnages en janvier 1947, les transports aériens en février 1947, les chemins de fer en janvier 1948. La sidérurgie fut nationalisée entre 1951 et 1953, puis nationalisée à nouveau en 1967. En 1976, les constructions automobiles et navales sont nationalisées. Margaret Thatcher a entrepris un vaste programme de privatisations à partir de 1979. Ces privatisations ont rapporté 24 milliards de francs de l'époque entre 1979 et 1983, et plus de 120 entre 1983 et 1993. En 1991, a eu lieu la privatisation des secteurs gaziers et électriques ; certaines compagnies nées de cette privatisation ont été rachetées par l'entreprise publique française EDF-GDF à partir de 1998. À partir de 1997 et la victoire du Labour, Tony Blair (le premier ministre) n'a pas modifié cette orientation, poursuivant même le programme de privatisations. Cette nouvelle approche est l'un des fondements du « New Labour ».
Notes et références
- « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
