2013 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Sommaire
Naissances et décès[modifier | modifier le code]
Décès[modifier | modifier le code]
- : Ronald Dworkin, spécialiste américain de la philosophie du droit et rédacteur du magazine The New York Review of Books est décédé.
- : Jacques Vergès, avocat français célèbre pour avoir défendu des criminels notables dont le nazi Klaus Barbie ou le terroriste international Carlos, est décédé.
Évènements[modifier | modifier le code]
| Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
|---|
Janvier[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Janvier en droit et janvier 2013.
- 1er janvier
Union européenne : entrée en vigueur du pacte budgétaire européen signé par 25 et ratifié par 16 des États membres[1].
Hongrie :
- premier anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi fondamentale;
- entrée en vigueur de la réforme territoriale. Les districts remplacent les micro-régions statistiques.
- 5 janvier
États-Unis - 
Suisse : Wegelin & Co., la plus ancienne banque suisse cesse ses activités après avoir été inculpée aux États-Unis pour fraude fiscale. Plaidant coupable, elle a accepté le versement d'une amende de 57,8 millions de dollars américains[2],[3].
- 15 janvier
Pakistan : la Cour suprême ordonne l'arrestation du Premier ministre Raja Pervez Ashraf dans un contexte de manifestations dénonçant la corruption de la classe politique[4].
- 22 janvier
- Union européenne-
Royaume-Uni : le Premier ministre britannique David Cameron annonce un référendum sur le maintien de son pays dans l’Union européenne en cas de victoire de son parti aux prochaines élections.
- 23 janvier
France-
Mexique : Florence Cassez est libérée après l’annulation de sa condamnation par la Cour suprême du Mexique.
- 30 janvier
- Paris ( France) : Ouff ! Les parisiennes ont désormais officiellement le droit de porter le pantalon ! [ lire la dépêche Wikinews ]
- Paris (
Février[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Février en droit et février 2013.
Mars[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Mars en droit et mars 2013.
Avril[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Avril en droit et avril 2013.
Mai[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Mai en droit et mai 2013.
Juin[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Juin en droit et juin 2013.
Juillet[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Juillet en droit et juillet 2013.
Août[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Août en droit et avril 2013.
Septembre[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Septembre en droit et septembre 2013.
Octobre[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Octobre en droit et octobre 2013.
Novembre[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Novembre en droit et novembre 2013.
- 20 novembre : journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le .
Décembre[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Décembre en droit et décembre 2013.
- 10 décembre : journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Toute l'Europe - Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) : mode d'emploi
- Le Vif - 3 janvier 2013 -La banque suisse Wegelin plaide coupable d'aide à l'évasion fiscale aux États-Unis
- L'Orient-Le Jour - 5 janvier 2013 - La banque suisse Wegelin ferme définitivement ses portes
- Le Vif - 15 janvier 2013 - Pakistan : la Cour suprême ordonne l'arrestation du Premier ministre
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
