2011 en droit

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Chronologie en droit

Évènements[modifier | modifier le code]

Chronologie[modifier | modifier le code]

Janvier[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Janvier en droit et janvier 2011.

Février[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Février en droit.

Mars[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mars en droit.

Avril[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Avril en droit.

Mai[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mai en droit.

Juin[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Juin en droit.

Juillet[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Juillet en droit.
  • 1er juillet, Maroc : adoption par référendum du projet de nouvelle Constitution marocaine[3].
  • 25 juillet : adoption[4] d'une loi autorisant le divorce à Malte, faisant suite à un référendum consultatif du 28 mai 2011[5] . Malte était le dernier pays européen où le divorce était toujours interdit.
  • 27 juillet : promulgation de la loi organique no 2011-883 et de la loi ordinaire no 2011-884 modifiant, à compter du renouvellement des instances régionales en 2014, les organes représentatifs de Guyane et de Martinique : le conseil général et le conseil régional sera remplacé par une assemblée territoriale unique

Août[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Août en droit.
  • 10 août : loi française sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : intégration de citoyens assesseurs dans certaines formations du tribunal correctionnel et de juridictions de l'application des peines

Septembre[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Septembre en droit.

Octobre[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Octobre en droit.

Novembre[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Novembre en droit.

Décembre[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Décembre en droit.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 janvier 2011, 09-14.316 09-14.667, Publié au bulletin », sur Légifrance
  2. « Communiqué relatif à l’arrêt n° 587 du 7 janvier 2011 rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation », sur Cour de cassation
  3. Texte intégral de la Constitution marocaine depuis 2011
  4. 52 des 69 membres du Parlement ont voté « pour ». Source : Le Monde
  5. La question posée était : « Etes-vous d'accord pour offrir la possibilité de divorcer aux couples mariés qui sont séparés depuis quatre ans quand il n'y a pas de probabilités raisonnables de réconciliation et quand le bien-être des enfants est assuré? » Les votes favorables représentent 52,67 % des voix
  6. « Arabie : le roi accorde le droit de vote aux femmes » dans Le Figaro.
  7. (en) "PNG's parliamentary Speaker Jeffrey Nape will only recognise O'Neill as PM", The Australian, 13 décembre 2011

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies