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Gouvernement Davutoğlu II

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Pour les articles homonymes, voir Gouvernement Davutoğlu.

Gouvernement Davutoğlu II
(tr) Geçici Bakanlar Kurulu

Description de cette image, également commentée ci-après
Ahmet Davutoğlu, en .
Président de la République Recep Tayyip Erdoğan
Premier ministre Ahmet Davutoğlu
Législature 25e
26e
Formation
Fin
Durée 2 mois et 27 jours
Composition initiale
Ministres 25
Femmes 1
Hommes 24
Représentation
Grande Assemblée nationale de Turquie (08-09/2015)
338  /  550
Grande Assemblée nationale de Turquie (09/2015)
258  /  550
Drapeau de la Turquie

Davutoğlu I Davutoğlu III

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Le gouvernement Davutoğlu II (officiellement Conseil des ministres provisoire, en turc Geçici Bakanlar Kurulu) est le gouvernement intérimaire de la République de Turquie qui suit le gouvernement Davutoğlu I. Ahmet Davutoğlu occupe le poste de Premier ministre comme lors du gouvernement précédent. Il est officiellement compté comme le 63e gouvernement de la République de Turquie.

Contexte

Après les élections législatives de 2015, la Grande Assemblée nationale de Turquie est constituée d'une législature ne comportant pas de groupe parlementaire disposant d'une majorité absolue, une première depuis 2002. À partir de la proclamation des résultats le et la démission du gouvernement Davutoğlu I, la Constitution de 1982 laisse une période de 45 jours au Parlement pour lui permettre de constituer un gouvernement.

Malgré des négociations entre l'AKP et le Parti d'action nationaliste (MHP)[1], le président Recep Tayyip Erdoğan constate l'échec des tractations entre les groupes parlementaires dans leur constitution du futur gouvernement, dissout la Grande Assemblée nationale de Turquie, convoque des élections anticipées pour novembre 2015 et nomme par décret Ahmet Davutoğlu comme chef du gouvernement provisoire défini par l’article 114 de la Constitution.

Ce gouvernement est le premier à compter dans ses rangs des personnalités du Parti démocratique des peuples (HDP), donc aussi le premier où siège une formation politique défendant les intérêts kurdes et la résolution politique du conflit kurde en Turquie, ainsi que les droits LGBT[2],[3]. Il ne s'agit cependant pas d’un gouvernement de coalition puisqu'il ne repose pas sur un accord des groupes parlementaires. Présenté comme le 63e gouvernement de la République de Turquie par la presse dès sa nomination[4],[5],[6],[7] un flou a subsisté sur son intégration dans la numérotation traditionnelle Journal officiel[8] jusqu'à sa dissolution.

La formation de ce gouvernement a été réalisée dans un contexte d'extrême tension en raison de l'aggravation des attaques entre l'armée turque et le PKK et le conflit syrien[3]. Le chef du principal parti d’opposition, Kemal Kılıçdaroğlu (CHP), a qualifié la situation, inédite depuis le coup d'État militaire de 1980, de « coup d'État civil »[9].

Formation

Ce type de gouvernement est défini dans l'article 114 de la Constitution turque de 1982, dans l'éventualité où il n'y a pas de gouvernement pleinement en poste (Ahmet Davutoğlu a remis au président Recep Tayyip Erdoğan la démission de son gouvernement le ) pour assurer la tenue d'élections générales (ici les législatives anticipées de novembre 2015). Il s'agit de la seule situation permettant la constitution d’un gouvernement sans que l'avis de la Grande Assemblée nationale ne soit sollicité, alors que la Turquie est dotée d'un régime parlementaire.

La constitution d’un gouvernement provisoire est partagée entre le président de la République (qui nomme par décret le Premier ministre) et le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie. Ce dernier détermine pour chaque groupe parlementaire représenté à l'Assemblée un nombre de ministère à occuper, à l'exception des ministères de l'Intérieur, de la Justice, et des Communications qui doivent être occupés, en période électorale, par des personnalités indépendantes des partis politiques.

Le gouvernement provisoire est accepté par le président de la République[10] puis sa composition paraît au Journal officiel de la République de Turquie[8].

Répartition des portefeuilles

L'article 114 de la Constitution définit la répartition des portefeuilles ministériels, qui doit se faire au prorata des sièges occupés par les groupes parlementaires à la Grande Assemblée nationale de Turquie. Les invitations faites par le président de l'Assemblée sont faites nominativement à des députés, ils leur revient d'accepter ou non le portefeuille. En cas de refus le portefeuille est confié à un député ou à une personnalité extérieure à l'Assemblée, tant qu'elle ne relève d'aucun parti politique.

Ministres issus de l'Assemblée

Parti de la justice et du développement (AKP)
sièges : 258
portefeuilles ministériels: 11 (+ Premier ministre)
Invité Réponse
Cevdet Yılmaz ✔️ Accepte
Yalçın Akdoğan ✔️ Accepte
Numan Kurtulmuş ✔️ Accepte
Mehmet Şimşek ✔️ Accepte
Mehmet Müezzinoğlu ✔️ Accepte
Nabi Avcı ✔️ Accepte
Fikri Işık ✔️ Accepte
İdris Güllüce ✔️ Accepte
Nihat Zeybekci ✔️ Accepte
Akif Çağatay Kılıç ✔️ Accepte
Veysel Eroğlu ✔️ Accepte
Avis du parti ✔️ Accepte[N 1]
Parti républicain du peuple (CHP)
sièges : 131
portefeuilles ministériels : 5
Invité Réponse
Deniz Baykal ❌ Refuse[11]
Erdoğan Toprak ❌ Refuse[12]
Gülsün Bilgehan ❌ Refuse[13]
Tekin Bingöl ❌ Refuse[14]
İlhan Kesici ❌ Refuse[15]
Avis du parti ❌ Refuse[16]
Parti d'action nationaliste (MHP)
sièges : 80
portefeuilles ministériels : 3
Invité Réponse
Tuğrul Türkeş ✔️ Accepte[17]
Meral Akşener ❌ Refuse[18]
Kenan Tanrıkulu ❌ Refuse[19]
Avis du parti ❌ Refuse[16]
Parti démocratique des peuples (HDP)
sièges : 80
portefeuilles ministériels: 3
Invité Réponse
Ali Haydar Konca ✔️ Accepte[20]
Levent Tüzel ❌ Refuse[21]
Müslüm Doğan ✔️ Accepte[20]
Avis du parti ✔️ Accepte[22]

Les invitations étant faites à titre nominatif, le MHP n'a pas pu s'opposer à l'entrée de Tuğrul Türkeş au gouvernement, malgré les critiques venues de sa formation politique d’origine[2].

Personnalités indépendantes

En plus des trois ministères occupés par des indépendants en période électorale (l'Intérieur, la Justice et la Communication), les huit portefeuilles refusés par des députés du CHP, du MHP et du HDP reviennent à des indépendants, ce qui fait un total de onze. L'Assemblée ne comptant qu'un seul indépendant (İhsan Özkes, ex-CHP, non choisi), il s'agit de non-députés, ou d'ex-députés ayant perdu leur siège aux législatives de juin.

Indépendants portefeuilles ministériels: 11
Invité Origine
Feridun Sinirlioğlu Diplomate, ancien ambassadeur de Turquie à Tel Aviv, sous-secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères à partir de 2009 (gouvernements Erdoğan II, Erdoğan III et Davutoğlu I)[23],[24]
Selami Altınok Ancien préfet d'Aksaray, responsable de la direction de la sûreté générale d’Istanbul, proche du préfet d’Istanbul Hüseyin Avnı Mutlu[25],[26],[27]
Kenan İpek Magistrat, ministre de la Justice du gouvernement Davutoğlu I à partir du [28],[29]
Ali Rıza Alaboyun Ancien député AKP d'Aksaray de la 24e législature (2011-2015)[30]
Kutbettin Arzu Ancien député AKP de Diyarbakır de la 23e législature (2007-2011)[31]
Yalçın Topçu Ancien président du Parti de la grande unité du au [32],[33]
Vecdi Gönül Directeur de la sûreté générale nationale (1977-1978), préfet d’Ankara (1979-1980), préfet d’Izmir (1984-1988), ancien député FP puis AKP de Kocaeli (21e, 22e législature), d'Izmir (23e législature) et d’Ankara (24e législature), ministre de la Défense des gouvernements Gül, Erdoğan I et Erdoğan II[34]
Ahmet Erdem Sous-secrétaire d'État au ministère du Travail et de la Sécurité sociale (de 2007 à 2009 et à partir de 2014)[35],
Feridun Bilgin Sous-secrétaire d’État au ministère des Transports, de la Marine et des Communications (de 2014 à 2015)[36]
Ayşen Gürcan Universitaire[37] (chargée d'enseignement en sciences de l’éducation à l'Université de la Chambre de commerce d’Istanbul), réputée proche des milieux islamistes[38],[39]
Cenap Aşçı Ancien inspecteur des douanes, chef de la direction générales des douanes à partir de 2013[40]

Composition

La composition du conseil des ministres est la suivante[8],[41],[42] :

Initiale (28 août 2015)

  • Les nouveaux ministres sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions en italique.
Fonction Titulaire Parti
Premier ministre Ahmet Davutoğlu AKP
Vice-Premier ministre
Responsable du monde turc 		Tuğrul Türkeş MHP puis Indépendant
Vice-Premier ministre
Chargé de l'Économie, des Affaires bancaires et des Finances publiques 		Cevdet Yılmaz AKP
Vice-Premier ministre
Porte-parole du gouvernement
Chargé des Institutions et de la Radio-télévision de Turquie 		Yalçın Akdoğan AKP
Vice-Premier ministre
Chargé de la Lutte contre le terrorisme, des Droits de l'Homme et des Affaires nord-chypriotes 		Numan Kurtulmuş AKP
Ministre des Affaires étrangères Feridun Sinirlioğlu Indépendant
Ministre de l'Intérieur Selami Altınok Indépendant
Ministre des Finances Mehmet Şimşek AKP
Ministre de la Justice Kenan İpek Indépendant
Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Ali Rıza Alaboyun Indépendant
Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l'Élevage Kudbettin Arzu Indépendant
Ministre de la Culture et du Tourisme Yalçın Topçu Indépendant
Ministre de la Santé Mehmet Müezzinoğlu AKP
Ministre de l'Éducation nationale Nabi Avcı AKP
Ministre de la Défense nationale Vecdi Gönül Indépendant
Ministre de la Science, de l'Industrie et de la Technologie Fikri Işık AKP
Ministre du Travail et de la Sécurité sociale Ahmet Erdem Indépendant
Ministre des Transports, de la Mer et des Communications Feridun Bilgin Indépendant
Ministre de l'Environnement et du Développement urbain İdris Güllüce AKP
Ministre de la Famille et de la Politique sociale Ayşen Gürcan Indépendant
Ministre des Affaires de l'Union européenne Ali Haydar Konca HDP
Ministre de l'Économie Nihat Zeybekci AKP
Ministre de la Jeunesse et des Sports Akif Çağatay Kılıç AKP
Ministre du Développement Müslüm Doğan HDP
Ministre des Douanes et du Commerce Cenap Aşçı Indépendant
Ministre des Forêts et des Eaux Veysel Eroğlu AKP

Remaniement du 22 septembre 2015

  • Les nouveaux ministres sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions en italique.
Fonction Titulaire Parti
Premier ministre Ahmet Davutoğlu AKP
Vice-Premier ministre
Responsable du monde turc 		Tuğrul Türkeş Indépendant
Vice-Premier ministre
Chargé de l'Économie, des Affaires bancaires et des Finances publiques 		Cevdet Yılmaz AKP
Vice-Premier ministre
Porte-parole du gouvernement
Chargé des Institutions et de la Radio-télévision de Turquie 		Yalçın Akdoğan AKP
Vice-Premier ministre
Chargé de la Lutte contre le terrorisme, des Droits de l'Homme et des Affaires nord-chypriotes 		Numan Kurtulmuş AKP
Ministre des Affaires étrangères Feridun Sinirlioğlu Indépendant
Ministre de l'Intérieur Selami Altınok Indépendant
Ministre des Finances Mehmet Şimşek AKP
Ministre de la Justice Kenan İpek Indépendant
Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Ali Rıza Alaboyun Indépendant
Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l'Élevage Kudbettin Arzu Indépendant
Ministre de la Culture et du Tourisme Yalçın Topçu Indépendant
Ministre de la Santé Mehmet Müezzinoğlu AKP
Ministre de l'Éducation nationale Nabi Avcı AKP
Ministre de la Défense nationale Vecdi Gönül Indépendant
Ministre de la Science, de l'Industrie et de la Technologie Fikri Işık AKP
Ministre du Travail et de la Sécurité sociale Ahmet Erdem Indépendant
Ministre des Transports, de la Mer et des Communications Feridun Bilgin Indépendant
Ministre de l'Environnement et du Développement urbain İdris Güllüce AKP
Ministre de la Famille et de la Politique sociale Ayşen Gürcan Indépendant
Ministre des Affaires de l'Union européenne Beril Dedeoğlu Indépendant
Ministre de l'Économie Nihat Zeybekci AKP
Ministre de la Jeunesse et des Sports Akif Çağatay Kılıç AKP
Ministre du Développement Cüneyd Düzyol Indépendant
Ministre des Douanes et du Commerce Cenap Aşçı Indépendant
Ministre des Forêts et des Eaux Veysel Eroğlu AKP

Évolutions

Tuğrul Türkeş, député du Parti d'action nationaliste (MHP), a accepté un portefeuille ministériel alors que la direction de son parti avait refusé d'entrer dans le gouvernement provisoire. Le conseil de discipline du MHP vote l'exclusion de Türkeş le [43],[44],[45].

Le les deux ministres Parti démocratique des peuples (HDP) Ali Haydar Konca et Müslüm Doğan démissionnent du gouvernement[46]. Ils sont remplacés le jour même par Beril Dedeoğlu (Affaires européennes) et Cüneyd Düzyol (Développement)[47].

Notes et références

Notes

  1. ↑ Parti dont est issu le Premier ministre.

Références

  1. ↑ « En Turquie, des législatives anticipées se profilent après le « non » des nationalistes à une coalition », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  2. ↑ a et b « Turquie: gouvernement provisoire, avec pour la première fois un parti prokurde », sur liberation.fr, (consulté le ).
  3. ↑ a et b « Pour la première fois en Turquie, un parti pro-kurde au gouvernement », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  4. ↑ (tr) « İşte 63. Hükümet », sur sozcu.com.tr, (consulté le ).
  5. ↑ (tr) « İşte 63. hükümetin kabine listesi », sur gazetevatan.com, (consulté le ).
  6. ↑ (tr) « İşte Türkiye'yi seçime götürecek 63. hükümetin tam listesi », (consulté le ).
  7. ↑ (tr) « 63.Hükümet'te yer alan isimler », sur ntv.com.tr, (consulté le ).
  8. ↑ a b et c (tr) Journal officiel de la République de Turquie, « Geçici Bakanlar Kurulunun Atanmasına Dair İşlem », sur resmigazete.gov.tr, (consulté le ).
  9. ↑ « Turquie: Erdogan convoque des élections dans un climat délétère », sur lapresse.ca, (consulté le ).
  10. ↑ « Erdogan approuve la composition d'un gouvernement intérimaire en Turquie », sur france24.com, (consulté le ).
  11. ↑ (tr) « Deniz Baykal bakanlık teklifini 3 sayfalık mektupla reddetti », sur ntv.com.tr, (consulté le ).
  12. ↑ (tr) « Tekin Bingöl ile Erdoğan Toprak'tan yazılı ret », sur ntv.com.tr, (consulté le ).
  13. ↑ (tr) « CHP’li Gülsün Bilgehan, bakanlık teklifini geri çevirdi », sur haberahval.com, (consulté le ).
  14. ↑ (tr) « Bingöl ve Toprak teklife ‘hayır’ dedi », sur haberahval.com, (consulté le ).
  15. ↑ (tr) « CHP'li İlhan Kesici kararını verdi! », sur turkiyegazetesi.com.tr, (consulté le ).
  16. ↑ a et b (tr) « CHP'den büyük şok! Seçim hükümeti kararı », sur internethaber.com, (consulté le ).
  17. ↑ (tr) « Tuğrul Türkeş bakanlık teklifini kabul etti », sur mynet.com, (consulté le ).
  18. ↑ (tr) « Meral Akşener'den Bakanlık teklifine yanıt », sur internethaber.com, (consulté le ).
  19. ↑ (tr) « MHP'den kritik hamle! », sur turkiyegazetesi.com.tr, (consulté le ).
  20. ↑ a et b (tr) « HDP'den bakanlık teklifi yorumu: Kabul edeceğiz, partimizin kararı », sur t24.com.tr, (consulté le ).
  21. ↑ (tr) « Levent Tüzel bakanlık teklifini reddetti », sur hurriyet.com.tr, (consulté le ).
  22. ↑ (tr) « HDP seçim hükümetine girecek mi? Girerse hangi bakanlıkları alacak? », sur demokrathaber.net, (consulté le ).
  23. ↑ (tr) « Portre: Dışişleri'nin kara kutusu », sur aljazeera.com.tr (consulté le ).
  24. ↑ (en) « The Under Secretary », sur mfa.gov.tr (consulté le ).
  25. ↑ (tr) « Selami Altınok: Görevi beklemiyordum », sur gazetevatan.com, (consulté le ).
  26. ↑ (tr) « İstanbul'da iki vali », sur hurriyet.com.tr, (consulté le ).
  27. ↑ (tr) « İstanbul Emniyet Müdürü », sur istanbul.pol.tr (consulté le ).
  28. ↑ En poste dans le cadre de l'article 114 de la Constitution qui impose des ministres indépendants en période électorale aux ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Communication)
  29. ↑ (tr) « Üç bakan istifa etti! İşte yeni bakanlar », sur milliyet.com.tr, (consulté le ).
  30. ↑ (tr) « Türkiye Büyük Millet Meclisi, Ali Rıza ALABOYUN », sur tbmm.gov.tr (consulté le ).
  31. ↑ (tr) « Türkiye Büyuk Millet Meclisi, Kutbettin ARZU », sur tbmm.gov.tr (consulté le ).
  32. ↑ (tr) « BBP'de yeni genel başkan Yalçın Topçu », sur haber7.com, (consulté le ).
  33. ↑ (tr) « Yalçın Topçu partisinden istifa etti », sur sabah.com.tr, (consulté le ).
  34. ↑ (tr) « Türkiye Büyuk Millet Meclisi, Vecdi GÖNÜL », sur tbmm.gov.tr (consulté le ).
  35. ↑ (tr) « Çalışma ve Sosyal Güvenlik Bakanlığı Müsteşarları », sur csgb.gov.tr (consulté le ).
  36. ↑ (tr) « Feridun Bilgin / Ulaştırma, Denizcilik ve Haberleşme Bakanı », sur udhb.gov.tr (consulté le ).
  37. ↑ (tr) « Prof. Dr. Ayşen GÜRCAN », sur tubis.ticaret.edu.tr (consulté le ).
  38. ↑ (tr) « Gürcan Twitter hesabını kapattı », sur sozcu.com.tr (consulté le ).
  39. ↑ « Turquie : une femme voilée entre au gouvernement », sur lepoint.fr, (consulté le ).
  40. ↑ (tr) « Genel Müdür », sur ggm.gtb.gov.tr, (consulté le ).
  41. ↑ (tr) « Davutoğlu açıkladı... İşte yeni Bakanlar Kurulu », sur cumhuriyet.com.tr, (consulté le ).
  42. ↑ (tr) « Kabine listesinde olan bakanların ilk açıklamaları », sur cumhuriyet.com.tr, (consulté le ).
  43. ↑ (tr) « Tuğrul Türkeş MHP'den ihraç edildi », sur hurriyet.com.tr, (consulté le ).
  44. ↑ (tr) « MHP Türkeş'in ihraç gerekçelerini açıkladı », sur birgun.net, (consulté le ).
  45. ↑ (tr) « Tuğrul Türkeş MHP'den ihraç edildi », sur cumhuriyet.com.tr, (consulté le ).
  46. ↑ (tr) « İstifa eden HDP'li Bakanlardan çok sert açıklama », sur cumhuriyet.com, (consulté le ).
  47. ↑ (tr) « HDP'li bakanlardan boşalan koltuklara yeni isimler geldi », sur cumhuriyet.com.tr, (consulté le ).


Annexes

Articles connexes

Liens externes

v · m
Gouvernements de la Turquie depuis 1920 (liste)
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