2001 en droit

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Chronologie en droit

Événements[modifier | modifier le code]

Juillet[modifier | modifier le code]

  • 9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt[1]. Elle renforce la planification[2], rénove les documents de gestion[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.

Août[modifier | modifier le code]

Octobre[modifier | modifier le code]

Novembre[modifier | modifier le code]

Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir aussi l'article Régime forestier
  2. Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...
  3. Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types
  4. Texte intégral de la déclaration

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.