Tribunal des professions
En droit québécois, le Tribunal des professions est un tribunal administratif d'appel dans le domaine du droit des professionnels. Son rôle est d'entendre les appels de décisions rendues par les conseils de discipline relativement aux infractions déontologiques qui auraient été commises par des membres d'ordres professionnels. Il entend aussi les appels de certaines décisions administratives. [1]
À titre d'exemple d'une affaire où le Tribunal des professions a été appelé à intervenir, dans Doré c. Barreau du Québec[2], l'avocat Doré a d'abord contesté une décision du conseil du discipline du Barreau du Québec devant le Tribunal des professions. Ensuite, il a fait le contrôle judiciaire de la décision du Tribunal des professions devant la Cour supérieure, puis ensuite il a fait appel de cette décision devant la Cour d'appel du Québec, et en dernier lieu, il a intenté un pourvoi devant la Cour suprême du Canada.
Notes et références
Bibliographie
- Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, Volume 1 - Éthique, déontologie et pratique professionnelle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020.
- Villeneuve, Jean-Guy, Dubé, Nathalie, Hobday, Tina, Précis de droit disciplinaire, Éditions Yvon Blais, 2007.
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