Président de la République de Turquie

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Président de la République de Turquie
(tr) Türkiye Cumhuriyeti Cumhurbaşkanı
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Sceau du président de la République de Turquie

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Titulaire actuel
Recep Tayyip Erdoğan
depuis le 28 août 2014

Création 29 octobre 1923
Mandant Scrutin direct
Durée du mandat 5 ans
Renouvelable une fois
Premier titulaire Mustafa Kemal Atatürk
Résidence officielle Ak Saray (Ankara)
Site internet www.tccb.gov.tr
Politique en Turquie
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Le président de la République de Turquie est le chef de l’État turc, dont les attributions constitutionnelles sont définies à la section I du chapitre II de la Constitution de 1982.

Élections présidentielles[modifier | modifier le code]

Incompatibilité[modifier | modifier le code]

En dehors des incompatibilités existences dès la candidature, certaines incompatibilités apparaissent lorsque le candidat est élu : le président ne peut être membre d'un parti politique ou de la Grande Assemblée nationale de Turquie, par conséquent, ses fonctions prennent fin lors de son élection[1].

Conditions d'éligibilité[modifier | modifier le code]

Pour être éligible, l'article 101 dispose qu'il faut être citoyen turc éligible à l'Assemblée, avoir plus de 40 ans et avoir terminé des études supérieures[2]. Cette disposition renvoie donc aux éléments pertinents de l'article 76 sur éligibilité des députés[3], c'est-à-dire qu'il faut aussi que la personne ait accomplis son service militaire, que la personne ne soit pas exclue du service public, que la personne n'ait pas été condamnée à une peine d'un an ou plus de prison (sauf si celle-ci résulte d'une imprudence), que cette condamnation n'ait pas eu lieu suite à un délit défini comme infamant[N 1] même si la personne a bénéficié d'une amnistie[4].

Par ailleurs, l'article 76 paragraphe 3 précise des incompatibilités :

« Les juges et procureurs, les membres des juridictions supérieures, les membres du corps enseignant des institutions d'enseignement supérieur, les membres du Conseil de l'enseignement supérieur, les agents des institutions et établissement publics ayant le statut de fonctionnaire ainsi que les autres agents publics qui, en raison de la nature du service qu'ils accomplissent, n'ont pas la qualité d'ouvriers et les membres des Forces armées ne peuvent être candidats ni être élus en tant que député à moins de démissionner de leurs fonctions. »

— Article 76 paragraphe 3 de la Constitution

Processus électoral[modifier | modifier le code]

Le président de la République est élu, depuis la réforme électorale de 2007, par le peuple pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. La désignation d'un candidat, qu'il soit choisi parmi les députés ou pas, exige une proposition écrite de 20 membres de l'Assemblée. Enfin, les partis politiques ayant obtenu plus de 10 % des voix lors les dernières élections législatives peuvent désigner un candidat commun[1].

L'article 102 dispose[5]. :

« L'élection du président de la République a lieu dans les soixante jours précédant le terme du mandat du président en exercice, ou dans les soixante jours suivant la vacance de la présidence pour quelque raison que ce soit.
Lors des élections présidentielles au suffrage universel, le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés est élu président de la République. Si une telle majorité n'est pas obtenue au premier tour, un second tour de scrutin a lieu le deuxième dimanche suivant. Les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour peuvent se présenter au deuxième tour de scrutin, et le candidat qui obtient la majorité des suffrages exprimés est élu.
[...] »

Prestation de serment[modifier | modifier le code]

L'article 103 de la Constitution dispose que le président doit prêter serment devant la Grande Assemblée nationale de Turquie[6]. Il prête le serment suivant :

« Cumhurbaşkanı sıfatıyla, Devletin varlığı ve bağımsızlığını, vatanın ve milletin bölünmez bütünlüğünü, milletin kayıtsız ve şartsız egemenliğini koruyacağıma, Anayasaya, hukukun üstünlüğüne, demokrasiye, Atatürk ilke ve inkılâplarına ve lâik Cumhuriyet ilkesine bağlı kalacağıma, milletin huzur ve refahı, millî dayanışma ve adalet anlayışı içinde herkesin insan haklarından ve temel hürriyetlerinden yararlanması ülküsünden ayrılmayacağıma, Türkiye Cumhuriyetinin şan ve şerefini korumak, yüceltmek ve üzerime aldığım görevi tarafsızlıkla yerine getirmek için bütün gücümle çalışacağıma Büyük Türk Milleti ve tarih huzurunda, namusum ve şerefim üzerine andiçerim. »

— Article 103 de la Constitution

« En qualité de Président de la République, je jure sur l'honneur devant la Grande Nation turque et l'histoire de sauvegarder l'existence et l'indépendance de l'État, l'intégrité indivisible de la patrie et de la nation et la souveraineté inconditionnelle de la nation, de rester attaché à la Constitution, à la suprématie du droit, à la démocratie, aux principes et réformes d'Atatürk et au principe de la République laïque, de ne pas m'écarter de l'idéal en vertu duquel chacun jouit des droits de l'homme et des libertés fondamentales d'une manière conforme à la justice, à la solidarité nationale et à la paix et au bien-être de la nation, de travailler de toutes mes forces en vue de sauvegarder l'honneur et la gloire de la République de Turquie et de les hisser au plus haut niveau et de remplir impartialement la charge que j'ai assumée. »

— Article 103 de la Constitution

Compétences[modifier | modifier le code]

Fonctions législatives[modifier | modifier le code]

Le président « peut prononcer à la Grande Assemblée nationale de Turquie le discours d'ouverture de l'année législative le premier jour de celle-ci, lorsqu'il le juge nécessaire, convoquer la Grande Assemblée nationale de Turquie en cas de nécessité, promulguer les lois, renvoyer les lois à la Grande Assemblée nationale de Turquie en vue d'une nouvelle délibération, soumettre à référendum les lois portant révision constitutionnelle, lorsqu'il l'estime nécessaire, intenter devant la Cour constitutionnelle une action en annulation des lois, des décrets-lois, du Règlement intérieur de la Grande Assemblée nationale de Turquie ou de certaines de leurs dispositions, qu'il estime inconstitutionnelles quant à la forme ou quant au fond, et décider du renouvellement des élections à la Grande Assemblée nationale de Turquie »[7].

Fonctions exécutives[modifier | modifier le code]

Fonctions gouvernementales[modifier | modifier le code]

Le président nomme le Premier ministre et nomme et révoque les ministres sur proposition de celui-ci. Il préside ou convoque le Conseil des ministres[8].

Affaires étrangères[modifier | modifier le code]

Le président accrédite les représentants turcs à l’étranger et reçoit les lettres d'accréditation des représentants des États étrangers. Il signe et ratifie les traités internationaux[8].

Fonctions militaires et situations de crise[modifier | modifier le code]

Il est le commandement en chef des Forces armées turques au nom de la Grande Assemblée nationale de Turquie et décide de se servir des Forces armées turques[8]. Il est le Chef d'état-major général[8]. Il convoque le Conseil de sécurité nationale, qu'il préside[8].

Il proclame l'état de siège ou l'état d'urgence et édicte des décrets-lois en vertu d'une décision du Conseil des ministres réuni sous sa présidence[8].

Autres fonctions[modifier | modifier le code]

Il « signe les décret, gracie les individus ou réduit leur peine pour cause de maladie chronique, d'infirmité ou de sénilité, nomme les membres et le président du Conseil de contrôle d'État, charge le Conseil de contrôle d'État de missions d'étude, d'enquête et de vérification, [et] les membres du Conseil de l'enseignement supérieur, désigner les recteurs d'université »[8]

Compétences judiciaires[modifier | modifier le code]

Le président peut « nommer les membres de la Cour constitutionnelle, un quart des membres du Conseil d'État, le Procureur général de la République près la Cour de cassation et le Procureur général adjoint de la République près la Cour de cassation, les membres de la Cour de cassation militaire, les membres du Tribunal administratif militaire supérieur ainsi que les membres du Conseil supérieur des juges et des procureurs »[9].

Future république présidentielle[modifier | modifier le code]

Recep Tayyip Erdoğan souhaite transformer la Turquie en une république présidentielle, en renforçant les pouvoirs du Président, largement protocolaires actuellement, au détriment du Premier ministre[10],[11].

Statut[modifier | modifier le code]

En vertu de l’article 105 paragraphe 3, « le Président de la République peut être inculpé de haute trahison en vertu d'une décision prise à la majorité des trois quarts du nombre total des membres de la Grande Assemblée nationale de Turquie sur proposition d'un tiers au moins du nombre total de ses membres »[12].

Succession[modifier | modifier le code]

En cas d'incapacité, le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie exerce les fonctions du président de la République, notamment par suite de maladie ou de séjour à l'étranger. Dans ces deux cas, la fonction d'intérim est exercée jusqu'à ce que le titulaire légitime de la fonction reprenne son poste[13].

En cas de vacance, suite à un décès, une démission ou autre, le président de l’Assemblée assure l'intérim jusqu'à ce qu'un nouveau président de la République soit élu[13].

Titulaires[modifier | modifier le code]

Anciens présidents encore en vie
Président (Cumhurbaşkanı) Âge Mandat
Kenan Evren 17 juillet 1917 (97 ans) 12 septembre 1980 - 9 novembre 1989
Süleyman Demirel 1er novembre 1924 (90 ans) 16 mai 1993 - 16 mai 2000
Ahmet Necdet Sezer 13 septembre 1941 (73 ans) 16 mai 2000 - 28 août 2007
Abdullah Gül 29 octobre 1950 (64 ans) 28 août 2007 - 28 août 2014

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La Constitution liste : le détournement de fonds, le péculat, la concussion, la corruption, le vol, l'escroquerie, le faux, l'abus de confiance et la banqueroute frauduleuse, la contrebande, la corruption dans les adjudications et les achats et ventes officiels, la divulgation de secrets d'État, la participation à des actions terroristes ou la provocation l'incitation criminelles à de telles actions.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Article 101 de la Constitution
  2. Article 101 de la Constitution
  3. Article 76 de la Constitution
  4. Article 76 paragraphe 2 de la Constitution
  5. Article 102 de la Constitution
  6. Article 103 de la Constitution
  7. Article 104(a) de la Constitution
  8. a, b, c, d, e, f et g Article 104(b) de la Constitution
  9. Article 104(c) de la Constitution
  10. [1]
  11. [2]
  12. Article 105 paragraphe 3 de la Constitution
  13. a et b Article 106 de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]